L'essentiel : Appel à projets "Fonds de soutien à l'innovation sociale" - FISO Bretagne
Quel est l'objectif du FISO Bretagne ?
L’objectif du Fonds de soutien à l’innovation sociale (FISO) Bretagne est de soutenir des solutions innovantes qui répondent à des besoins sociaux et sociétaux peu ou mal satisfaits. Ce dispositif encourage le développement d’activités durables et solidaires pour l’avenir.
Quel est le montant de l'aide proposée par ce fonds de soutien breton ?
Le montant du Fonds de soutien à l’innovation sociale (FISO Bretagne) prend la forme d’une avance récupérable couvrant jusqu’à 50% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 30 000€.
Quels sont les projets et dépenses éligibles à ce dispositif régional ?
Les projets éligibles au Fonds de soutien à l’innovation sociale (FISO) Bretagne doivent :
- Proposer une solution innovante répondant à un besoin social peu ou pas satisfait
- Démontrer la faisabilité du projet, sa viabilité et ses possibilités de duplication
- S’inscrire dans un objectif de modèle économique viable
- Créer des emplois ou apporter une plus-value sociale ou environnementale
- Impliquer les parties prenantes dans une démarche participative
- Ne pas avoir sollicité d’autres dispositifs régionaux pour les mêmes dépenses
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les achats d’instruments et de matériel utilisés pour le projet
- Les prestations externes (conseils, brevets, licences)
- Les frais internes (personnel, frais généraux limités à 20%, autres frais d’exploitation)
Le projet doit présenter un minimum de 60 000 € de dépenses éligibles et ne pas dépasser 24 mois de durée.
Qui peut bénéficier du Fonds de soutien à l'innovation sociale en Bretagne ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds de soutien à l’innovation sociale (FISO Bretagne) sont les PME au sens du droit de l’Union européenne, de tout statut, notamment :
- Les associations
- Les structures coopératives (SCIC, SCOP) établies en Bretagne
- Les entreprises avec agrément « entreprises solidaires » délivré par le Préfet de Région
Les entreprises en difficulté sont exclues du dispositif.
Qu’est-ce que le FISO Bretagne ?
Le Fonds de soutien à l’innovation sociale (FISO) Bretagne est un dispositif régional qui vise à soutenir financièrement les projets d’innovation sociale sur le territoire breton. Il s’adresse aux structures de l’économie sociale et solidaire ainsi qu’aux PME qui développent des solutions innovantes pour répondre à des besoins sociaux ou sociétaux insuffisamment couverts.
Ce fonds s’inscrit dans la stratégie régionale de développement économique et d’innovation. Il permet d’accompagner les porteurs de projets dans la phase de développement et d’expérimentation de leurs solutions innovantes.
Les objectifs du Fonds de soutien à l’innovation sociale
Le FISO Bretagne poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- Soutenir l’émergence de solutions innovantes répondant à des besoins sociaux peu ou mal satisfaits
- Favoriser le développement d’activités durables et solidaires sur le territoire breton
- Encourager la création d’emplois et générer des impacts sociaux et environnementaux positifs
- Accompagner les projets ayant un potentiel de duplication et d’essaimage
- Promouvoir des modèles économiques viables et pérennes
L’innovation sociale se caractérise par la mise en œuvre de solutions nouvelles qui répondent à des besoins sociaux tout en créant de nouvelles relations sociales et collaborations. Ces innovations peuvent prendre la forme de nouveaux produits, services, modes d’organisation ou de distribution.
Les critères d’éligibilité au FISO Bretagne
Pour bénéficier du Fonds de soutien à l’innovation sociale, les projets doivent répondre à plusieurs critères :
- Proposer une solution innovante (nouveaux procédés, biens, services, modes d’échange ou d’organisation)
- Répondre à un besoin social identifié et peu ou pas satisfait
- Démontrer la faisabilité du projet et son potentiel de duplication
- S’inscrire dans un objectif de modèle économique viable
- Créer des emplois ou générer une plus-value sociale ou environnementale
- Impliquer les parties prenantes dans une démarche participative
Les projets ne doivent pas avoir sollicité d’autres dispositifs régionaux pour les mêmes types de dépenses. Le montant minimum des dépenses éligibles doit être de 60 000 € et la durée du projet ne doit pas excéder 24 mois.
