Objectif du Fonds d'aide à l'économie locale
L'objectif principal du Fonds d'aide à l'économie locale est de favoriser les investissements des entrepreneurs locaux ainsi que les créations d'entreprises en optimisant les dispositifs d'accompagnement départementaux, régionaux et européens. Ce fonds vise à soutenir les projets qui contribuent au développement économique du territoire et à la création d'emplois.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre du Fonds d'aide à l'économie locale représente 10 % de l'investissement éligible, dans la limite de 8 000 € par dossier. Un bonus de 1 000 euros sera attribué pour les projets jugés particulièrement porteurs pour le territoire.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au Fonds d'aide à l'économie locale, le projet doit répondre à certaines conditions. Il doit notamment concerner des investissements de contrainte, de capacité, de productivité ou innovants et/ou permettant des économies d'énergie.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles au Fonds d'aide à l'économie locale sont les suivantes :
- Investissements de contrainte : investissements visés par l'application de normes sanitaires ou de sécurité ;
- Investissements de capacité : investissements permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu'il s'agisse d'un marché peu ou mal couvert ;
- Investissements de productivité : investissements permettant à l'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité, sous réserve du maintien de l'emploi existant ;
- Investissements innovants et/ou qui permettent des économies d'énergie.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles au Fonds d'aide à l'économie locale. Il s'agit notamment des :
- acquisitions de fonds de commerce ;
- acquisitions de terrain pour l'implantation de locaux d'activité ;
- coût de la main d'oeuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même ;
- acquisitions réalisées en option d'achat ;
- investissements portés par des SCI dont les parts sociales ne sont pas rattachées à une entreprise du secteur du commerce, de l'artisanat ou de l'industrie ;
- investissements portés par des professions libérales non rattachées à une société immatriculée au registre du commerce ;
- dispositifs jugés non-vertueux par le comité d'un point de vue écologique.
Exemples de projets soutenus par le Fonds d'aide à l'économie locale
Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier du Fonds d'aide à l'économie locale :
- Un artisan boulanger souhaite investir dans un nouveau four plus performant et économe en énergie pour améliorer sa productivité et réduire ses coûts de production.
- Une entreprise de restauration rapide souhaite agrandir son établissement pour accueillir davantage de clients et répondre à une demande croissante sur son marché local.
- Un commerçant souhaite mettre aux normes son magasin en matière de sécurité incendie et d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
En résumé
Le Fonds d'aide à l'économie locale est un dispositif d'accompagnement qui vise à soutenir les investissements des entrepreneurs locaux et les créations d'entreprises. Il permet de bénéficier d'une subvention représentant 10 % de l'investissement éligible, dans la limite de 8 000 € par dossier, avec un bonus de 1 000 euros pour les projets particulièrement porteurs pour le territoire. Les opérations éligibles concernent les investissements de contrainte, de capacité, de productivité ou innovants et/ou permettant des économies d'énergie.
Questions-réponses : Fonds d'aide à l'économie locale
Les points essentiels du dispositif « Fonds d’aide à l’économie locale » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Fonds d'aide à l'économie locale ?
L’objectif du Fonds d’aide à l’économie locale est de favoriser les investissements des entrepreneurs locaux et les créations d’entreprises. Ce dispositif vise à optimiser l’utilisation des aides départementales, régionales et européennes existantes.
Quel est le montant du Fonds d'aide à l'économie locale ?
Le montant du Fonds d’aide à l’économie locale correspond à une subvention de 10% de l’investissement éligible, plafonnée à 8 000 € par dossier. Un bonus de 1 000 € peut être accordé pour les projets considérés comme particulièrement bénéfiques pour le territoire.
Quels investissements sont éligibles au Fonds d'aide à l'économie locale ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds d’aide à l’économie locale sont :
- Les investissements de contrainte pour l’application de normes sanitaires ou de sécurité
- Les investissements de capacité pour satisfaire une clientèle plus nombreuse sur un marché peu couvert
- Les investissements de productivité pour accroître la rentabilité, sous réserve du maintien de l’emploi
- Les investissements innovants ou permettant des économies d’énergie
Les opérations non éligibles comprennent :
- L’acquisition de fonds de commerce
- L’achat de terrains pour implanter des locaux d’activité
- La main d’œuvre pour les travaux réalisés en interne
- Les acquisitions en option d’achat
- Les investissements via des SCI sans lien avec le commerce, l’artisanat ou l’industrie
- Les investissements des professions libérales non immatriculées au RNE
- Les dispositifs jugés non écologiques par le comité
Qui peut bénéficier du Fonds d'aide à l'économie locale ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds d’aide à l’économie locale sont :
- Situées sur le territoire de la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier
- Ayant repris, créé ou développé une activité ou un établissement à caractère artisanal, commercial, ou de services
- Exerçant des activités productives industrielles
Les entreprises en difficulté et les associations à caractère économique sont éligibles. Les exploitations agricoles ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
