L'essentiel : Fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur biomasse
Quels sont les objectifs du Fonds Chaleur pour la biomasse ?
L’objectif du Fonds Chaleur pour la biomasse est triple. Il vise à contribuer au développement de la chaleur renouvelable et à la réduction des gaz à effet de serre. Ce dispositif encourage le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par des équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable. Il permet également à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles. Les candidatures sont acceptées jusqu’au 30 juin 2027.
Quel est le montant du soutien financier pour les installations de chauffage biomasse ?
Le dispositif Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production de chaleur biomasse propose une aide financière calculée par tranches marginales de MWh d’énergie renouvelable produits sur une période de 20 ans. Le montant varie selon le secteur d’activité du bénéficiaire.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif de soutien pour la production de chaleur biomasse ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds Chaleur pour la production de chaleur biomasse concernent :
- Les installations du secteur collectif/tertiaire avec une production minimale de 1,2 GWh/an d’énergie biomasse
- Les installations du secteur industrie/agricole produisant entre 1,2 et 12 GWh/an d’énergie biomasse
- Le renouvellement de chaufferies biomasse sous conditions spécifiques
Pour être éligible, l’entreprise doit :
- Réaliser une étude préalable
- Respecter les exigences de dimensionnement et d’équipements de production
- Se conformer aux exigences sur la ressource biomasse et le plan d’approvisionnement
Qui peut bénéficier de l'aide à l'installation de production de chaleur biomasse ?
Les entreprises de toutes tailles et de toutes natures peuvent bénéficier de l’Aide à l’installation de production de chaleur biomasse du Fonds Chaleur.
Comprendre le Fonds Chaleur pour la production de chaleur biomasse
Le Fonds Chaleur est un dispositif de soutien financier mis en place pour développer la production de chaleur à partir de sources d’énergie renouvelable. Parmi ces sources, la biomasse occupe une place importante dans la transition énergétique française.
La biomasse désigne l’ensemble des matières organiques pouvant être utilisées comme source d’énergie. Elle comprend principalement :
- Le bois et ses dérivés (plaquettes forestières, granulés, etc.)
- Les sous-produits de l’agriculture
- Les déchets organiques industriels
- Les résidus de cultures énergétiques
L’aide à l’installation de production de chaleur biomasse s’inscrit dans une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre en remplaçant les énergies fossiles par des sources renouvelables.
Objectifs du Fonds Chaleur pour la biomasse
Le dispositif poursuit trois objectifs principaux :
- Contribuer au développement de la chaleur renouvelable en France
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre en remplaçant les installations fonctionnant aux énergies fossiles
- Rendre la chaleur renouvelable économiquement compétitive face aux énergies conventionnelles
Ce programme s’étend jusqu’au 30 juin 2027, date limite pour déposer une candidature.
Critères d’éligibilité pour les installations de chaleur biomasse
Pour bénéficier de l’aide du Fonds Chaleur, les installations doivent respecter certains seuils de production minimale, qui varient selon le secteur d’activité.
Seuils de production par secteur
| Secteur | Production minimale requise |
|---|---|
| Collectif / Tertiaire | Minimum 1,2 GWh/an d’énergie biomasse |
| Industrie / Agriculture | Entre 1,2 et 12 GWh/an d’énergie biomasse |
Le renouvellement d’une chaufferie biomasse existante peut également être éligible, sous certaines conditions spécifiques qui seront évaluées lors de l’instruction du dossier.
Conditions techniques à respecter
Pour être éligible au Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production de chaleur biomasse, l’entreprise doit satisfaire plusieurs exigences techniques :
- Réaliser une étude préalable complète démontrant la pertinence du projet
- Respecter les normes de dimensionnement et d’équipement pour les installations de production
- Se conformer aux exigences concernant la ressource biomasse utilisée
- Présenter un plan d’approvisionnement viable et durable
Ces conditions visent à garantir l’efficacité énergétique des installations et la durabilité de la ressource biomasse utilisée.
Mécanisme de financement du Fonds Chaleur biomasse
Le Fonds Chaleur propose un système d’aide financière basé sur la production d’énergie renouvelable. Le montant de l’aide est calculé selon un principe de tranches marginales, en fonction de la quantité d’énergie renouvelable produite sur une période de 20 ans.
Calcul de l’aide pour la production de chaleur biomasse
Le montant de l’aide varie selon le secteur d’activité du bénéficiaire. Le calcul s’effectue par tranche marginale de MWh d’énergie renouvelable produite, avec une projection sur 20 ans d’exploitation.
Ce système permet d’adapter le niveau de soutien financier aux spécificités de chaque projet et de chaque secteur, tout en garantissant une rentabilité suffisante pour rendre l’installation compétitive par rapport aux solutions utilisant des énergies fossiles.
L’aide est versée en plusieurs fois, généralement avec un premier versement à la mise en service de l’installation, puis des versements complémentaires conditionnés par l’atteinte d’objectifs de production.
Entreprises bénéficiaires du Fonds Chaleur biomasse
Le dispositif d’aide à l’installation de production de chaleur biomasse s’adresse à un large éventail d’entreprises, sans restriction de taille ou de statut juridique.
Types d’entreprises éligibles au Fonds Chaleur
Peuvent bénéficier de ce dispositif :
- Les PME et TPE
- Les grandes entreprises
- Les entreprises industrielles
- Les exploitations agricoles
- Les entreprises du secteur tertiaire
- Les sociétés de services énergétiques
Cette ouverture à tous les types d’entreprises permet une large diffusion des installations de chaleur biomasse dans le tissu économique français.
Pour les collectivités et le secteur public, des dispositifs spécifiques existent également dans le cadre du Fonds Chaleur.
Exemples d’applications du Fonds Chaleur biomasse
L’aide à l’installation de production de chaleur biomasse peut s’appliquer à différents types de projets selon les secteurs d’activité.
Applications dans le secteur collectif et tertiaire
Dans ce secteur, les installations de chaleur biomasse peuvent alimenter :
- Des réseaux de chaleur desservant des bâtiments collectifs
- Des complexes de bureaux ou commerciaux
- Des établissements de santé ou d’enseignement
Pour être éligibles, ces installations doivent produire au minimum 1,2 GWh par an d’énergie issue de la biomasse.
Applications dans les secteurs industriel et agricole
Dans ces secteurs, la chaleur biomasse peut être utilisée pour :
- Les processus industriels nécessitant de la chaleur
- Le chauffage de bâtiments agricoles (serres, bâtiments d’élevage)
- La production combinée de chaleur et d’électricité (cogénération)
Les installations doivent produire entre 1,2 et 12 GWh par an d’énergie biomasse pour être éligibles au dispositif.
Le Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production de chaleur biomasse représente ainsi un levier financier pour accélérer la transition énergétique des entreprises françaises, en rendant accessibles des solutions de chauffage renouvelables et économiquement viables.