L'essentiel : Fonds d'aide à la création d'entreprise
Quel est l'objectif du Fonds d'aide à la création d'entreprise ?
L’objectif du Fonds d’aide à la création d’entreprise est d’apporter un soutien financier aux jeunes entreprises évoluant dans les filières prioritaires du territoire.
Quel est le montant de cette subvention pour les créateurs d'entreprise ?
Le Fonds d’aide à la création d’entreprise propose une subvention de 3 000 € par emploi créé, dans la limite de 10 000 € par entreprise. Cette aide financière est cumulable avec un prêt d’honneur pour soutenir le démarrage de votre activité.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'aide aux entrepreneurs ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds d’aide à la création d’entreprise concernent les besoins de financement liés au démarrage de l’activité.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien à La Rochelle ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds d’aide à la création d’entreprise sont celles ayant obtenu un prêt d’honneur ou une garantie de prêt par l’un des organismes partenaires de la Communauté d’Agglomération de la Rochelle présents sur son territoire (Initiative Charente-Maritime, France Active, Réseau Entreprendre, etc.).
Activités éligibles :
- Commerces de proximité
- Services pour le tourisme
- Services aux entreprises, filières prioritaires : agroalimentaire-santé, numérique, nautisme, industrie, éco-activités, tourisme, pêche-conchyliculture, agriculture & circuits courts, ESS
Ne sont pas éligibles :
- SCI
- Sociétés de promotions immobilières
- Sociétés d’intermédiation financière, d’assurance
- Holdings
- Microentreprises
Présentation du Fonds d’aide à la création d’entreprise
Le Fonds d’aide à la création d’entreprise est un dispositif mis en place par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle pour soutenir les entrepreneurs dans leurs premiers pas. Ce fonds vise à renforcer le tissu économique local en apportant un soutien financier aux jeunes entreprises des filières considérées comme prioritaires sur le territoire.
Ce dispositif se matérialise par une subvention calculée sur la base des emplois créés, avec un montant de 3 000 € par emploi. Le plafond de cette aide est fixé à 10 000 € par entreprise. L’un des avantages de ce fonds est sa compatibilité avec d’autres formes de soutien, notamment les prêts d’honneur.
Conditions d’éligibilité au Fonds d’aide à la création
Pour bénéficier du Fonds d’aide à la création d’entreprise, les entreprises doivent répondre à des critères spécifiques. Le principal prérequis est d’avoir déjà obtenu un soutien financier sous forme de prêt d’honneur ou de garantie de prêt auprès d’un organisme partenaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.
Organismes partenaires reconnus
Les entreprises candidates doivent avoir bénéficié d’un accompagnement financier par l’un des organismes suivants :
- Initiative Charente-Maritime
- France Active
- Réseau Entreprendre
- Autres partenaires présents sur le territoire de la Communauté d’Agglomération
Secteurs d’activité éligibles au Fonds d’aide
Le Fonds d’aide à la création d’entreprise cible des secteurs d’activité spécifiques, considérés comme stratégiques pour le développement économique du territoire. Ces secteurs comprennent :
- Les commerces de proximité
- Les services pour le tourisme
- Les services aux entreprises
- Les filières prioritaires :
| Catégorie | Exemples de filières |
|---|---|
| Industrie et innovation | Agroalimentaire-santé, Numérique, Industrie |
| Économie bleue | Nautisme, Pêche-conchyliculture |
| Développement durable | Éco-activités, Agriculture & circuits courts |
| Services | Tourisme, Économie Sociale et Solidaire (ESS) |
Structures exclues du dispositif Fonds d’aide
Certaines structures ne peuvent pas bénéficier du Fonds d’aide à la création d’entreprise, quelle que soit leur activité. Cette exclusion concerne notamment :
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Les sociétés de promotions immobilières
- Les sociétés d’intermédiation financière
- Les compagnies d’assurance
- Les holdings
- Les microentreprises (anciennement auto-entrepreneurs)
Ces exclusions s’expliquent par la volonté de concentrer les ressources du fonds sur des entreprises créatrices d’emplois durables et ayant un impact direct sur l’économie locale.
Pourquoi les microentreprises sont-elles exclues du Fonds d’aide?
