L'essentiel : Fonds d'aide à l'économie locale
Quel est l'objectif du Fonds d'aide à l'économie locale ?
L’objectif du Fonds d’aide à l’économie locale est de favoriser les investissements des entrepreneurs locaux ainsi que les créations d’entreprises en optimisant les dispositifs d’accompagnement départementaux, régionaux et européens.
Quel est le montant de cette subvention pour l'économie locale ?
Le montant du Fonds d’aide à l’économie locale correspond à une subvention représentant 10% de l’investissement éligible, dans la limite de 8 000€ par dossier. Un bonus de 1 000€ est attribué pour les projets jugés particulièrement porteurs pour le territoire.
Quels investissements sont éligibles à cette aide financière ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds d’aide à l’économie locale comprennent :
- Les investissements de contrainte liés à l’application de normes sanitaires ou de sécurité
- Les investissements de capacité permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur une zone de chalandise peu ou mal couverte
- Les investissements de productivité augmentant la rentabilité et l’efficacité de l’entreprise, sous condition de maintien des emplois existants
- Les investissements innovants ou permettant des économies d’énergie
Ne sont pas éligibles :
- Les acquisitions de fonds de commerce
- Les acquisitions de terrains pour implanter des locaux d’activité
- Les coûts de main-d’œuvre pour les travaux réalisés par l’entreprise elle-même
- Les acquisitions en option d’achat
- Les investissements portés par des SCI dont les parts ne sont pas rattachées à une entreprise du commerce, de l’artisanat ou de l’industrie
- Les investissements des professions libérales non rattachées à une société immatriculée au RNE
- Les dispositifs jugés non vertueux écologiquement par le comité
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien économique ?
Le Fonds d’aide à l’économie locale s’adresse aux :
- Entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier
- Entreprises ayant repris, créé ou développé une activité à caractère artisanal, commercial, commercial et de services
- Activités productives industrielles
- Entreprises en difficulté
- Associations à caractère économique
Les exploitations agricoles ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Présentation du Fonds d’aide à l’économie locale
Le Fonds d’aide à l’économie locale est un dispositif de soutien financier mis en place par la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier. Il vise à dynamiser le tissu économique local en accompagnant les entrepreneurs dans leurs projets d’investissement.
Ce fonds s’inscrit dans une démarche de développement territorial et permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien complémentaire aux aides départementales, régionales et européennes existantes.
Objectifs du Fonds d’aide à l’économie locale
Ce dispositif poursuit plusieurs objectifs pour le territoire :
- Soutenir la création d’entreprises locales
- Encourager les projets de développement des entreprises existantes
- Favoriser la reprise d’activités économiques
- Optimiser l’articulation avec les autres dispositifs d’aide
- Maintenir et développer l’emploi sur le territoire
Entreprises éligibles au Fonds d’aide à l’économie locale
Le dispositif s’adresse à un panel d’acteurs économiques établis sur le territoire de la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier. Les structures concernées doivent correspondre à des critères précis pour pouvoir prétendre à cette aide.
Types d’entreprises pouvant bénéficier de l’aide
Peuvent prétendre au Fonds d’aide à l’économie locale :
- Les entreprises artisanales
- Les commerces de proximité
- Les entreprises de services
- Les activités productives industrielles
- Les associations à caractère économique
Un point important à noter : les entreprises en difficulté financière ne sont pas exclues du dispositif et peuvent également déposer une demande d’aide.
Structures non éligibles
Certaines structures ne peuvent pas bénéficier de ce fonds :
- Les exploitations agricoles
- Les professions libérales non rattachées à une société immatriculée au RNE
- Les SCI dont les parts sociales ne sont pas rattachées à une entreprise du secteur du commerce, de l’artisanat ou de l’industrie
Montant et conditions de l’aide financière
Le Fonds d’aide à l’économie locale propose un soutien financier sous forme de subvention directe. Le montant de cette aide est calculé en fonction de l’investissement réalisé par l’entreprise.
| Type d’aide | Montant | Plafond |
|---|---|---|
| Subvention de base | 10% de l’investissement éligible | 8 000 € |
| Bonus pour projet porteur | Montant forfaitaire | 1 000 € |
La subvention représente donc 10% du montant total des investissements éligibles, avec un plafond fixé à 8 000 € par dossier. Un bonus de 1 000 € peut être attribué pour les projets considérés comme particulièrement porteurs pour le territoire.
