L’appel à projets « Renaturation des villes et villages » est une initiative visant à réintégrer la nature dans les zones urbaines, densément construites et/ou imperméabilisées. Cela inclut les agglomérations, les zones d’activités et même les cœurs de villages. Le but est de rendre ces territoires plus résilients face aux effets du dérèglement climatique tout en contribuant à la reconquête du bon état des masses d’eau.
Date limite de candidature
La date limite de candidature pour cet appel à projets est fixée au 30 juin 2024, avec une première clôture au 31 mars 2024. Il est donc crucial pour les candidats intéressés de préparer et de soumettre leurs propositions à temps.
Montant de la subvention
La subvention offerte dans le cadre de cet appel à projets représente 70 % des dépenses éligibles. Cependant, dans les zones de Revitalisation Rurale (ZRR), ce pourcentage augmente à 80 %. C’est une opportunité significative pour les projets situés dans ces zones de bénéficier d’un soutien financier substantiel.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligibles, les projets doivent se situer sur une zone déjà urbanisée du plan local d’urbanisme. Cela signifie que les projets de renaturation doivent être conçus pour des zones qui sont déjà développées et construites, plutôt que pour des zones rurales ou non développées.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de cet appel à projets comprennent la réalisation d’études ou de travaux de renaturation des espaces urbanisés. Ces opérations doivent contribuer à la reconquête du bon état des masses d’eau tout en rendant les territoires plus résilients face aux effets du dérèglement climatique.
Études de renaturation
Les études de renaturation peuvent comprendre une variété de recherches et d’analyses, y compris :
- L’évaluation de l’état actuel de l’environnement urbain
- L’identification des opportunités de renaturation
- La conception de plans de renaturation
- L’évaluation des impacts potentiels de la renaturation sur l’environnement urbain et les communautés locales
Travaux de renaturation
Les travaux de renaturation peuvent comprendre une variété d’activités, y compris :
- La plantation d’arbres et de végétation
- La création de parcs et d’espaces verts
- La restauration de cours d’eau et de zones humides
- L’amélioration de la gestion de l’eau en milieu urbain
Conclusion
L’appel à projets « Renaturation des villes et villages » est une opportunité unique pour les villes et les villages de réintégrer la nature dans leurs espaces urbains. En plus de contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique, ces projets peuvent également améliorer la qualité de vie des résidents locaux et créer des communautés plus saines et plus durables.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à projets "Renaturation des villes et villages"
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets « Renaturation des villes et villages » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Renaturation des villes ?
L’objectif de l’appel à projets « Renaturation des villes et villages » est de réintégrer la nature dans les zones urbaines. Cela concerne particulièrement les espaces densément construits ou imperméabilisés comme les agglomérations, les zones d’activités et les cœurs de villages.
Les candidatures pour ce dispositif sont ouvertes jusqu’au 30 juin 2024.
Quel est le montant de l'aide pour la renaturation des villes et villages ?
Le montant de l’aide accordée dans le cadre de l’appel à projets « Renaturation des villes et villages » correspond à 70% des dépenses éligibles. Ce taux peut atteindre 80% pour les projets situés en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ou portés par de petites entreprises. Ces pourcentages s’appliquent dans la limite fixée par l’encadrement européen des aides d’État.
Quels projets sont éligibles à l'appel pour la renaturation urbaine ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- La réalisation d’études de renaturation des espaces urbanisés
- L’exécution de travaux de renaturation des zones urbaines
Ces opérations doivent :
- Contribuer à la reconquête du bon état des masses d’eau
- Renforcer la résilience des territoires face au dérèglement climatique
Qui peut bénéficier de l'appel à projets Renaturation des villes ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets « Renaturation des villes et villages » sont :
- Les maîtres d’ouvrage publics, incluant :
- Communes
- Établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, agglomérations, communautés de communes, syndicats)
- Départements et régions
- Autres établissements publics
- Les maîtres d’ouvrage privés, comprenant :
- Associations
- Entreprises
- Fondations
- Particuliers (dans le cadre d’une opération groupée portée par une collectivité)
Quelles sont les conditions de l'appel à projets Renaturation des villes ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Renaturation des villes et villages » sont :
- Le projet doit être localisé dans une zone urbanisée
- Cette zone doit être définie comme telle dans le plan local d’urbanisme
