Objet des aides
L'objectif principal de ces aides est d'accompagner les hébergements hôteliers à se rénover et monter en gamme sur le plan qualitatif. Cela permet d'améliorer la qualité des prestations offertes à la clientèle et de renforcer l'attractivité du territoire. Par ailleurs, ces aides visent également à accompagner les nouveaux projets afin d'augmenter l'offre hôtelière sur le territoire.
Montant des aides
L'aide financière accordée s'élève à 5 % du montant HT des dépenses éligibles. Il est important de noter que le plafond de subvention est fixé à 5 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à ces aides, les projets doivent être structurants et viser le développement de l'établissement via une montée en gamme et l'amélioration de la qualité des prestations offertes à la clientèle. Les projets devront respecter les critères suivants :
- Classement 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s'engagent dans le dispositif Qualité Tourisme Régional. Possibilité de dérogation pour un classement 2 étoiles avec un niveau de prestations de niveau équivalent à 3 étoiles.
- Démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché.
- Éco-conditionnalité selon les niveaux de performance suivants :
- Construction nouvelle : RT2012.
- Rénovation globale des bâtiments : BBC rénovation.
- Rénovation partielle des bâtiments : respect des valeurs garde-fous (annexe du règlement d'intervention).
- Travaux de requalification intérieure, équipements sans incidence sur les parois du bâtiment : non concerné.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à ces aides sont les suivantes :
- Tout investissement permettant d'améliorer le confort des clients et des conditions de travail des employés.
- Travaux liés à la construction et à l'aménagement du bâtiment.
- Investissements permettant d'améliorer la performance énergétique du bâtiment.
- Travaux de mise en conformité lorsqu'ils s'inscrivent dans un programme global de rénovation.
- Travaux de diversification (piscine, sauna, spa, jacuzzi, etc.).
- Travaux liés aux espaces de restauration (dans la limite de 40% du programme d'investissement).
- Honoraires, dépenses de maîtrise d'œuvre et frais annexes.
Amélioration du confort et des conditions de travail
Les investissements visant à améliorer le confort des clients et des conditions de travail des employés sont éligibles à ces aides. Cela peut inclure, par exemple, la rénovation des chambres, l'amélioration de l'accueil et des espaces communs, ou encore la modernisation des équipements de travail.
Construction et aménagement du bâtiment
Les travaux liés à la construction et à l'aménagement du bâtiment sont également éligibles. Il peut s'agir de la construction d'un nouvel établissement hôtelier, de l'extension d'un établissement existant, ou encore de la rénovation de la façade et des espaces extérieurs.
Performance énergétique
Les investissements permettant d'améliorer la performance énergétique du bâtiment sont éligibles à ces aides. Cela peut inclure, par exemple, l'installation de systèmes de chauffage et de climatisation plus performants, l'isolation thermique des murs et des toitures, ou encore la mise en place de solutions d'éclairage à faible consommation d'énergie.
Mise en conformité
Les travaux de mise en conformité, lorsqu'ils s'inscrivent dans un programme global de rénovation, sont également éligibles. Il peut s'agir, par exemple, de la mise aux normes des installations électriques, de la mise en conformité des équipements de sécurité, ou encore de l'adaptation des locaux aux personnes à mobilité réduite.
Diversification
Les travaux de diversification, tels que la création d'une piscine, d'un sauna, d'un spa, d'un jacuzzi, etc., sont éligibles à ces aides. Ces investissements permettent d'enrichir l'offre de services proposée par l'établissement hôtelier et d'attirer une clientèle plus large.
Espaces de restauration
Les travaux liés aux espaces de restauration sont éligibles dans la limite de 40% du programme d'investissement. Il peut s'agir, par exemple, de la rénovation de la salle de restaurant, de la création d'un espace bar ou lounge, ou encore de l'aménagement d'une terrasse.
Honoraires et frais annexes
Enfin, les honoraires, dépenses de maîtrise d'œuvre et frais annexes liés aux projets éligibles sont également pris en compte dans le calcul de l'aide financière.
En conclusion, les aides à l'immobilier des hébergements touristiques pour les projets hôteliers sont un dispositif important pour soutenir le développement et la montée en gamme des établissements hôteliers. Elles permettent d'améliorer la qualité des prestations offertes à la clientèle et de renforcer l'attractivité du territoire.
Questions-réponses : Aides à l'immobilier des hébergements touristiques : projets hôteliers
Les points essentiels du dispositif « Aides à l’immobilier des hébergements touristiques : projets hôteliers » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but des aides à l'immobilier hôtelier ?
L’objectif des aides à l’immobilier pour les projets hôteliers est double :
- Accompagner les hébergements hôteliers dans leur rénovation et montée en gamme
- Soutenir les nouveaux projets pour augmenter l’offre hôtelière sur le territoire
Quel est le montant des aides à l'immobilier pour les projets hôteliers ?
Le montant des aides à l’immobilier pour les projets hôteliers s’élève à 5% du montant hors taxes des dépenses éligibles. La subvention est plafonnée à 5 000 €.
Quelles opérations sont financées par les aides à l'immobilier touristique hôtelier ?
Les opérations pouvant être financées par les aides à l’immobilier des hébergements touristiques pour les projets hôteliers sont :
- Les investissements améliorant le confort des clients et les conditions de travail des employés
- Les travaux de construction et d’aménagement du bâtiment
- Les investissements visant l’amélioration de la performance énergétique
- Les travaux de mise en conformité, s’ils font partie d’un programme global de rénovation
- Les travaux de diversification (piscine, sauna, spa, jacuzzi, etc.)
- Les travaux liés aux espaces de restauration, dans la limite de 40% du programme d’investissement
- Les honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes
Quels hôtels peuvent bénéficier des aides à l'immobilier touristique ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Aides à l’immobilier des hébergements touristiques : projets hôteliers sont :
- Les hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement
- Les hôtels s’engageant dans le dispositif Qualité Tourisme Régional
Quelles sont les conditions d'éligibilité aux aides pour les projets hôteliers ?
Les conditions pour bénéficier des aides à l’immobilier des hébergements touristiques pour les projets hôteliers sont :
- Les projets doivent être structurants et viser une montée en gamme
- Les établissements doivent améliorer la qualité de leurs prestations
- Un classement minimum de 3 étoiles est requis, avec une dérogation possible pour 2 étoiles si le niveau de prestations équivaut à 3 étoiles
- Une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion est exigée
- Les projets doivent respecter l’éco-conditionnalité, avec des niveaux de performance spécifiques selon le type de travaux (construction nouvelle, rénovation globale ou partielle)
