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Comment candidater à l'appel à projets Renaturation des villes et villages ?
L'objectif de l'appel à projets Renaturation des villes et villages est de réintégrer la nature dans les zones où elle se fait particulièrement rare. Ce projet s'adresse à des espaces tels que les agglomérations urbaines, les zones denses en constructions et les surfaces imperméabilisées, incluant les zones d'activités économiques et les centres des villages.
Pour les porteurs de projets intéressés, il est important de noter que la date ultime pour soumettre une candidature est fixée au 30 juin 2024. Une première échéance est également prévue pour le 31 mars 2024, offrant ainsi aux candidats une première fenêtre de soumission.
N'hésitez pas à saisir l'opportunité de recevoir une subvention en répondant à cet appel qui favorise le développement durable et la qualité de vie dans nos espaces de vie collective.
Quel pourcentage de subvention est possible avec le dispositif Renaturation des villes ?
Le dispositif Renaturation des villes et villages met l'accent sur la valorisation de nos espaces urbains et ruraux. À cet égard, la subvention accordée dans ce cadre peut atteindre jusqu'à 70 % des dépenses éligibles. Il est important de noter que ce pourcentage s'élève à 80 % pour les projets situés en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), illustrant l'engagement du dispositif à soutenir le développement de ces territoires.
Quels sont les opérations éligibles pour l'appel à projets Renaturation des villes?
L'appel à projets intitulé Renaturation des villes et villages couvre un éventail d'opérations éligibles. Celles-ci comprennent la réalisation d'études ou de travaux de renaturation des espaces urbanisés. L'objectif est de contribuer à la reconquête du bon état des masses d'eau et d'augmenter la résilience des territoires face aux conséquences du dérèglement climatique.
Quels maîtres d'ouvrage peuvent bénéficier de l'appel à projets Renaturation des villes et villages ?
Les entreprises qui peuvent prétendre à bénéficier de l'initiative Appel à projets Renaturation des villes et villages se répartissent en deux grandes catégories :
- Les maîtres d’ouvrage publics, incluant les communes, les établissements publics de coopération intercommunale tels que les métropoles, les agglomérations, les communautés de communes, les syndicats, ainsi que les départements, régions, et autres établissements publics;
- Les maîtres d’ouvrage privés, qui englobent les associations, les entreprises, les fondations, et les particuliers, sous réserve que ces derniers soient engagés dans une opération groupée soutenue par une collectivité.
Chacun de ces acteurs peut solliciter une subvention dans le cadre de ce dispositif.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'appel à projets Renaturation des villes et villages?
Les conditions pour bénéficier de l'appel à projets Renaturation des villes et villages sont spécifiques. Il est important de noter que les projets éligibles doivent impérativement respecter le critère suivant :
- Le projet doit être localisé dans une zone déjà urbanisée, identifiable sur le plan local d'urbanisme (PLU).
Cabinet Bloom