Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Fonds Chaleur - Aide à l'installation de production d'eau chaude solaire thermique
Les points essentiels du dispositif « Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production d’eau chaude solaire thermique » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du Fonds Chaleur pour l'eau chaude solaire ?
L’objectif du Fonds Chaleur pour l’eau chaude solaire thermique est triple :
- Répondre aux objectifs de développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES)
- Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par des équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable
- Rendre la chaleur renouvelable compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles
Ce dispositif est disponible jusqu’au 30 juin 2027.
Quel est le montant de l'aide du Fonds Chaleur pour le solaire thermique ?
Le montant de l’aide du Fonds Chaleur pour l’installation de production d’eau chaude solaire thermique varie selon la surface des capteurs solaires :
- Pour les surfaces entre 25 m² et 500 m² : 50 € à 63 € par m², selon le lieu d’implantation
- Pour les opérations sur réseau de chaleur avec une surface ≥ 500 m² : 25 € à 40 € par m² (montant indicatif)
Quelles installations solaires thermiques sont éligibles au Fonds Chaleur ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds Chaleur pour l’installation de production d’eau chaude solaire thermique sont :
- Les installations utilisant des capteurs solaires thermiques à circulation de liquide pour produire de l’eau chaude
- Les projets destinés aux logements collectifs, aux secteurs tertiaire, industriel et agricole
- Les opérations couplées à des réseaux de chaleur urbains
La surface utile des capteurs doit être comprise entre :
- 25 m² et 500 m² pour les opérations dédiées
- 25 m² et 1 500 m² pour les réseaux de chaleur
Qui peut bénéficier de l'aide à l'installation solaire thermique ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production d’eau chaude solaire thermique sont :
- De toutes tailles
- De tous secteurs d’activité
Quelles sont les conditions du Fonds Chaleur pour l'eau chaude solaire ?
Les conditions pour bénéficier du Fonds Chaleur pour l’installation de production d’eau chaude solaire thermique sont :
- Réaliser une étude de faisabilité préalable
- Respecter les exigences de dimensionnement et d’équipements de production
- Atteindre un niveau de productivité minimum
- Suivre les performances et assurer la maintenance selon les exigences
- Se conformer aux réglementations et normes en vigueur
