L'essentiel : Fonds Air Véhicules
Quel est l'objectif du Fonds Air Véhicules ?
L’objectif du Fonds Air Véhicules est de soutenir les entreprises qui souhaitent acquérir des véhicules à faibles émissions de particules.
Quel est le montant de la subvention accordée ?
Le Fonds Air Véhicules propose une aide financière qui varie selon le poids du véhicule :
- 3 000 € pour un véhicule de moins de 2,5 tonnes
- 5 000 € pour un véhicule pesant entre 2,5 et 7 tonnes
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de soutien ?
Les opérations éligibles au Fonds Air Véhicules concernent l’acquisition d’un véhicule neuf à faibles émissions de particules, soit électrique, soit au gaz naturel pour véhicules (GNV).
Ne sont pas éligibles :
- Les deux-roues
- Les véhicules hybrides
- Les véhicules achetés en location longue durée ou avec option d’achat
- Les véhicules légers dépassant 45 000 € TTC
Qui peut bénéficier de cette aide à la mobilité propre ?
Les entreprises et les associations peuvent bénéficier du Fonds Air Véhicules.
Présentation du Fonds Air Véhicules
Le Fonds Air Véhicules est un dispositif d’aide financière destiné aux entreprises et associations qui souhaitent renouveler leur flotte avec des véhicules à faibles émissions de particules. Ce programme s’inscrit dans une démarche de transition écologique en encourageant l’acquisition de véhicules propres.
L’objectif principal est de réduire les émissions polluantes dans l’atmosphère en remplaçant les véhicules thermiques conventionnels par des alternatives plus respectueuses de l’environnement. Le dispositif cible spécifiquement les véhicules électriques et ceux fonctionnant au gaz naturel (GNV).
Montants des aides du Fonds Air Véhicules
Le Fonds Air Véhicules propose une aide financière dont le montant varie selon le poids du véhicule acquis. Cette subvention est versée directement au bénéficiaire après l’achat du véhicule éligible.
| Catégorie de véhicule | Montant de l’aide |
|---|---|
| Véhicule de moins de 2,5 tonnes | 3 000 € |
| Véhicule entre 2,5 et 7 tonnes | 5 000 € |
Ces montants sont fixes et non modulables. Ils représentent une aide directe qui vient en déduction du coût total d’acquisition du véhicule neuf.
Cumul avec d’autres aides du Fonds Air Véhicules
Le Fonds Air Véhicules peut potentiellement se cumuler avec d’autres dispositifs d’aide à l’acquisition de véhicules propres, comme le bonus écologique ou la prime à la conversion. Toutefois, il est nécessaire de vérifier les conditions spécifiques de cumul auprès des organismes gestionnaires.
Bénéficiaires éligibles au Fonds Air Véhicules
Le dispositif s’adresse exclusivement aux personnes morales. Les particuliers ne peuvent pas bénéficier de cette aide.
Types de structures pouvant bénéficier de l’aide
Deux catégories de bénéficiaires sont éligibles au Fonds Air Véhicules :
- Entreprises : quelle que soit leur taille (TPE, PME, ETI, grandes entreprises) et leur secteur d’activité
- Associations : disposant d’un numéro SIRET et exerçant une activité économique
Les collectivités territoriales et autres organismes publics ne sont pas mentionnés comme bénéficiaires potentiels de ce dispositif spécifique.
Critères d’éligibilité des véhicules
Pour bénéficier du Fonds Air Véhicules, les véhicules acquis doivent respecter plusieurs critères techniques et financiers.
Types de véhicules éligibles au Fonds Air Véhicules
Seuls certains types de véhicules peuvent bénéficier de cette aide :
- Véhicules neufs uniquement (les véhicules d’occasion sont exclus)
- Véhicules 100% électriques
- Véhicules fonctionnant au Gaz Naturel pour Véhicules (GNV)
Véhicules exclus du dispositif
Plusieurs catégories de véhicules sont explicitement exclues du bénéfice de l’aide :
- Les deux-roues (motos, scooters, etc.)
- Les véhicules hybrides (même rechargeables)
- Les véhicules acquis en location longue durée (LLD)
- Les véhicules en location avec option d’achat (LOA)
- Les véhicules légers dont le prix dépasse 45 000 € TTC
Cette exclusion des formules locatives (LLD et LOA) implique que seuls les achats directs sont éligibles au dispositif.
Procédure d’obtention du Fonds Air Véhicules
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises et associations doivent suivre une démarche administrative auprès de l’organisme gestionnaire du fonds.
Documents nécessaires pour la demande
La constitution d’un dossier de demande d’aide nécessite généralement les pièces suivantes :
- Formulaire de demande d’aide complété
- Devis ou bon de commande du véhicule
- Kbis ou statuts de l’association
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Attestation de non-récupération de la TVA (le cas échéant)
Le dossier complet doit être déposé avant l’acquisition du véhicule pour obtenir un accord préalable.
Avantages environnementaux du Fonds Air Véhicules
L’adoption de véhicules à faibles émissions grâce au Fonds Air Véhicules contribue à plusieurs bénéfices environnementaux.
Réduction des émissions polluantes
Les véhicules électriques n’émettent pas de polluants à l’échappement, contrairement aux véhicules thermiques. Les véhicules GNV produisent significativement moins de particules fines et d’oxydes d’azote que leurs équivalents diesel.
En remplaçant un véhicule diesel par un modèle électrique ou GNV, une entreprise peut réduire son impact sur la qualité de l’air local, particulièrement en zone urbaine où la concentration de polluants atmosphériques est plus élevée.
Contribution à la transition énergétique
Le Fonds Air Véhicules s’inscrit dans une stratégie plus large de transition énergétique. En encourageant l’adoption de véhicules propres par les entreprises et associations, ce dispositif participe à la réduction de la dépendance aux énergies fossiles et à la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Les véhicules électriques, lorsqu’ils sont rechargés avec de l’électricité d’origine renouvelable, peuvent avoir un bilan carbone global très favorable.
Limitations et points d’attention du Fonds Air Véhicules
Malgré ses avantages, le dispositif Fonds Air Véhicules présente certaines restrictions qu’il convient de prendre en compte.
Plafond de prix pour les véhicules légers
Le plafond de 45 000 € TTC pour les véhicules légers exclut certains modèles électriques haut de gamme du bénéfice de l’aide. Cette limitation vise à concentrer le soutien sur les véhicules plus accessibles financièrement.
Les entreprises souhaitant acquérir des modèles plus onéreux devront le faire sans bénéficier de cette aide spécifique, même si ces véhicules répondent aux critères environnementaux.
Exclusion des formules locatives
L’exclusion des formules de location longue durée (LLD) et de location avec option d’achat (LOA) constitue une limitation importante. Ces modes de financement sont pourtant très répandus dans le monde professionnel, notamment pour les flottes d’entreprises.
Les entreprises qui privilégient ces formules locatives pour des raisons comptables ou fiscales ne pourront pas bénéficier du Fonds Air Véhicules, même si elles optent pour des véhicules à faibles émissions.