Objectif du Fonds Air Industrie
L'objectif principal du Fonds Air Industrie est d'accompagner les entreprises du territoire de la Communauté de communes de Faucigny Glières dans la mise en place de procédés efficaces favorisant la diminution de leurs rejets de polluants atmosphérique. Ce soutien financier vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement et à contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air sur le territoire.
Montant des subventions proposées
Le Fonds Air Industrie propose des subventions pour deux types d'opérations : le diagnostic des émissions et les investissements contribuant à la réduction des émissions de polluants atmosphériques. Les montants des subventions varient en fonction de la taille de l'entreprise et du type d'opération :
Diagnostic des émissions, canalisées et diffuses
- Subvention représentant jusqu'à 50 % de financement pour le diagnostic des émissions, canalisées et diffuses.
Investissements contribuant à la réduction des émissions de polluants atmosphériques
- Subvention représentant jusqu'à 40 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;
- Subvention représentant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
- Subvention représentant jusqu'à 60 % des dépenses éligibles pour les très petites entreprises.
Opérations éligibles
Le Fonds Air Industrie soutient les entreprises dans la réalisation de deux types d'opérations visant à réduire leurs émissions polluantes :
- Diagnostic des émissions, canalisées et diffuses : cette opération consiste à réaliser un diagnostic complet des émissions polluantes de l'entreprise, qu'elles soient canalisées (issues d'un point précis, comme une cheminée) ou diffuses (provenant de différentes sources, comme les solvants utilisés dans un atelier). Ce diagnostic permet d'identifier les sources de pollution et de proposer des solutions pour les réduire.
- Investissements contribuant à la réduction des émissions de polluants atmosphériques : cette opération concerne les investissements réalisés par l'entreprise pour mettre en place des procédés, des équipements ou des technologies permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques. Il peut s'agir, par exemple, de l'installation d'un système de filtration des fumées, de la mise en place d'un procédé de production moins polluant ou de l'achat de matériel moins émetteur de polluants.
Conditions pour bénéficier du Fonds Air Industrie
Pour être éligible au Fonds Air Industrie, l'entreprise doit être située sur le territoire de la Communauté de communes de Faucigny Glières et être engagée dans une démarche de réduction de ses émissions polluantes. Les projets présentés doivent être en adéquation avec les objectifs du fonds et contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air sur le territoire.
L'importance de la réduction des émissions polluantes pour les entreprises
La réduction des émissions polluantes est un enjeu majeur pour les entreprises, à la fois pour des raisons environnementales et économiques. En adoptant des pratiques plus respectueuses de l'environnement, les entreprises contribuent à la préservation de la qualité de l'air et à la lutte contre le changement climatique. De plus, la mise en place de procédés moins polluants peut permettre de réaliser des économies sur le long terme, en réduisant les coûts liés à la consommation d'énergie et aux émissions de gaz à effet de serre.
Conclusion
Le Fonds Air Industrie de la Communauté de communes de Faucigny Glières est une opportunité pour les entreprises du territoire de bénéficier d'un soutien financier pour la mise en place de procédés efficaces favorisant la diminution de leurs rejets de polluants atmosphérique. En participant à cette initiative, les entreprises contribuent à l'amélioration de la qualité de l'air et à la préservation de l'environnement, tout en renforçant leur compétitivité économique.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Fonds Air Industrie - CC Faucigny Glières
Les points essentiels du dispositif « Fonds Air Industrie – CC Faucigny Glières » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Fonds Air Industrie de la CC Faucigny Glières ?
L’objectif du Fonds Air Industrie de la CC Faucigny Glières est d’accompagner les entreprises locales dans la réduction de leurs émissions polluantes. Ce dispositif vise à soutenir la mise en place de procédés plus efficaces pour diminuer les rejets de polluants atmosphériques sur le territoire de la Communauté de communes.
Quels sont les taux de subvention du Fonds Air Industrie Faucigny Glières ?
Le Fonds Air Industrie – CC Faucigny Glières propose différents taux de subvention :
- Pour le diagnostic des émissions canalisées et diffuses : jusqu’à 50% de financement
- Pour les investissements réduisant les émissions de polluants atmosphériques :
- Grandes entreprises : jusqu’à 40% des dépenses éligibles
- Moyennes entreprises : jusqu’à 50% des dépenses éligibles
- Très petites entreprises : jusqu’à 60% des dépenses éligibles
Quelles opérations finance le Fonds Air Industrie de Faucigny Glières ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds Air Industrie de la CC Faucigny Glières sont :
- Les diagnostics des émissions canalisées et diffuses
- Les investissements qui réduisent les émissions de polluants atmosphériques
Quels secteurs sont éligibles au Fonds Air Industrie Faucigny Glières ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds Air Industrie – CC Faucigny Glières appartiennent aux secteurs suivants :
- Mécatronique
- Travail du bois
- BTP
- Carrières