L'essentiel : Fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur à partir de la géothermie de surface
Quels sont les objectifs du Fonds Chaleur pour la géothermie de surface ?
L’objectif du Fonds Chaleur pour la géothermie de surface est de soutenir le développement de la chaleur renouvelable et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce dispositif encourage le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par des équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable. Il vise également à rendre la chaleur renouvelable compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles. Ce fonds est mobilisable jusqu’au 30 juin 2027.
Quel est le montant de l'aide accordée aux projets de géothermie superficielle ?
Le montant de l’aide du Fonds Chaleur pour les installations géothermiques de surface varie selon la technologie utilisée. L’aide est calculée par tranche marginale de MWh d’énergie renouvelable produits sur 20 ans, avec un montant allant de 6 € à 50 € par MWh d’énergie renouvelable.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif de soutien pour la géothermie ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds Chaleur pour la géothermie sont :
- Les installations de géothermie de surface ou d’aérothermie assistée par pompe à chaleur (hors PAC air/air) produisant au minimum 25 MWh/an d’énergie renouvelable
- Les systèmes de production de froid renouvelable répondant à des besoins nécessaires et produisant au minimum 25 MWh/an d’énergie renouvelable
Pour être éligible, l’entreprise doit :
- Réaliser une étude préalable
- Respecter les exigences sur le dimensionnement et les équipements
- Se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur
Qui peut bénéficier de cette aide financière pour les projets de géothermie de surface ?
Le Fonds Chaleur pour les installations géothermiques de surface est accessible aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité.
Comprendre le Fonds Chaleur pour la géothermie de surface
Le Fonds Chaleur est un dispositif de soutien financier mis en place pour développer la production de chaleur à partir d’énergies renouvelables. La géothermie de surface représente l’une des technologies soutenues par ce fonds.
La géothermie de surface consiste à extraire la chaleur présente dans le sol à faible profondeur (jusqu’à 200 mètres) pour la valoriser via une pompe à chaleur (PAC). Cette technologie permet de produire de la chaleur et/ou du froid de manière renouvelable.
Les objectifs du Fonds Chaleur pour la géothermie
Le dispositif vise à répondre à plusieurs enjeux environnementaux et économiques. Il contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en remplaçant les énergies fossiles par des énergies renouvelables. Le Fonds Chaleur cherche également à rendre la chaleur renouvelable compétitive face aux solutions conventionnelles.
Ce mécanisme de soutien s’inscrit dans la stratégie nationale de transition énergétique et sera disponible jusqu’au 30 juin 2027.
Conditions d’éligibilité au Fonds Chaleur géothermie
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter plusieurs critères techniques et administratifs.
Entreprises pouvant bénéficier de l’aide
Le dispositif s’adresse aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité. Cela inclut les TPE, PME, ETI et grandes entreprises, quel que soit leur statut juridique (SA, SARL, SAS, etc.).
| Type d’entreprise | Éligibilité |
|---|---|
| TPE/PME | Oui |
| ETI | Oui |
| Grandes entreprises | Oui |
| Entreprises publiques | Oui |
Types de projets soutenus par le Fonds Chaleur
Les opérations éligibles doivent répondre à des critères précis :
- Installations de géothermie de surface utilisant des pompes à chaleur (hors PAC air/air)
- Systèmes d’aérothermie assistée par pompe à chaleur
- Équipements produisant du froid renouvelable pour des besoins justifiés
- Production minimale d’énergie renouvelable de 25 MWh par an
Les projets peuvent concerner aussi bien des installations neuves que le remplacement d’équipements existants fonctionnant aux énergies fossiles.
Montant de l’aide pour la géothermie de surface
Le soutien financier du Fonds Chaleur est calculé selon un barème qui tient compte de la quantité d’énergie renouvelable produite sur une période de 20 ans.
Calcul de l’aide financière
L’aide est attribuée par tranche marginale de MWh d’énergie renouvelable produits sur 20 ans. Le montant varie entre 6 € et 50 € par MWh en fonction de la technologie utilisée et des caractéristiques du projet.
Le calcul prend en compte plusieurs paramètres :
- Le type de technologie géothermique utilisée
- La puissance de l’installation
- La production annuelle d’énergie renouvelable
- La durée de vie prévisionnelle des équipements
Exemple de calcul pour une installation de géothermie
Pour une installation produisant 100 MWh d’énergie renouvelable par an, l’aide pourrait être calculée comme suit :
- Production sur 20 ans : 100 MWh × 20 ans = 2 000 MWh
- Si le taux applicable est de 30 €/MWh : 2 000 MWh × 30 € = 60 000 €
Ce montant représente l’aide maximale possible, qui peut être ajustée en fonction d’autres critères d’analyse du projet.
Exigences techniques pour les projets de géothermie
Pour être éligibles au Fonds Chaleur, les installations de géothermie de surface doivent respecter plusieurs exigences techniques.
Étude préalable obligatoire
Avant toute demande d’aide, une étude préalable doit être réalisée. Cette étude doit analyser :
- Le potentiel géothermique du site
- Les besoins énergétiques à couvrir
- Le dimensionnement des équipements
- La viabilité économique du projet
- Les impacts environnementaux
L’étude doit être réalisée par un bureau d’études compétent dans le domaine de la géothermie.
Critères de dimensionnement des installations
Les équipements doivent être correctement dimensionnés pour garantir l’efficacité énergétique du système. Cela inclut :
- Le dimensionnement adapté des pompes à chaleur
- La conception appropriée des systèmes de captage (sondes verticales, capteurs horizontaux, etc.)
- L’optimisation des circuits hydrauliques
- La mise en place de systèmes de régulation performants
Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur doit respecter les seuils minimaux définis dans le cadre du Fonds Chaleur.
Procédure de demande d’aide pour la géothermie
Pour bénéficier du Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production de chaleur à partir de la géothermie de surface, les entreprises doivent suivre un processus structuré.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments :
- Formulaire de demande d’aide complété
- Étude de faisabilité technique et économique
- Description détaillée du projet
- Plan de financement
- Calendrier prévisionnel de réalisation
- Devis des équipements et travaux
Les documents techniques doivent démontrer que le projet respecte les exigences du Fonds Chaleur en termes de performance et de dimensionnement.
Conformité réglementaire des projets
Les installations de géothermie doivent respecter l’ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, notamment :
- La réglementation relative aux forages (déclaration ou autorisation selon la profondeur)
- Les normes de sécurité applicables aux équipements sous pression
- Les règles d’urbanisme et d’aménagement
- La réglementation environnementale
Le non-respect de ces obligations réglementaires peut entraîner le rejet de la demande d’aide ou le remboursement des sommes perçues.
Avantages de la géothermie de surface
La géothermie de surface présente de nombreux atouts qui justifient son soutien par le Fonds Chaleur.
Bénéfices environnementaux
L’utilisation de la géothermie de surface permet de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux énergies fossiles. Cette technologie exploite une ressource locale, renouvelable et disponible en permanence.
La géothermie présente également l’avantage de fonctionner sans combustion, ce qui évite les émissions de particules fines et autres polluants atmosphériques.
Performance économique des installations
Sur le plan économique, la géothermie de surface offre plusieurs avantages :
- Réduction des coûts de fonctionnement par rapport aux énergies fossiles
- Stabilité des coûts d’exploitation sur le long terme
- Indépendance vis-à-vis des fluctuations des prix des énergies fossiles
- Durée de vie élevée des équipements (20 à 50 ans pour les capteurs)
L’aide du Fonds Chaleur permet de réduire le temps de retour sur investissement et d’améliorer la rentabilité des projets.