Introduction
Le secteur touristique est un domaine en constante évolution, nécessitant des innovations et des solutions adaptées aux défis actuels. Dans ce contexte, le volet « Révélateur de solutions » des projets touristiques démonstrateurs vise à accompagner les acteurs publics et privés dans la mise en œuvre de projets exemplaires intégrant les enjeux des transitions sociales, environnementales et économiques. Ce dispositif, mobilisable jusqu’au 31 décembre 2024, est particulièrement pertinent pour le secteur touristique en Bretagne, une région riche en identités territoriales.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de ce dispositif représente 50 % maximum des dépenses éligibles. Ces dépenses doivent être comprises entre 10 000 et 50 000 euros. Il s’agit donc d’un soutien financier significatif pour les acteurs engagés dans des projets innovants et durables dans le secteur touristique.
Opérations éligibles
Les projets éligibles à ce dispositif sont ceux qui apportent des solutions aux opportunités identifiées dans la démarche relative à l’itinérance sur la frange littorale bretonne. Il s’agit notamment de projets qui s’attachent à apporter des réponses à l’enjeu de la transition climatique du secteur touristique et à l’objectif de lutte contre l’émission des gaz à effet de serre (décarbonation).
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles dans le cadre de ce dispositif comprennent :
- Les études ou frais préalables aux travaux, aux investissements liés au prototypage ou au déploiement ;
- Les travaux, investissements, achat d’équipements, matériels liés au prototypage et à la mise en œuvre du projet.
Dépenses non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles dans le cadre de ce dispositif. Il s’agit notamment de :
- Toute dépense antérieure au dépôt de la demande à la Région ;
- La TVA, impôts et taxes, sauf s’ils sont réellement et définitivement supportés par le bénéficiaire ;
- Les frais financiers : intérêts d’emprunt sur une période dépassant la durée de validité de la subvention, agios ;
- Les amendes, pénalités financières, frais de contentieux ;
- Les dépenses pour aléas et divers, révision de prix ;
- Les dépenses liées à de la valorisation (temps, nature, bénévolat, etc.).
Conclusion
Le volet « Révélateur de solutions » des projets touristiques démonstrateurs est une opportunité unique pour les acteurs du secteur touristique en Bretagne. Il offre un soutien financier significatif pour la mise en œuvre de projets innovants et durables, tout en tenant compte des spécificités et des identités des territoires. Ce dispositif est un levier important pour la transition écologique et sociale du secteur touristique, un enjeu majeur dans le contexte actuel.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Projets touristiques démonstrateurs - Volet "Révélateur de solutions"
Les points essentiels du dispositif « Projets touristiques démonstrateurs – Volet « Révélateur de solutions » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Projets touristiques démonstrateurs en Bretagne ?
L’objectif du dispositif « Projets touristiques démonstrateurs – Volet Révélateur de solutions » est d’accompagner les acteurs publics et privés dans le développement de projets touristiques en Bretagne. Ce programme vise à intégrer les enjeux de transitions sociales, environnementales et économiques, tout en respectant les identités des territoires bretons. Le dispositif est disponible jusqu’au 31 décembre 2024.
Quel est le montant de la subvention pour les projets touristiques démonstrateurs ?
Le montant de la subvention pour le dispositif « Projets touristiques démonstrateurs – Volet Révélateur de solutions » représente 50% maximum des dépenses éligibles. Ces dépenses doivent être comprises entre 10 000 € et 50 000 €.
Quels projets sont éligibles au financement pour l'itinérance littorale bretonne ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
- Les projets apportant des solutions aux opportunités identifiées dans la démarche d’itinérance sur la frange littorale bretonne
- Les projets répondant à l’enjeu de la transition climatique du secteur touristique et à l’objectif de lutte contre l’émission des gaz à effet de serre
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les études ou frais préalables aux travaux et investissements liés au prototypage ou au déploiement
- Les travaux, investissements et achats d’équipements liés au prototypage et à la mise en œuvre du projet
Les dépenses non éligibles sont :
- Les dépenses antérieures au dépôt de la demande à la Région
- La TVA, les impôts et taxes (sauf exceptions)
- Les frais financiers
- Les amendes et pénalités financières
- Les dépenses pour aléas et révisions de prix
- Les dépenses liées à la valorisation
Qui peut bénéficier du dispositif Projets touristiques démonstrateurs ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Projets touristiques démonstrateurs – Volet « Révélateur de solutions » sont :
- Les entreprises ou groupements d’entreprises (SARL, SAS, SA, société civile, SNC, SCA, SCS)
- Les associations