L'essentiel : Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve
Quel est l'objectif du Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve ?
L’objectif du Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve est de réduire les émissions de polluants atmosphériques. Le dispositif cible en priorité les particules fines, les oxydes d’azote et les composés organiques volatils non méthaniques.
Quel est le montant de la subvention proposée par ce fonds d'aide aux entreprises ?
Le montant de la subvention accordée par le Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve varie selon les caractéristiques spécifiques du projet présenté.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de soutien environnemental ?
Les opérations éligibles au Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve concernent :
- La filtration des polluants atmosphériques par des systèmes adaptés
- La modification de process pour réduire les émissions de polluants
- Le remplacement d’appareils de chauffage peu performants par des solutions fonctionnant aux énergies renouvelables
- Les projets d’aspersion contre les envols de poussières
- La récupération de chaleur fatale réduisant l’usage de process émetteurs de polluants
- Tout dispositif réduisant les émissions atmosphériques au-delà des exigences réglementaires
Les études de faisabilité préalables aux travaux sont également financées. Les entreprises de location immobilière doivent justifier de la location en résidence principale ou meublé de tourisme.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide financière en Vallée de l'Arve ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve doivent :
- Disposer d’un numéro SIRET (entreprises de toute taille, SCI professionnelles ou associations)
- Être implantées sur l’une des communes du territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère de la Vallée de l’Arve (hors Châtillon-sur-Cluses)
- Avoir des niveaux d’émissions atmosphériques conformes à la réglementation ICPE si elles y sont assujetties
- Être à jour de leurs obligations réglementaires
Les secteurs prioritaires comprennent :
- Le travail du bois ou les entreprises utilisant du bois pour le chauffage ou les process
- L’industrie traditionnelle (décolletage, plasturgie, métallurgie, agroalimentaire, industrie extractive)
- Le bâtiment et les travaux publics
- L’artisanat, particulièrement les activités à risque d’émissions polluantes (automobile, nettoyage, pressings)
- L’hôtellerie et la restauration
- Toute entreprise identifiée comme émettrice de polluants atmosphériques
Qu’est-ce que le Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve ?
Le Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve est un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises situées dans le périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la Vallée de l’Arve. Ce fonds vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques, avec une attention particulière portée aux particules fines, aux oxydes d’azote et aux composés organiques volatils non méthaniques.
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche territoriale de lutte contre la pollution atmosphérique dans une zone géographique où les conditions topographiques et météorologiques favorisent l’accumulation des polluants, notamment en période hivernale.
Objectifs du Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve
Le Fonds Air Entreprise poursuit plusieurs objectifs environnementaux et économiques :
- Réduire les émissions de particules fines (PM10, PM2.5) qui représentent un enjeu sanitaire majeur
- Diminuer les rejets d’oxydes d’azote (NOx) liés aux combustions
- Limiter les émissions de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM)
- Accompagner la transition écologique des entreprises locales
- Préserver la qualité de l’air dans un territoire sensible
La particularité de ce fonds est d’aller au-delà des exigences réglementaires en incitant les entreprises à adopter des solutions plus performantes que les standards minimaux requis.
Polluants ciblés par le Fonds Air Entreprise
Les trois principaux polluants visés par le dispositif sont :
- Particules fines : issues notamment de la combustion du bois, des activités industrielles et du transport
- Oxydes d’azote : provenant principalement des processus de combustion à haute température
- Composés organiques volatils non méthaniques : émis lors de l’utilisation de solvants, peintures ou dans certains procédés industriels
Entreprises éligibles au Fonds Air Entreprise
Pour bénéficier du Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères d’éligibilité. Ces conditions permettent de cibler les acteurs économiques ayant un impact significatif sur la qualité de l’air local.
Critères d’éligibilité généraux
Les entreprises candidates doivent :
- Disposer d’un numéro SIRET (entreprises de toute taille, SCI professionnelles ou associations)
- Être implantées sur l’une des communes du territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère de la Vallée de l’Arve, à l’exception de la commune de Châtillon-sur-Cluses
- Présenter des niveaux d’émissions atmosphériques conformes à la réglementation ICPE si elles y sont assujetties
- Être à jour de leurs obligations réglementaires
Secteurs prioritaires du Fonds Air Entreprise
Bien que toutes les entreprises répondant aux critères généraux puissent candidater, certains secteurs sont considérés comme prioritaires en raison de leur impact potentiel sur la qualité de l’air :
| Secteur d’activité | Exemples d’entreprises concernées |
|---|---|
| Travail du bois | Menuiseries, ébénisteries, scieries, entreprises utilisant du bois pour le chauffage |
| Industrie traditionnelle | Décolletage, plasturgie, métallurgie, agroalimentaire, industrie extractive |
| Bâtiment et travaux publics | Entreprises de construction, artisans du bâtiment |
| Artisanat à risque | Garages automobiles, pressings, entreprises de nettoyage |
| Hôtellerie et restauration | Hôtels, restaurants, gîtes professionnels |
Les entreprises de location de biens immobiliers peuvent également bénéficier du dispositif à condition de justifier de la location en résidence principale ou en meublé de tourisme.
Actions soutenues par le Fonds Air Entreprise
Le Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve finance différents types d’interventions visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques. Les projets éligibles concernent aussi bien des investissements matériels que des études préalables.
Types de projets éligibles au financement
Les actions soutenues par le dispositif comprennent :
- Filtration des polluants atmosphériques par l’installation de systèmes adaptés comme des filtres à particules, des électrofiltres ou des systèmes de captation à la source
- Modification des process industriels permettant de réduire les émissions à la source, comme le remplacement d’équipements polluants par des technologies plus propres
- Changement d’appareils de chauffage peu performants par des équipements fonctionnant aux énergies renouvelables
- Projets d’aspersion permettant d’éviter les envols de poussières, notamment dans les secteurs de l’extraction ou du BTP
- Récupération de chaleur fatale lorsqu’elle permet de réduire l’usage d’un autre process émetteur de polluants
Tout dispositif susceptible de réduire les émissions atmosphériques existantes au-delà des exigences réglementaires peut être considéré comme éligible.
Études préalables financées par le Fonds Air Entreprise
En plus des travaux et équipements, le dispositif prend en charge les études de faisabilité préalables. Ces études permettent d’évaluer :
- La nature et la quantité des polluants émis
- Les solutions techniques adaptées à la problématique spécifique de l’entreprise
- L’efficacité attendue des mesures envisagées
- Le dimensionnement optimal des équipements
Montant et modalités de l’aide du Fonds Air Entreprise
Le Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve propose un soutien financier sous forme de subvention. Le montant de cette aide varie selon les caractéristiques du projet présenté et son impact potentiel sur la réduction des émissions polluantes.
Calcul de la subvention du Fonds Air Entreprise
Le montant de l’aide est déterminé en fonction de plusieurs paramètres :
- La nature et l’ampleur des travaux ou investissements prévus
- Le potentiel de réduction des émissions polluantes
- La taille de l’entreprise (TPE, PME, grande entreprise)
- Le caractère innovant ou exemplaire du projet
La subvention peut couvrir une partie des coûts d’investissement liés aux équipements et travaux, ainsi que les frais d’études préalables. Le taux de prise en charge varie selon les projets et leur impact environnemental.
Processus de demande et d’attribution
Pour bénéficier du Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve, les entreprises doivent suivre un processus structuré :
- Vérification de l’éligibilité de l’entreprise et du projet
- Constitution d’un dossier de demande comprenant une description technique du projet et une estimation des réductions d’émissions attendues
- Dépôt du dossier auprès des instances gestionnaires du fonds
- Instruction de la demande et évaluation de l’impact environnemental
- Décision d’attribution et notification du montant de l’aide
- Réalisation des travaux ou investissements
- Versement de la subvention, qui peut intervenir en plusieurs fois selon l’avancement du projet
Impact territorial du Fonds Air Entreprise
Le Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve s’inscrit dans une stratégie territoriale plus large de préservation de la qualité de l’air. Cette zone géographique présente des spécificités qui justifient la mise en place de ce dispositif ciblé.
La Vallée de l’Arve, en raison de sa configuration encaissée et de ses conditions climatiques, connaît des épisodes récurrents de pollution atmosphérique. Le tissu économique local, composé de nombreuses industries traditionnelles et d’entreprises artisanales, contribue aux émissions de polluants.
En ciblant les sources d’émissions professionnelles, le Fonds Air Entreprise complète d’autres dispositifs comme le Fonds Air Bois destiné aux particuliers. Cette approche globale vise à traiter l’ensemble des sources de pollution pour améliorer durablement la qualité de l’air dans ce territoire sensible.