Fonds Air Véhicule Pro : aide à l'achat de véhicules propres

Qu’est-ce que le Fonds Air Véhicule Pro ?

Le Fonds Air Véhicule Pro est un dispositif de soutien financier destiné aux professionnels souhaitant renouveler leur flotte de véhicules avec des modèles moins polluants. Ce programme vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques et à améliorer la qualité de l’air dans les zones urbaines et péri-urbaines.

Cette aide prend la forme d’une subvention représentant 40% du coût HT du véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion. Le dispositif s’applique aussi bien à l’achat direct qu’aux formules de location longue durée (LLD) ou de location avec option d’achat (LOA).

Le Fonds Air Véhicule Pro s’inscrit dans une démarche globale de transition énergétique et écologique pour les entreprises et associations.

Les bénéficiaires du Fonds Air Véhicule Pro

Le dispositif cible spécifiquement les petites structures professionnelles qui ont souvent plus de difficultés à financer le renouvellement de leur flotte de véhicules.

Entreprises éligibles au Fonds Air Véhicule Pro

Plusieurs catégories d’entreprises peuvent bénéficier de cette aide :

• Les microentreprises (auto-entrepreneurs inclus)
• Les TPE comptant moins de 10 salariés
• Les PME de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros
• Les professions libérales (médecins, avocats, architectes, etc.)
• Les coopératives d’activités et d’emplois
• Les commerçants non sédentaires (marchands ambulants, forains)

Structures non commerciales concernées

Les associations employeuses peuvent également solliciter le Fonds Air Véhicule Pro pour moderniser leur parc automobile. Cette ouverture aux structures associatives témoigne de la volonté d’inclure l’ensemble des acteurs économiques dans la transition vers une mobilité plus propre.

Véhicules et motorisations éligibles

Le Fonds Air Véhicule Pro couvre une large gamme de véhicules professionnels à condition qu’ils utilisent des motorisations alternatives aux carburants traditionnels.

Types de véhicules soutenus par le Fonds Air Véhicule Pro

Deux grandes catégories de véhicules motorisés sont éligibles :

• Les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) : camionnettes, fourgonnettes et autres véhicules de transport de marchandises dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes
• Les Poids Lourds (PL) : camions et autres véhicules de transport dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes

Le dispositif soutient également les solutions de mobilité douce pour les livraisons urbaines :

• Les vélos cargo avec ou sans assistance électrique
• Les triporteurs
• Les remorques-vélo

Motorisations alternatives acceptées

Pour être éligibles, les véhicules doivent être équipés de l’une des motorisations suivantes :

Le dispositif couvre également les véhicules ayant fait l’objet d’une adaptation ou d’un rétrofit pour fonctionner avec l’une de ces énergies alternatives.

Montant et conditions de l’aide financière

Le Fonds Air Véhicule Pro propose un soutien financier substantiel pour faciliter l’acquisition de véhicules propres par les professionnels.

Calcul de la subvention du Fonds Air Véhicule Pro

L’aide financière correspond à 40% du coût hors taxes du véhicule. Ce calcul exclut les frais de flocage (personnalisation graphique du véhicule aux couleurs de l’entreprise). Cette subvention s’applique que le véhicule soit neuf ou d’occasion.

Pour les formules de location, le montant de l’aide est calculé sur la base du coût total hors taxes du véhicule, et non sur les loyers. La durée minimale de location doit être de 24 mois pour que le dossier soit recevable.

Limites et plafonds

Le nombre de véhicules pouvant bénéficier de l’aide est limité à 5 par bénéficiaire sur toute la durée du dispositif. Cette restriction vise à répartir équitablement les fonds disponibles entre les différents demandeurs.

Il est important de noter que le véhicule ne doit pas être en cours d’acquisition au moment de la demande d’aide. La demande doit donc être effectuée et acceptée avant la signature du bon de commande ou du contrat de location.

Modalités d’acquisition des véhicules

Le Fonds Air Véhicule Pro offre plusieurs options pour l’acquisition des véhicules éligibles, s’adaptant ainsi aux différentes stratégies financières des entreprises.

Achat direct de véhicules

L’achat direct, qu’il s’agisse de véhicules neufs ou d’occasion, est la formule la plus classique. Dans ce cas, l’entreprise devient immédiatement propriétaire du véhicule et peut l’inscrire à son actif.

Pour les véhicules d’occasion, ils doivent répondre aux critères de motorisation mentionnés précédemment pour être éligibles au Fonds Air Véhicule Pro.

Formules de location soutenues

Deux formules de location sont acceptées dans le cadre du dispositif :

1. La Location Longue Durée (LLD) : contrat de location sans option d’achat en fin de période
2. La Location avec Option d’Achat (LOA) : contrat permettant d’acquérir le véhicule à l’issue de la période de location

Dans les deux cas, la durée minimale du contrat doit être de 24 mois. Cette exigence garantit un engagement suffisant de l’entreprise dans la démarche de transition énergétique.

Procédure de demande et versement de l’aide

Pour bénéficier du Fonds Air Véhicule Pro, les professionnels doivent suivre une procédure spécifique et respecter certaines conditions.

Constitution du dossier de demande

Le dossier de demande doit être constitué avant toute démarche d’acquisition du véhicule. Il comprend généralement :

• Un formulaire de demande d’aide
• Un devis détaillé du véhicule envisagé
• Des documents justifiant de l’éligibilité du demandeur (statuts, extrait Kbis, etc.)
• Des informations sur le véhicule à remplacer le cas échéant

Une fois le dossier complet, il est soumis à l’organisme gestionnaire du fonds pour instruction.

Versement de la subvention

Après validation du dossier, le bénéficiaire reçoit une notification d’accord. Il peut alors procéder à l’acquisition du véhicule. Le versement de l’aide intervient généralement après présentation des justificatifs d’achat ou de location :

• Facture d’achat ou contrat de location
• Certificat d’immatriculation du véhicule
• Preuve de mise au rebut de l’ancien véhicule si applicable

Le respect de cette chronologie est essentiel : toute acquisition réalisée avant l’accord officiel ne pourra pas bénéficier du Fonds Air Véhicule Pro.

Impact environnemental et économique

Le Fonds Air Véhicule Pro s’inscrit dans une double logique environnementale et économique pour les territoires et les entreprises.

Réduction des émissions polluantes

Les véhicules à motorisation alternative soutenus par le dispositif permettent de réduire significativement plusieurs types d’émissions :

• Les particules fines (PM10, PM2.5), particulièrement nocives pour la santé respiratoire
• Les oxydes d’azote (NOx), irritants pour les voies respiratoires
• Le dioxyde de carbone (CO2), principal gaz à effet de serre responsable du changement climatique

Cette réduction des polluants contribue directement à l’amélioration de la qualité de l’air, notamment dans les zones urbaines denses où circulent de nombreux véhicules professionnels.

Avantages pour les entreprises bénéficiaires

Au-delà de l’aspect environnemental, le Fonds Air Véhicule Pro offre plusieurs avantages économiques aux entreprises :

• Une réduction des coûts d’exploitation à moyen terme (carburant, entretien)
• Un accès facilité aux zones à faibles émissions (ZFE) mises en place dans de nombreuses agglomérations
• Une valorisation de l’image de marque auprès des clients sensibles aux enjeux environnementaux
• Une anticipation des futures réglementations environnementales qui pourraient restreindre l’usage des véhicules thermiques traditionnels