Les bénéficiaires de l’appel à projets FISO
Le dispositif s’adresse aux PME au sens du droit de l’Union européenne établies en Bretagne. Sont particulièrement visées :
- Les associations
- Les structures coopératives (SCIC, SCOP)
- Les entreprises disposant de l’agrément « entreprises solidaires » délivré par le Préfet de Région
Les entreprises en difficulté sont exclues du dispositif. Les structures candidates doivent démontrer leur capacité à porter le projet d’innovation sociale et à développer un modèle économique viable.
Exemples de structures éligibles au FISO Bretagne
Différents types de structures peuvent prétendre au financement du FISO :
- Une association développant un service innovant d’aide à domicile pour personnes âgées
- Une SCOP créant une plateforme numérique de mise en relation entre producteurs locaux et consommateurs
- Une entreprise solidaire concevant un dispositif d’insertion professionnelle pour personnes en situation de handicap
- Une SCIC proposant une solution de mobilité partagée en zone rurale
Le financement proposé par le FISO Bretagne
Le soutien financier du FISO prend la forme d’une avance récupérable. Cette aide représente jusqu’à 50% des dépenses éligibles du projet, dans la limite de 30 000 €. L’avance récupérable est un prêt à taux zéro qui devra être remboursé en cas de succès du projet.
Ce mode de financement permet de partager le risque entre la Région et le porteur de projet tout en responsabilisant ce dernier. Il s’agit d’un levier financier qui peut être complété par d’autres sources de financement.
| Caractéristiques du financement | Détails |
|---|---|
| Type d’aide | Avance récupérable (prêt à taux zéro) |
| Taux de financement | 50% maximum des dépenses éligibles |
| Plafond | 30 000 € |
| Seuil minimum de dépenses | 60 000 € |
| Durée maximale du projet | 24 mois |
Les dépenses éligibles au FISO Bretagne
Plusieurs catégories de dépenses peuvent être prises en compte dans le cadre du FISO :
- Achats : coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet
- Prestations externes : coûts des prestations, connaissances et brevets achetés auprès de sources extérieures, services de conseil
- Frais internes :
- Frais de personnel affectés au projet
- Frais généraux additionnels (dans la limite de 20% des frais généraux)
- Autres frais d’exploitation (matériaux, fournitures) directement liés au projet
Les dépenses doivent être directement liées à la réalisation du projet d’innovation sociale et intervenir pendant la période de réalisation du projet.
Le processus de sélection des projets
La sélection des projets dans le cadre de l’appel à projets FISO Bretagne se déroule en plusieurs étapes :
- Dépôt du dossier de candidature complet
- Analyse de l’éligibilité du projet
- Évaluation du caractère innovant et de l’impact social potentiel
- Étude de la viabilité économique et du potentiel de développement
- Décision d’attribution de l’aide
Les projets sont évalués sur la base de critères tels que le caractère innovant de la solution, la réponse à un besoin social identifié, la viabilité économique, l’impact social et environnemental, ainsi que le potentiel de duplication.
Les critères d’évaluation du FISO Bretagne
L’évaluation des projets soumis au FISO s’appuie sur plusieurs dimensions :
- L’innovation sociale : caractère novateur de la solution proposée
- La réponse à un besoin : identification claire d’un besoin social peu ou mal satisfait
- La faisabilité : capacité du porteur à mener à bien le projet
- La viabilité économique : pertinence du modèle économique
- L’impact : création d’emplois, plus-value sociale ou environnementale
- La participation : implication des parties prenantes
- Le potentiel : possibilités de duplication et d’essaimage
Exemples de projets soutenus par le FISO Bretagne
Le Fonds de soutien à l’innovation sociale peut financer divers types de projets innovants. Voici quelques exemples de domaines d’intervention :
- Services aux personnes âgées ou dépendantes
- Inclusion numérique
- Économie circulaire et réemploi
- Mobilité durable
- Alimentation responsable et circuits courts
- Insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi
- Habitat inclusif
- Transition écologique
Ces projets partagent la caractéristique de proposer des solutions innovantes à des problématiques sociales ou environnementales, tout en développant un modèle économique viable.
La dimension recherche et développement du FISO Bretagne
Le FISO finance également des projets qui relèvent de la définition des projets de recherche, développement et innovation (RDI). Ces projets peuvent bénéficier des aides prévues par le régime cadre exempté de notification n° SA 40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation.
Cette dimension RDI permet de soutenir des projets qui nécessitent une phase de recherche et développement avant la mise sur le marché d’une solution innovante. Elle concerne notamment les projets qui impliquent des partenariats avec des laboratoires de recherche ou des centres techniques.