L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique"
Quels sont les objectifs du Programme LEADER pour les transitions énergétique, écologique et numérique ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour les transitions est de soutenir plusieurs axes de développement territorial. Le programme vise à encourager les changements de comportement et de pratique, développer la production d’énergie renouvelable et la sobriété, et promouvoir les mobilités durables. Il cherche également à faciliter les circuits courts et l’économie circulaire, tout en adaptant la forêt au changement climatique.
Quel est le montant de l'aide du Programme LEADER pour les transitions énergétique et écologique ?
Le Programme LEADER 2023-2027 pour les transitions énergétique, écologique et numérique offre une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles. Ce financement permet aux porteurs de projets de développer des initiatives territoriales durables tout en bénéficiant d’un soutien financier significatif.
Quelles sont les opérations éligibles au programme LEADER 2023-2027 pour les transitions énergétique, écologique et numérique ?
- Construction, rénovation ou extension de bâtiments avec une approche de sobriété et durabilité (énergie, eau, matériaux), à l’exception des bâtiments agricoles
- Acquisition de véhicules (hors électriques) et développement des mobilités collectives
- Formation et sensibilisation aux transitions écologiques et énergétiques (sauf pour les agriculteurs)
- Développement des circuits-courts et de l’économie circulaire
- Gestion durable de la ressource forestière publique (hors transformation du bois)
- Animation, sensibilisation et communication pour la biodiversité
- Développement de la production d’énergies renouvelables solaires
- Installation de chaudières bois (granulés ou plaquettes) de moins de 100 kW, avec ou sans réseau de chaleur
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour les transitions énergétique, écologique et numérique ?
Les bénéficiaires du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Transitions énergétique, écologique et numérique » sont :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Associations de droit privé et public
- Groupements d’intérêt public
- Chambres consulaires
- Agriculteurs et leurs groupements
- Structures coopératives
- Entreprises de toutes tailles et leurs groupements
- Organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers
- Établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
- Syndicats professionnels ou interprofessionnels
- Offices de tourisme
- PETR
- Structure porteuse du GAL
- Syndicats mixtes
- Micro-entreprises au sens communautaire
- Fondations
- Établissements privés d’enseignement
- Sociétés d’économie mixte
Les objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour les transitions
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Transitions énergétique, écologique et numérique » vise à accompagner les territoires ruraux dans leur adaptation aux défis environnementaux. Ce dispositif s’inscrit dans la stratégie européenne de développement rural et mobilise des fonds FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural).
Ce programme se concentre sur cinq axes majeurs pour soutenir la transition des territoires :
- L’évolution des comportements et pratiques vers plus de durabilité
- Le développement des énergies renouvelables et la réduction des consommations
- La promotion des mobilités durables
- Le renforcement des circuits courts et de l’économie circulaire
- L’adaptation des forêts face au changement climatique
La dimension locale du Programme LEADER 2023-2027
Le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) fonctionne selon une approche territoriale ascendante. Les projets sont sélectionnés par des Groupes d’Action Locale (GAL) composés d’acteurs publics et privés du territoire. Cette méthode permet d’adapter les actions aux besoins spécifiques de chaque zone rurale.
Les GAL définissent une stratégie locale de développement qui détermine les priorités d’intervention sur leur territoire. Les projets soutenus dans le cadre de l’action « Transitions énergétique, écologique et numérique » doivent s’inscrire dans cette stratégie territoriale.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER Transitions?
Le Programme LEADER 2023-2027 s’adresse à une large gamme d’acteurs des territoires ruraux. Cette diversité de bénéficiaires permet d’encourager des projets variés et complémentaires pour répondre aux enjeux de transition.
Les bénéficiaires publics du Programme LEADER 2023-2027
Les structures publiques éligibles comprennent :
- Les collectivités territoriales (communes, départements, régions)
- Les groupements de collectivités (communautés de communes, d’agglomération)
- Les établissements publics (EPIC, EPA)
- Les PETR (Pôles d’Équilibre Territorial et Rural)
- Les syndicats mixtes
- Les structures porteuses de GAL
- Les établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
- Les chambres consulaires (agriculture, métiers, commerce et industrie)
Les bénéficiaires privés éligibles
Le programme s’adresse également aux acteurs privés :
- Les associations de droit privé et public
- Les agriculteurs et leurs groupements
- Les entreprises de toutes tailles et leurs groupements
- Les structures coopératives
- Les micro-entreprises au sens communautaire
- Les fondations
- Les établissements privés d’enseignement
- Les offices de tourisme
- Les sociétés d’économie mixte
- Les syndicats professionnels ou interprofessionnels
| Type de bénéficiaire | Exemples d’acteurs | Types de projets possibles |
|---|---|---|
| Collectivités | Communes, communautés de communes | Rénovation énergétique de bâtiments publics, mobilités collectives |
| Associations | Associations environnementales, culturelles | Sensibilisation, animation territoriale |
| Entreprises | TPE/PME, coopératives | Économie circulaire, circuits courts |
| Acteurs agricoles | Agriculteurs, CUMA | Diversification, énergies renouvelables |
Les opérations soutenues par le Programme LEADER Transitions
Le Programme LEADER 2023-2027 finance diverses actions contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique. Les projets doivent s’inscrire dans les catégories d’opérations éligibles définies par le programme.
