Questions-réponses : Fond pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire
Les points essentiels du dispositif « Fond pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Fond pour l'économie circulaire à Kaysersberg ?
L’objectif du Fond pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire est de soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg. Ce dispositif vise à encourager l’adoption de pratiques d’économie circulaire au sein des entreprises locales.
Quel est le montant de l'aide du Fonds pour l'économie circulaire ?
Le Fond pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire propose une subvention correspondant à 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 €. Un délai de 2 ans est imposé entre chaque demande d’aide.
Quelles opérations sont éligibles au fonds économie circulaire ?
Les opérations pouvant être financées par ce fonds comprennent :
- L’approvisionnement durable
- Le développement des circuits courts
- La sensibilisation à la consommation responsable
- Le développement de l’écoconception
- Les actions d’écologie industrielle et territoriale
- La mutualisation en collaboration avec d’autres entreprises
- L’économie de la fonctionnalité
- Le développement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation
- L’amélioration du recyclage
Qui peut bénéficier du fonds pour l'économie circulaire à Kaysersberg ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fond pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire doivent répondre aux critères suivants :
- Moins de 50 salariés
- Chiffre d’affaires inférieur à 500 000 €
- Siège social ou site concerné situé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
- Inscription au RNE depuis au moins 6 mois
- Moins de 100 000 € d’aides reçues au cours des 3 dernières années
Les créateurs d’entreprise doivent demander une dérogation auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.
Ne sont pas éligibles :
- Sociétés Civiles Immobilières
- Pharmacies et professions libérales
- Commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
- Activités financières, d’assurance et immobilières
- Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée
Quelles sont les conditions du Fonds d'économie circulaire ?
Les conditions pour bénéficier du Fond pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire sont :
- L’investissement doit dépasser 1 000 € HT
- La demande de subvention doit être effectuée avant la réalisation de l’investissement
