Objectifs du Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI)
Le FCI a pour principal objectif de soutenir les travailleurs indépendants actifs touchés par des catastrophes naturelles. Plus précisément, cette aide vise à venir en aide aux indépendants victimes des inondations et des incendies survenues en 2022 dans les territoires suivants :
Inondations
- Guadeloupe le 29 avril 2022
- Châteauroux le 23 mai 2022
- Vichy le 5 juin 2022
- Départements de l'Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher, de l'Indre-et Loire et du Loiret les 4 et 5 juin 2022
- Territoires du Béarn, de la Dordogne et de la Gironde, ainsi que la Charente, la Charente maritime et les départements du Limousin le 20 juin 2022
- Territoires de la Nièvre, la Saône et Loire, l’Yonne et la Haute-Saône le 22 juin 2022
- Est de la Haute-Loire le 3 juillet 2022
- Corse le 19 août 2022
Incendies
- Gironde en juillet et août 2022
Montant de la subvention
Le montant de la subvention accordée par le Fonds Catastrophe et Intempéries dépendra de la situation du demandeur. Il est important de noter que cette aide est destinée à répondre aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants actifs concernés.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au FCI, il n'est pas nécessaire que la catastrophe naturelle ayant touché le travailleur indépendant ait été reconnue comme telle. Ainsi, la reconnaissance de catastrophe naturelle n'est pas un critère d'éligibilité pour bénéficier de cette aide.
Opérations éligibles
Le Fonds Catastrophe et Intempéries vient en réponse aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants actifs concernés du fait de l'atteinte de leurs locaux professionnels, de leurs outils de production et/ou de leur domicile principal. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
- Réparation ou remplacement des locaux professionnels endommagés
- Achat de matériel et d'équipements nécessaires à la reprise de l'activité
- Travaux de remise en état du domicile principal du travailleur indépendant
Pourquoi le Fonds Catastrophe et Intempéries est essentiel pour les travailleurs indépendants
Les catastrophes naturelles peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur les travailleurs indépendants et leur activité professionnelle. En effet, les inondations et les incendies peuvent endommager les locaux professionnels, les outils de production et même le domicile principal des travailleurs indépendants. Dans de telles situations, il est crucial de disposer d'une aide financière pour faire face aux dépenses imprévues et permettre la reprise de l'activité professionnelle.
Le Fonds Catastrophe et Intempéries est donc une aide précieuse pour les travailleurs indépendants victimes de catastrophes naturelles. Grâce à cette subvention, les indépendants peuvent bénéficier d'un soutien financier pour faire face aux conséquences des inondations et des incendies sur leur activité professionnelle et leur domicile principal.
En résumé, le Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) est une subvention destinée à soutenir les travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophes naturelles. Cette aide vise à répondre aux besoins les plus urgents des indépendants concernés, en leur permettant de faire face aux dépenses liées à la réparation ou au remplacement de leurs locaux professionnels, de leurs outils de production et de leur domicile principal. Le montant de la subvention dépendra de la situation du demandeur, et la reconnaissance de catastrophe naturelle n'est pas nécessaire pour en bénéficier.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI)
Les points essentiels du dispositif « Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Fonds Catastrophe et Intempéries ?
L’objectif du Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) est de venir en aide aux travailleurs indépendants victimes d’intempéries. Ce dispositif apporte un soutien financier aux professionnels dont l’activité a été impactée par des catastrophes naturelles ou des conditions météorologiques exceptionnelles.
Quel est le montant du Fonds Catastrophe et Intempéries ?
Le montant du Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) varie selon la situation spécifique du demandeur. Cette subvention est adaptée aux besoins individuels des personnes touchées par des catastrophes ou des intempéries.
Quelles régions sont éligibles au Fonds Catastrophe et Intempéries en 2024 ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) concernent les besoins urgents des travailleurs indépendants actifs dont les locaux professionnels, outils de production ou domicile principal ont été touchés. Les régions et périodes concernées sont :
- Juin 2024 : Bretagne, Pays de la Loire, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Martinique
- Juillet 2024 : Midi-Pyrénées, Lorraine, Centre-Val de Loire, Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Bourgogne Franche-Comté, Seine et Marne
- Août 2024 : Midi-Pyrénées, Aquitaine, Rhône-Alpes
- Septembre 2024 : Alpes-Maritimes
- Octobre 2024 : Ile-de-France, Centre-Val de Loire, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alpes-Maritimes
Qui peut bénéficier du Fonds Catastrophe et Intempéries ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) sont :
- Les travailleurs indépendants actifs
- Les victimes de catastrophes naturelles
- Les personnes touchées par des intempéries
Quand le Fonds Catastrophe et Intempéries est-il activé ?
Le Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) peut être activé sans nécessiter la reconnaissance officielle d’une catastrophe naturelle. Cette disposition permet une intervention plus rapide et flexible en cas d’intempéries ou d’événements climatiques exceptionnels.