Bâtiments durables et sobriété énergétique
Le programme soutient les projets de construction, rénovation ou extension de bâtiments intégrant des principes de sobriété et durabilité. Ces projets doivent viser la réduction des consommations d’énergie, d’eau et privilégier l’utilisation de matériaux durables.
Les bâtiments agricoles sont exclus de ce volet du programme. Les projets peuvent concerner des bâtiments publics (mairies, écoles, salles communales) ou privés (locaux associatifs, entreprises) selon les orientations définies par chaque GAL.
Mobilités durables dans le cadre du Programme LEADER
Le développement de solutions de mobilité durable en zone rurale constitue un axe important du programme. Sont éligibles :
- L’acquisition de véhicules pour des services de mobilité collective (hors véhicules électriques qui peuvent relever d’autres dispositifs)
- Les actions favorisant le covoiturage et l’autopartage
- Les aménagements pour les mobilités douces
- Les services innovants de transport à la demande
Sensibilisation et formation aux transitions
Le programme finance des actions de sensibilisation et de formation aux enjeux des transitions écologiques et énergétiques. Ces actions peuvent prendre diverses formes :
- Ateliers pratiques sur les écogestes
- Formations aux techniques de construction durable
- Animations sur la biodiversité et sa préservation
- Événements de sensibilisation grand public
Les actions de formation destinées spécifiquement aux agriculteurs ou groupements d’agriculteurs ne sont pas éligibles dans ce cadre, car elles relèvent d’autres mesures du FEADER.
Circuits courts et économie circulaire
Le Programme LEADER 2023-2027 encourage les initiatives visant à développer :
- Les circuits courts alimentaires (marchés de producteurs, plateformes logistiques)
- Les projets de réemploi et de réparation
- Les ressourceries et recycleries
- Les démarches d’écologie industrielle territoriale
Gestion durable des forêts et énergies renouvelables
Le programme soutient :
- Les actions pour une gestion durable de la ressource forestière publique (hors transformation du bois)
- Le développement des énergies renouvelables solaires
- L’installation de chaudières bois (granulés ou plaquettes) de moins de 100 kW, avec ou sans réseau de chaleur
Financement et modalités du Programme LEADER Transitions
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Transitions énergétique, écologique et numérique » propose un soutien financier sous forme de subvention. Cette aide peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles du projet.
Taux d’intervention du Programme LEADER 2023-2027
Le taux maximal de 80% constitue un plafond, mais le taux réel appliqué peut varier selon :
- La nature du projet et son impact sur le territoire
- Le type de bénéficiaire (public ou privé)
- Les règles spécifiques définies par chaque GAL
- Les éventuels régimes d’aides d’État applicables
Les porteurs de projet doivent donc assurer un autofinancement d’au moins 20% des dépenses éligibles. D’autres cofinancements publics peuvent compléter le plan de financement dans la limite des 80% d’aides publiques.
Processus de sélection des projets
Pour bénéficier du Programme LEADER 2023-2027, les projets suivent un processus en plusieurs étapes :
- Contact avec l’équipe technique du GAL pour vérifier l’éligibilité
- Montage du dossier de demande d’aide
- Instruction technique du dossier
- Présentation devant le comité de programmation du GAL
- Décision d’attribution de l’aide
- Conventionnement et mise en œuvre du projet
- Demande de paiement sur présentation des justificatifs
Les critères de sélection des projets sont définis par chaque GAL en fonction de sa stratégie locale de développement. Ils peuvent inclure l’impact environnemental, l’innovation, la création d’emplois ou encore le caractère collectif de la démarche.
Articulation avec d’autres dispositifs
Le Programme LEADER 2023-2027 s’articule avec d’autres dispositifs de soutien aux transitions. Certains projets peuvent être orientés vers des aides plus adaptées :
- Les projets agricoles peuvent relever d’autres mesures du FEADER
- Les véhicules électriques peuvent bénéficier d’aides spécifiques
- Les projets d’énergies renouvelables de grande envergure disposent d’autres mécanismes de soutien
Cette complémentarité permet d’optimiser l’utilisation des fonds publics et d’accompagner efficacement les transitions dans les territoires ruraux.