Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur à partir de la géothermie de surface
Les points essentiels du dispositif « Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production de chaleur à partir de la géothermie de surface » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du Fonds Chaleur pour la géothermie ?
L’objectif du Fonds Chaleur pour la géothermie de surface est de :
- Répondre aux objectifs de développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES)
- Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par des équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable
- Rendre la chaleur renouvelable compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles
Ce dispositif est disponible jusqu’au 30 juin 2027.
Quel est le montant de l'aide du Fonds Chaleur pour la géothermie ?
Le montant de l’aide du Fonds Chaleur pour l’installation de production de chaleur géothermique varie selon la technologie utilisée. Il est calculé par tranche marginale de MWh d’énergie renouvelable produits sur 20 ans. L’aide s’échelonne de 6 € à 50 € par MWh d’énergie renouvelable.
Quelles opérations le Fonds Chaleur finance-t-il pour la géothermie de surface ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds Chaleur pour la géothermie de surface sont :
- Les installations de géothermie de surface ou d’aérothermie avec pompe à chaleur (PAC), hors PAC air/air, produisant au moins 25 MWh/an d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R)
- Les systèmes de production de froid renouvelable répondant à des besoins avérés, avec une production minimale de 25 MWh/an d’EnR&R
Qui peut bénéficier de l'aide à la géothermie du Fonds Chaleur ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production de chaleur à partir de la géothermie de surface sont :
- De toutes tailles
- De tous secteurs d’activité
Quelles sont les conditions du Fonds Chaleur pour la géothermie de surface ?
Les conditions pour bénéficier du Fonds Chaleur pour la géothermie de surface sont :
- Réaliser une étude préalable
- Respecter les exigences de dimensionnement des équipements de production et de captage
- Se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur
