L’économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets sont des enjeux majeurs de notre époque. Face à ces défis, IDEE Conseil propose un programme d’actions concrètes et d’investissements dans les domaines de l’environnement, de la transition énergétique et du développement durable.
Objectif du programme
L’objectif principal de ce programme est d’engager des opérations d’investissements et de mettre en place un programme d’actions concrètes dans les domaines de l’environnement, de la transition énergétique ou du développement durable. Il s’agit de favoriser l’émergence de dispositifs locaux et l’amorçage de projets innovants dans ces domaines.
Montant des aides
Le programme propose deux types d’aides financières :
Etudes d’aide à la décision : une subvention représentant 70 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 10 000 € d’aide. Ces études peuvent inclure des études de faisabilité, des pré-diagnostics, des diagnostics, etc.
Etudes préalables à des investissements : une subvention représentant 70 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 25 000 € d’aide. Ces études peuvent inclure des études de marchés/débouchés, de gisement, d’approvisionnement, de faisabilité, de valorisation matière, de mise en place de nouvelles filières ou de reconversion de sites.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour ces aides sont les accompagnements techniques et conseils pré-opérationnels en matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets. Plus précisément, ces opérations peuvent inclure :
- Aider à la décision (études de faisabilité, pré-diagnostics, diagnostics) pour permettre l’émergence de dispositifs locaux ou l’amorçage de projets ;
- Réaliser des études et des audits préalables à des investissements, tels que des études de marchés/débouchés, de gisement, d’approvisionnement, de faisabilité, de valorisation matière, de mise en place de nouvelles filières ou de reconversion de sites.
Importance de l’économie circulaire et de la gestion des déchets
L’économie circulaire et la gestion des déchets sont des enjeux majeurs pour notre société. En effet, la production et la consommation de biens et de services génèrent une quantité importante de déchets qui peuvent avoir des impacts négatifs sur l’environnement et la santé humaine. De plus, l’épuisement des ressources naturelles et les changements climatiques rendent nécessaire la transition vers une économie plus circulaire et durable.
L’économie circulaire vise à réduire la consommation et le gaspillage de ressources en favorisant le recyclage et la réutilisation des matériaux. Elle permet également de créer de nouvelles opportunités économiques et de contribuer à la création d’emplois.
La gestion des déchets, quant à elle, vise à minimiser la production de déchets et à favoriser leur valorisation. Elle comprend des activités telles que la collecte, le tri, le traitement et l’élimination des déchets.
Conclusion
En conclusion, le programme d’actions et d’investissements proposé par IDEE Conseil est une opportunité pour les acteurs locaux de s’engager dans la transition vers une économie circulaire et une gestion durable des déchets. Grâce à ce programme, ils peuvent bénéficier d’un soutien financier et technique pour réaliser des études et des audits préalables à des investissements dans ces domaines.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets"
Les points essentiels du dispositif « IDEE Conseil « Economie circulaire, prévention et gestion des déchets » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but du dispositif IDEE Conseil Economie circulaire ?
L’objectif du dispositif IDEE Conseil « Economie circulaire, prévention et gestion des déchets » est d’engager des opérations d’investissements et des programmes d’actions concrètes. Ces initiatives concernent les domaines de l’environnement, de la transition énergétique et du développement durable.
Quels sont les montants des subventions IDEE Conseil pour l'économie circulaire ?
Le dispositif IDEE Conseil « Economie circulaire, prévention et gestion des déchets » propose deux types de subventions :
- Pour les études d’aide à la décision : une subvention couvrant jusqu’à 70% du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.
- Pour les études préalables aux investissements : une subvention allant jusqu’à 70% du montant HT des dépenses éligibles, avec un plafond de 25 000 €.
Quelles opérations finance IDEE Conseil pour l'économie circulaire ?
Les opérations pouvant être financées par IDEE Conseil « Economie circulaire, prévention et gestion des déchets » sont :
- Les accompagnements techniques et conseils pré-opérationnels en économie circulaire, prévention et gestion des déchets
- Les études d’aide à la décision comme les études de faisabilité, pré-diagnostics et diagnostics
- Les études et audits préalables aux investissements tels que :
- Études de marchés et débouchés
- Études de gisement et d’approvisionnement
- Études de faisabilité
- Études de valorisation matière
- Études pour la mise en place de nouvelles filières
- Études de reconversion de sites
Qui peut bénéficier de l'aide IDEE Conseil en Normandie ?
Les entités pouvant bénéficier du dispositif IDEE Conseil « Economie circulaire, prévention et gestion des déchets » sont :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements (établissements publics, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, sociétés publiques locales, groupements d’intérêt public)
- Les entreprises non éligibles aux aides de l’Agence de Développement de la Normandie
- Les agriculteurs et groupements d’agriculteurs
- Les organismes consulaires
- Les établissements d’enseignement
- Les organisations professionnelles
- Les associations
