Le dispositif « Investissez malins » est une initiative qui vise à encourager les entreprises à investir dans des équipements qui leur permettront de réaliser des économies d’énergie et d’améliorer leur performance environnementale. C’est une opportunité unique pour les entreprises de contribuer à la préservation de l’environnement tout en bénéficiant d’une subvention financière.
Objectif du dispositif « Investissez malins »
L’objectif principal du dispositif « Investissez malins » est de permettre aux entreprises d’investir dans des équipements qui vont leur permettre de réaliser des économies d’énergie. Cela comprend, entre autres, l’achat de machines plus économes en énergie, l’installation de systèmes de chauffage et de refroidissement plus efficaces, ou encore l’adoption de technologies de production plus propres.
En outre, le dispositif vise également à améliorer la performance environnementale des entreprises. Cela peut se traduire par une réduction des émissions de gaz à effet de serre, une diminution de la consommation d’eau, une amélioration de la gestion des déchets, ou encore une meilleure qualité de l’air.
Montant de la subvention
Le dispositif « Investissez malins » offre une subvention représentant 15 à 20 % des investissements, plafonnée à 15 000 €. Cette aide financière est accordée dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Il est important de noter que cette subvention est destinée à couvrir une partie des coûts d’investissement et non l’intégralité. Les entreprises sont donc encouragées à rechercher d’autres sources de financement pour compléter la subvention.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible au dispositif « Investissez malins », les entreprises doivent respecter certaines conditions. Tout d’abord, les travaux doivent être réalisés sous 6 mois. Cela signifie que les entreprises doivent être en mesure de mettre en œuvre leur projet d’investissement dans un délai relativement court.
Opérations éligibles
Le dispositif « Investissez malins » couvre un large éventail d’opérations liées à l’amélioration de la performance environnementale et à la réalisation d’économies d’énergie. Voici quelques exemples d’opérations éligibles :
- Eau : diminution de la consommation en eau, des rejets, amélioration de la qualité des rejets.
- Air : diminution des rejets et amélioration de leur qualité.
- Déchets : réduction ou valorisation des déchets issus de l’activité de l’entreprise, démarche de prévention /réduction à la source.
- Energie : amélioration de la performance énergétique des process, des utilités, du bâtiment existant, récupération / valorisation d’énergie fatale, mise en place de comptage énergétique, de GTC, etc.
En conclusion, le dispositif « Investissez malins » est une opportunité pour les entreprises de contribuer à la préservation de l’environnement tout en bénéficiant d’une aide financière. Il est donc essentiel pour les entreprises de se renseigner sur ce dispositif et de vérifier leur éligibilité.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Dispositif "Investissez malins"
Les points essentiels du dispositif « Dispositif « Investissez malins » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Investissez malins ?
L’objectif du dispositif « Investissez malins » est de permettre aux entreprises :
- D’investir dans un équipement permettant de réaliser des économies d’énergie
- D’améliorer leur performance environnementale
Quel est le montant de la subvention Investissez malins ?
Le dispositif « Investissez malins » propose une subvention représentant 15 à 20% des investissements. Cette aide est plafonnée à 15 000 €.
L’attribution de cette subvention respecte le régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite le montant total d’aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quels types d'éco-investissements sont éligibles au dispositif Investissez malins ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif « Investissez malins » concernent les éco-investissements dans les domaines suivants :
- Eau : réduction de la consommation, diminution et amélioration de la qualité des rejets
- Air : réduction des émissions et amélioration de leur qualité
- Déchets : réduction ou valorisation des déchets d’activité, prévention et réduction à la source
- Énergie : optimisation énergétique des processus et bâtiments, récupération d’énergie, mise en place de compteurs et de gestion technique centralisée
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Investissez malins ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Dispositif « Investissez malins » sont :
- Les entreprises industrielles
- Les entreprises tertiaires
Quel est le délai pour réaliser les travaux avec Investissez malins ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif « Investissez malins » sont :
- Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 6 mois.