L’exclusion des microentreprises du dispositif s’explique par plusieurs facteurs. Ce statut, bien qu’adapté pour débuter une activité, présente des limitations en termes de capacité de développement et de création d’emplois. Le Fonds d’aide à la création d’entreprise vise prioritairement les structures avec un potentiel de croissance plus marqué.
Les entrepreneurs initialement en microentreprise peuvent toutefois devenir éligibles en évoluant vers d’autres formes juridiques comme la SARL, la SAS ou l’EURL, plus adaptées à la création d’emplois salariés.
Montant et calcul de l’aide du Fonds
Le Fonds d’aide à la création d’entreprise propose un soutien financier calculé sur une base simple : 3 000 € par emploi créé. Cette subvention est plafonnée à 10 000 € par entreprise, ce qui correspond à un maximum de 3 emplois subventionnés.
Cumul avec d’autres dispositifs de financement
L’un des atouts du Fonds d’aide à la création d’entreprise réside dans sa complémentarité avec d’autres dispositifs. La subvention peut être cumulée avec un prêt d’honneur, permettant ainsi de renforcer le plan de financement global de l’entreprise.
Cette combinaison de financements offre une solution plus complète pour répondre aux différents besoins de l’entreprise en création :
- La subvention apporte des fonds propres non remboursables
- Le prêt d’honneur fournit des ressources complémentaires à taux zéro
Utilisation du Fonds d’aide à la création d’entreprise
Le Fonds d’aide à la création d’entreprise est spécifiquement destiné à couvrir les besoins de financement lors de la phase de création. Ces besoins peuvent être variés et concernent généralement :
- L’acquisition de matériel professionnel
- L’aménagement des locaux
- La constitution d’un stock initial
- Le financement des premières dépenses de fonctionnement
- Le recrutement des premiers collaborateurs
Cette aide financière permet de renforcer la trésorerie de l’entreprise durant sa phase de démarrage, période souvent caractérisée par des investissements importants et des revenus encore limités.
Exemple d’application du Fonds d’aide
Pour illustrer le fonctionnement du dispositif, prenons l’exemple d’une entreprise de services numériques qui s’installe sur le territoire de La Rochelle. Cette entreprise a bénéficié d’un prêt d’honneur de 15 000 € auprès d’Initiative Charente-Maritime et prévoit de créer 2 emplois dès sa première année d’activité.
Dans ce cas, le calcul de la subvention serait le suivant :
- 2 emplois × 3 000 € = 6 000 € de subvention
Cette somme viendrait s’ajouter au prêt d’honneur déjà obtenu, portant le soutien financier total à 21 000 €.
Procédure de demande du Fonds d’aide
Pour solliciter le Fonds d’aide à la création d’entreprise, les entrepreneurs doivent d’abord s’adresser à l’un des organismes partenaires de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. Ces structures jouent un rôle de prescripteur et constituent la porte d’entrée vers ce dispositif.
Étapes pour bénéficier du Fonds d’aide à la création d’entreprise
- Contacter un organisme partenaire (Initiative Charente-Maritime, France Active, Réseau Entreprendre…)
- Présenter son projet et obtenir un prêt d’honneur ou une garantie de prêt
- Constituer un dossier de demande pour le Fonds d’aide
- Soumettre le dossier à la Communauté d’Agglomération via l’organisme partenaire
- Attendre l’instruction et la décision concernant l’attribution de l’aide
La validation préalable par un organisme partenaire constitue un filtre qualitatif qui permet de s’assurer de la viabilité des projets soutenus par ce fonds public.
Impact économique du Fonds d’aide à la création d’entreprise
Le Fonds d’aide à la création d’entreprise s’inscrit dans une stratégie plus large de développement économique territorial. En soutenant financièrement les jeunes entreprises, ce dispositif contribue à :
- Dynamiser le tissu économique local
- Favoriser la création d’emplois sur le territoire
- Développer des filières stratégiques pour l’agglomération
- Renforcer l’attractivité économique de La Rochelle
Cette aide représente un levier pour transformer des projets entrepreneuriaux en entreprises viables, capables de créer de la valeur et des emplois localement.