Questions-réponses : Fond pour l’investissement et les travaux
Les points essentiels du dispositif « Fond pour l’investissement et les travaux » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Fond pour l'investissement et les travaux ?
L’objectif du Fond pour l’investissement et les travaux est de soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg. Ce dispositif vise à encourager le développement économique local en apportant une aide financière aux projets d’investissement des entreprises de la région.
Quel est le montant du Fond pour l'investissement et les travaux ?
Le montant du Fond pour l’investissement et les travaux correspond à une subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €. Un délai de 2 ans est imposé entre chaque demande d’aide.
Quels investissements sont financés par le fonds de rénovation des commerces ?
Les opérations pouvant être financées par ce fonds se divisent en deux catégories :
Investissements prioritaires
Rénovation énergétique
- Travaux d’isolation (intérieure, extérieure, comble, sol, fenêtres)
- Installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude performants
- Amélioration des systèmes de ventilation
Aménagements extérieurs
- Végétalisation des espaces artificialisés
- Infrastructures pour mobilités douces / électriques
Développement durable et transition
Travaux pour répondre à l’urgence environnementale (gestion de l’eau, limitation des émissions de CO2)
Investissements soumis à la commission d’attribution
Aménagement immobilier
- Création, modernisation et extension du local professionnel
- Création ou dissociation des accès
- Amélioration des conditions de travail, de sécurité et mise aux normes
- Mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public
- Pour les commerçants et artisans : rénovation de vitrine et réaménagement de l’espace de vente
Autres travaux
D’autres types de travaux peuvent être soumis à la commission d’attribution avec une demande argumentée démontrant leur utilité pour la création ou le maintien de l’emploi et de l’activité.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Fonds pour l'investissement et les travaux ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fond pour l’investissement et les travaux doivent répondre aux critères suivants :
- Moins de 50 salariés
- Chiffre d’affaires inférieur à 500 000 €
- Siège social ou site concerné situé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
- Inscription au RNE depuis au moins 6 mois
- Moins de 100 000 € d’aides reçues sur les 3 dernières années
Les créateurs d’entreprise doivent demander une dérogation auprès de la Communauté de Communes.
Ne sont pas éligibles :
- Micro-entreprises
- Exploitations agricoles
- Sociétés Civiles Immobilières
- Pharmacies et professions libérales
- Commerce de détail hors magasin
- Activités financières, d’assurance et immobilières
- Hébergements touristiques de courte durée
Quelles sont les conditions du Fonds pour l'investissement et les travaux ?
Les conditions pour bénéficier du Fond pour l’investissement et les travaux sont :
- L’investissement doit dépasser 3 000 € HT
- La demande de subvention doit être effectuée avant la réalisation de l’investissement
