L'essentiel : Aide à l'achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou de tricycles ou de remorques électriques
Quel est l'objectif de l'aide à l'achat d'un vélo électrique ?
L’objectif de l’aide à l’achat d’un vélo électrique est de soutenir la mobilité alternative à la voiture individuelle. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 1er octobre 2025.
Quel est le montant de l'aide pour l'achat d'un vélo électrique ?
La prime pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, d’un tricycle ou d’une remorque électrique s’élève à 100 €. Chaque demandeur ne peut bénéficier que d’une seule subvention.
Quelles sont les opérations éligibles à l'aide pour l'achat d'un vélo électrique ?
Les opérations éligibles concernent l’acquisition de :
- Vélos à assistance électrique neufs (VAE) d’une valeur supérieure à 650 €
- Tricycles électriques
- Remorques électriques
Qui peut bénéficier de l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique de la Communauté de Communes de Saulieu ?
L’Aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique s’adresse aux :
- Habitants de la Communauté de Communes de Saulieu
- Entreprises et associations
Les SCI ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Présentation de l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique
La Communauté de Communes de Saulieu propose une aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf, de tricycles électriques ou de remorques électriques. Cette subvention s’inscrit dans une politique de promotion des mobilités alternatives à la voiture individuelle.
Le montant de cette aide s’élève à 100 euros par demandeur. Il est important de noter que chaque bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule subvention, quel que soit le type d’équipement acheté.
Cette aide est disponible pour une durée limitée, jusqu’au 1er octobre 2025. Les personnes intéressées doivent donc effectuer leur demande avant cette date butoir.
Qui peut bénéficier de l’aide pour un vélo à assistance électrique ?
L’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique s’adresse à plusieurs catégories de bénéficiaires résidant ou exerçant sur le territoire de la Communauté de Communes de Saulieu.
Les bénéficiaires éligibles à l’aide vélo électrique
Peuvent prétendre à cette subvention :
- Les habitants résidant dans l’une des communes de la Communauté de Communes de Saulieu
- Les entreprises ayant leur siège social ou un établissement sur le territoire
- Les associations domiciliées dans la Communauté de Communes
Cette aide vise à encourager l’adoption de modes de transport plus écologiques par l’ensemble des acteurs du territoire.
Les structures non éligibles
Certaines entités ne peuvent pas bénéficier de cette aide. C’est notamment le cas des Sociétés Civiles Immobilières (SCI), qui sont explicitement exclues du dispositif.
| Type de bénéficiaire | Éligibilité |
|---|---|
| Particuliers résidant dans la CC de Saulieu | Oui |
| Entreprises du territoire | Oui |
| Associations locales | Oui |
| SCI | Non |
Équipements concernés par l’aide à l’achat
L’aide proposée par la Communauté de Communes de Saulieu concerne plusieurs types d’équipements de mobilité électrique. Chaque catégorie répond à des besoins spécifiques et doit respecter certains critères pour être éligible.
Les vélos à assistance électrique (VAE)
Pour bénéficier de l’aide, le vélo à assistance électrique doit être neuf et avoir une valeur supérieure à 650 euros. Cette condition de prix minimum vise à garantir l’acquisition d’un équipement de qualité et durable.
Un vélo à assistance électrique est un cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
Les tricycles électriques éligibles à la subvention
Les tricycles électriques sont également concernés par cette aide. Ces équipements à trois roues offrent une stabilité accrue et peuvent être particulièrement adaptés pour :
- Les personnes à mobilité réduite
- Les seniors
- Le transport de charges plus importantes
Contrairement aux VAE, aucun seuil minimum de prix n’est mentionné pour les tricycles électriques, ce qui les rend accessibles à l’aide quelle que soit leur valeur d’achat.
Les remorques électriques
Les remorques électriques complètent l’offre d’équipements subventionnés. Ces dispositifs permettent d’augmenter la capacité de transport d’un vélo traditionnel ou électrique, tout en bénéficiant d’une assistance motorisée.
Ces remorques peuvent servir au transport de :
- Marchandises
- Courses
- Équipements professionnels
- Enfants (dans des modèles adaptés)
Conditions d’attribution de l’aide vélo électrique
Pour obtenir la subvention de 100 euros, plusieurs conditions doivent être respectées par les demandeurs. Ces critères garantissent que l’aide remplit bien son objectif de promotion des mobilités alternatives.
Limitation à une aide par demandeur
Chaque bénéficiaire, qu’il s’agisse d’un particulier, d’une entreprise ou d’une association, ne peut recevoir qu’une seule subvention. Cette règle s’applique même si le demandeur souhaite acquérir plusieurs équipements éligibles.
Par exemple, un habitant de la Communauté de Communes de Saulieu qui achète un vélo à assistance électrique puis, quelques mois plus tard, une remorque électrique, ne pourra bénéficier de l’aide que pour l’un des deux achats.
Durée du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique
Le dispositif d’aide est temporaire et prendra fin le 1er octobre 2025. Les demandes doivent donc être effectuées avant cette date limite. Cette échéance concerne la date de dépôt de la demande et non la date d’achat de l’équipement.
Avantages de l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
L’achat d’un vélo à assistance électrique, d’un tricycle ou d’une remorque électrique présente de nombreux bénéfices, tant pour les utilisateurs que pour la collectivité.
Bénéfices environnementaux
L’utilisation de ces équipements permet de réduire :
- Les émissions de gaz à effet de serre
- La pollution atmosphérique
- La pollution sonore
- La congestion routière
En remplaçant des trajets habituellement effectués en voiture, ces modes de déplacement contribuent à la préservation de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie dans la Communauté de Communes de Saulieu.
Avantages économiques
Sur le plan financier, l’acquisition d’un vélo à assistance électrique représente un investissement initial qui est rapidement amorti grâce à :
- La réduction des dépenses en carburant
- La diminution des frais d’entretien par rapport à un véhicule motorisé
- L’absence de frais de stationnement
L’aide de 100 euros proposée par la Communauté de Communes vient réduire cet investissement initial et rend ces équipements plus accessibles.
Bénéfices pour la santé
L’utilisation régulière d’un vélo à assistance électrique contribue à :
- Augmenter l’activité physique quotidienne
- Améliorer la condition cardiovasculaire
- Réduire le stress lié aux embouteillages
Même avec l’assistance électrique, le cycliste doit pédaler, ce qui maintient une activité physique bénéfique pour la santé tout en rendant accessibles des parcours plus longs ou vallonnés.