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Quelles sont les dates clés pour candidater à l'appel à projets solaire photovoltaïque en Hauts-de-France en 2024 ?
L'objectif de l'appel à projets Massifier le solaire photovoltaïque en Hauts-de-France est de soutenir et d'accélérer le développement des capacités de production d'énergies solaires photovoltaïques dans la région Hauts-de-France.
Les dates à retenir pour les candidatures en 2024 sont les suivantes :
- 15 mars
- 14 juin
Quel est le plafond de la subvention pour le dispositif Massifier le solaire photovoltaïque en Hauts-de-France ?
Le dispositif d'appel à projets intitulé Massifier le solaire photovoltaïque en Hauts-de-France offre une subvention pouvant couvrir jusqu'à 50 % des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à 40 000 €.
Quelles sont les opérations financées par l'appel à projets solaire photovoltaïque en Hauts-de-France ?
L'appel à projets "Massifier le solaire photovoltaïque en Hauts-de-France" ouvre la possibilité de financement pour divers types d'opérations. Ces opérations éligibles s'inscrivent dans le cadre de deux catégories principales :
- Aide à la décision : Cette catégorie englobe les activités suivantes :
- Le développement de projets sur parcs d'activité a pour objectif d'accompagner les aménageurs et les entreprises de la zone d'activité dans le développement de leur projet solaire.
- Le développement de projets mixtes (public/privés/citoyens) vise à encourager la formation de futures communautés d'énergies renouvelables, avec un accent sur l'optimisation de la production et de la consommation d'énergie entre acteurs de différents statuts.
- Le développement de projets innovants et de stockage d'énergie ambitionne de stimuler la recherche, le développement et l'innovation et d'initier des projets solaires photovoltaïques servant de démonstrateurs sur le plan technologique, économique, social ou sociétal.
- Le développement de projets citoyens a pour but d'accompagner les collectifs de citoyens dans la mise en œuvre de leur projet ou de favoriser l'émergence de projets à plus grande échelle.
- Aides aux investissements pour des centrales solaires sur toiture, en autoconsommation totale et aux investissements liés aux instruments d'optimisation : Cette aide concerne les projets d'installation solaire en autoconsommation, qu'ils soient individuels ou collectifs, et sans revente d'électricité. Les installations concernées doivent avoir une puissance comprise entre 36 et 500 kWc.
Quelles entités peuvent bénéficier de l'appel à projets pour le solaire photovoltaïque en Hauts-de-France ?
Les entreprises et entités pouvant bénéficier du dispositif Appel à projets : Massifier le solaire photovoltaïque en Hauts-de-France sont diversifiées et comprennent :
- Des entreprises publiques ou privées du secteur industriel ou tertiaire,
- Des collectivités et établissements publics,
- Des collectifs de citoyens engagés dans la transition énergétique,
- Des bailleurs sociaux souhaitant réduire l'empreinte énergétique de leurs parcs de logements,
- Des associations actives dans le développement durable et localisées en région Hauts-de-France.
Cette subvention est donc ouverte à une large palette d'acteurs motivés à promouvoir l'énergie solaire photovoltaïque.
Quelles sont les conditions requises pour l'appel à projets Massifier le solaire photovoltaïque en Hauts-de-France ?
Les conditions pour bénéficier de l'Appel à projets : Massifier le solaire photovoltaïque en Hauts-de-France sont les suivantes. Le porteur de projet devra :
- Montrer qu'il s'inscrit dans une démarche environnementale globale, exemplaire et cohérente de maîtrise de l'énergie ;
- Démontrer l'impact social et économique de son projet notamment sur la filière et la compétitivité, en mettant en perspective la création, le développement ou le maintien d'activité pendant et à l'issue du projet par les principaux bénéficiaires, ainsi qu'un accroissement des compétences pour les bénéficiaires au-delà du porteur de projet ;
- S'engager à valoriser les travaux financés par la Région au travers de communication, visites, rencontres, information du public... et en démontrant la réplicabilité du projet ;
- Indiquer les dates prévisionnelles de réalisation.
L'obtention de cette subvention dépend du respect de ces critères et de la capacité du projet à s'inscrire dans le développement durable et la transition énergétique de la région Hauts-de-France.
Cabinet Bloom