Critères d’attribution du bonus
Le bonus de 1 000 € est accordé aux projets qui se distinguent par leur impact positif sur le territoire. Le comité d’attribution évalue notamment :
- L’impact sur l’emploi local
- Le caractère innovant du projet
- La contribution au développement durable
- La réponse à des besoins non couverts sur le territoire
Types d’investissements soutenus par le Fonds
Le Fonds d’aide à l’économie locale soutient différentes catégories d’investissements. Ces catégories reflètent les besoins variés des entreprises locales, qu’il s’agisse de se mettre aux normes ou d’améliorer leur productivité.
Investissements de contrainte
Cette catégorie concerne les dépenses nécessaires pour se conformer aux exigences réglementaires. Il s’agit notamment des investissements liés à l’application de normes sanitaires ou de sécurité.
Par exemple, un restaurant qui doit mettre aux normes sa cuisine ou un atelier artisanal qui doit s’équiper de dispositifs de sécurité obligatoires.
Investissements de capacité
Ces investissements permettent à l’entreprise d’élargir sa clientèle en augmentant sa capacité d’accueil ou de production. Pour être éligibles, ces investissements doivent répondre à un marché peu ou mal couvert sur la zone de chalandise.
Cela peut concerner l’agrandissement d’un espace commercial ou l’acquisition de nouveaux équipements permettant d’augmenter la production.
Investissements de productivité
Il s’agit des dépenses visant à accroître la rentabilité et l’efficacité de l’entreprise. Ces investissements sont éligibles sous réserve du maintien de l’emploi existant.
Exemples : acquisition de machines plus performantes, mise en place de logiciels de gestion, automatisation de certaines tâches.
Investissements innovants et économes en énergie
Le Fonds d’aide à l’économie locale soutient particulièrement les projets innovants et ceux qui permettent de réaliser des économies d’énergie. Cette catégorie s’inscrit dans une démarche de transition écologique et de développement durable.
Cela peut inclure l’installation de panneaux solaires, l’amélioration de l’isolation des locaux, ou l’acquisition d’équipements moins énergivores.
Dépenses non éligibles au Fonds d’aide à l’économie locale
Certaines dépenses sont explicitement exclues du champ d’application du dispositif. Il est important de les connaître avant de constituer un dossier de demande.
Acquisitions exclues du dispositif
Les dépenses suivantes ne peuvent pas bénéficier du Fonds d’aide à l’économie locale :
- Acquisitions de fonds de commerce
- Achats de terrains pour l’implantation de locaux d’activité
- Coût de la main d’œuvre pour les travaux réalisés par l’entreprise elle-même
- Acquisitions réalisées en option d’achat
Restrictions liées aux critères environnementaux
Dans une logique de développement durable, le comité d’attribution peut refuser de financer des investissements considérés comme non-vertueux d’un point de vue écologique.
Cette restriction s’inscrit dans une volonté de promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement et d’encourager la transition écologique des entreprises locales.
Articulation avec les autres dispositifs d’aide
Le Fonds d’aide à l’économie locale s’intègre dans un écosystème plus large de soutien aux entreprises. Il vient compléter les dispositifs existants aux niveaux départemental, régional et européen.
Complémentarité des aides
Cette aide locale peut se cumuler avec d’autres dispositifs, permettant ainsi aux entrepreneurs de maximiser les soutiens financiers pour leurs projets. L’objectif est d’optimiser le financement global des investissements.
Le Fonds d’aide à l’économie locale joue un rôle de levier pour faciliter l’accès des entreprises locales aux autres dispositifs d’accompagnement disponibles sur le territoire.
Rôle du Fonds dans l’écosystème d’aides
Ce dispositif remplit plusieurs fonctions dans le paysage des aides aux entreprises :
- Compléter les financements existants
- Répondre aux besoins spécifiques du territoire
- Faciliter l’accès des TPE/PME aux aides publiques
- Créer un effet levier pour mobiliser d’autres financements
Le Fonds d’aide à l’économie locale constitue ainsi un maillon essentiel de la chaîne de financement des projets entrepreneuriaux sur le territoire de la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier.