Questions-réponses : Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve
Les points essentiels du dispositif « Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Fonds Air Entreprise de l'Arve ?
L’objectif du Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve est de réduire les émissions de polluants atmosphériques. Ce dispositif cible en priorité les particules fines, les oxydes d’azote et les composés organiques volatils non méthaniques. Le fonds vise à maximiser l’efficacité des actions entreprises pour améliorer la qualité de l’air dans la région.
Quel est le montant du Fonds Air Entreprise Vallée de l'Arve ?
Le montant du Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve dépend du projet présenté. Cette subvention s’adapte aux besoins spécifiques de chaque entreprise candidate.
Quelles opérations finance le Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve comprennent :
- La filtration des polluants atmosphériques
- La modification des processus pour réduire les émissions
- Le remplacement d’appareils de chauffage polluants par des énergies renouvelables
- L’installation de systèmes d’aspersion contre les poussières
- La récupération de chaleur fatale réduisant l’usage de processus polluants
- Tout dispositif réduisant les émissions atmosphériques au-delà des normes réglementaires
Les études de faisabilité préalables aux travaux sont également éligibles au financement.
Qui peut bénéficier du Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve doivent :
- Avoir un numéro SIRET (entreprises, SCI professionnelles ou associations)
- Être implantées sur une commune du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve (sauf Châtillon-sur-Cluses)
- Respecter les normes d’émissions atmosphériques ICPE si concernées
- Être en règle avec leurs obligations réglementaires
Les secteurs prioritaires comprennent :
- Le travail du bois et les entreprises utilisant le bois pour le chauffage ou les processus
- L’industrie traditionnelle (décolletage, plasturgie, métallurgie, agroalimentaire, industrie extractive)
- Le bâtiment et les travaux publics
- L’artisanat, notamment les activités à risque d’émissions polluantes (automobile, nettoyage, pressings)
- L’hôtellerie et la restauration
- Toute entreprise identifiée comme émettrice de polluants atmosphériques
Quelles sont les conditions du Fonds Air Entreprise pour les loueurs ?
Les conditions pour bénéficier du Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve sont les suivantes :
- Les entreprises de location immobilière doivent fournir des justificatifs prouvant que les biens sont loués :
- En tant que résidence principale
- Ou comme meublé de tourisme
