Dans un monde en constante évolution, les entreprises sont confrontées à de nombreux défis. Parmi ceux-ci, la nécessité de s’adapter à des transitions majeures : environnementale, économique, sociétale et numérique. Pour les aider dans cette démarche, le dispositif PASS Transitions a été mis en place. Il offre une subvention représentant 50 % des dépenses éligibles pour soutenir ces différentes transitions.
Objectif du PASS Transitions
Le PASS Transitions a pour objectif de soutenir les entreprises dans leurs efforts pour s’adapter à quatre transitions majeures :
- Transition environnementale : Il s’agit notamment de la gestion de l’eau, de l’énergie, des déchets et de la biodiversité.
- Transition économique : Cela concerne l’adaptation à de nouveaux modèles économiques.
- Transition sociétale : Il s’agit ici de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
- Transition numérique : Cela comprend la cybersécurité et d’autres aspects liés à la numérisation.
Montant de la subvention
La subvention offerte par le PASS Transitions représente 50 % des dépenses éligibles. Elle est répartie en trois volets :
- Volet investissements : La subvention est comprise entre 20 000 € et 50 000 €.
- Volet conseil : La subvention est comprise entre 4 000 € et 10 000 €.
- Volet ressources humaines : La subvention est comprise entre 4 000 € et 10 000 €.
Il est important de noter que l’entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions. Cependant, elle ne peut pas avoir plus de 2 aides en cours (durées de programmes non échues et/ou aide non soldée).
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Opérations éligibles
Le PASS Transitions couvre un large éventail d’opérations éligibles, réparties en trois volets :
- Volet 1 : Investissements : Ce volet couvre les équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets et la production d’énergie photovoltaïque.
- Volet 2 : Conseil : Ce volet couvre les prestations, dépenses de formation pour la réalisation d’une étude, audit, diagnostic, relevant des transitions.
- Volet 3 : Ressources Humaines : Ce volet couvre les dépenses de personnel relatives au recrutement d’une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (ex : responsable RSE, management de l’énergie).
En conclusion, le PASS Transitions est un dispositif précieux pour les entreprises qui cherchent à s’adapter aux transitions environnementale, économique, sociétale et numérique. Il offre un soutien financier significatif pour aider les entreprises à faire face à ces défis et à prospérer dans un monde en constante évolution.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : PASS Transitions
Les points essentiels du dispositif « PASS Transitions » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du PASS Transitions ?
L’objectif du dispositif PASS Transitions est de soutenir les entreprises dans leurs différentes transitions :
- Environnementale : gestion de l’eau, de l’énergie, des déchets et préservation de la biodiversité
- Économique : développement de nouveaux modèles d’affaires
- Sociétale : mise en place de démarches de responsabilité sociale des entreprises (RSE)
- Numérique : renforcement de la cybersécurité
Quel est le montant de la subvention PASS Transitions ?
Le montant de la subvention PASS Transitions représente 50% des dépenses éligibles. Il est compris entre :
- 20 000 € et 50 000 € pour le volet investissements
- 4 000 € et 10 000 € pour le volet conseil
- 4 000 € et 10 000 € pour le volet ressources humaines
Les entreprises peuvent solliciter plusieurs volets du PASS Transitions, mais ne peuvent pas avoir plus de 2 aides en cours. Le dispositif est accordé dans le respect du régime européen « de minimis », limitant à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques par entreprise.
Quelles opérations peuvent être financées par PASS Transitions ?
Les opérations pouvant être financées par PASS Transitions se répartissent en trois volets :
- Volet 1 – Investissements : Équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets, ainsi que la production d’énergie photovoltaïque.
- Volet 2 – Conseil : Prestations et dépenses de formation pour la réalisation d’études, audits ou diagnostics liés aux transitions.
- Volet 3 – Ressources Humaines : Dépenses de personnel pour le recrutement à temps partagé d’une personne occupant un poste stratégique en matière de transitions, comme un responsable RSE ou un manager de l’énergie.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du PASS Transitions ?
Les entreprises pouvant bénéficier du PASS Transitions sont celles de moins de 50 salariés qui :
- Ont un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 10 millions d’euros
- Exercent leur activité dans :
- La production
- Le service aux entreprises de production
- La filière culturelle (notamment les prestataires travaillant sur des œuvres cinématographiques et audiovisuelles)
