La Garantie Court Terme est un instrument financier qui permet de financer des programmes à court terme, notamment les Engagements Par Signature et la trésorerie. Elle est particulièrement utile pour les entreprises qui cherchent à sécuriser leurs opérations financières à court terme sur les marchés français.
Qu’est-ce que la Garantie Court Terme ?
La Garantie Court Terme est un mécanisme de garantie qui permet de couvrir les risques associés aux opérations financières à court terme. Elle est généralement utilisée pour financer des programmes à court terme, tels que les Engagements Par Signature et la trésorerie.
La durée de cette garantie est généralement comprise entre 6 et 24 mois, avec une quotité de 50 % (60 % pour une création ex-nihilo). Cela signifie que la garantie couvre 50 % à 60 % du montant total de l’opération financière.
Les Opérations Éligibles à la Garantie Court Terme
La Garantie Court Terme est principalement utilisée pour le financement de concours court terme ou des Engagements par Signature sur des marchés français. Ces opérations sont généralement de nature financière et impliquent un certain niveau de risque.
Les Engagements Par Signature, par exemple, sont des engagements pris par une entreprise envers un tiers, généralement une banque ou un autre établissement financier. Ils peuvent prendre la forme de garanties, de lettres de crédit, de cautions ou d’autres types d’engagements financiers.
La trésorerie, quant à elle, est l’argent liquide disponible pour une entreprise. Elle est essentielle pour le fonctionnement quotidien de l’entreprise, car elle permet de payer les factures, les salaires, les fournisseurs et d’autres dépenses courantes.
Les Conditions de la Garantie Court Terme
La Garantie Court Terme est soumise à certaines conditions. Tout d’abord, la durée de la garantie doit être comprise entre 6 et 24 mois. Cela signifie que la garantie ne peut pas être utilisée pour des opérations financières à long terme.
De plus, la quotité de la garantie est de 50 %, ou de 60 % pour une création ex-nihilo. Cela signifie que la garantie ne couvre que la moitié du montant total de l’opération financière, ou 60 % dans le cas d’une création ex-nihilo.
Enfin, la Garantie Court Terme est uniquement disponible pour le financement de concours court terme ou des Engagements par Signature sur des marchés français. Cela signifie que les opérations financières réalisées sur des marchés étrangers ne sont pas éligibles à cette garantie.
Pourquoi Utiliser la Garantie Court Terme ?
La Garantie Court Terme offre plusieurs avantages. Tout d’abord, elle permet de sécuriser les opérations financières à court terme, en couvrant une partie du risque associé à ces opérations.
De plus, elle offre une certaine flexibilité, car elle peut être utilisée pour une variété d’opérations financières, y compris les Engagements Par Signature et la trésorerie.
Enfin, la Garantie Court Terme est un outil financier stratégique qui peut aider les entreprises à naviguer dans un environnement économique incertain. En offrant une couverture contre les risques financiers, elle permet aux entreprises de se concentrer sur leurs activités principales, tout en ayant la tranquillité d’esprit de savoir que leurs opérations financières à court terme sont sécurisées.
En conclusion, la Garantie Court Terme est un outil financier précieux qui peut aider les entreprises à sécuriser leurs opérations financières à court terme. Que ce soit pour le financement de concours court terme ou des Engagements par Signature, cette garantie offre une couverture contre les risques financiers, tout en offrant une certaine flexibilité.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Garantie Court Terme
Les points essentiels du dispositif « Garantie Court Terme » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Garantie Court Terme ?
L’objectif de la Garantie Court Terme est de financer des programmes à court terme. Ce dispositif couvre deux aspects principaux :
- Les Engagements Par Signature
- Les besoins en trésorerie
Quelle est la durée et le taux de la Garantie Court Terme ?
Le dispositif Garantie Court Terme propose une couverture sur une période de 6 à 24 mois. Le montant de la garantie s’élève à 50% du financement pour les entreprises existantes. Pour les créations ex-nihilo, ce taux est porté à 60%.
Quelles opérations sont éligibles à la Garantie Court Terme ?
Les opérations pouvant être financées par la Garantie Court Terme sont :
- Les concours à court terme sur des marchés français
- Les engagements par signature sur des marchés français
Quelles entreprises peuvent bénéficier de la Garantie Court Terme ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Garantie Court Terme sont :
- Les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique
- Les entreprises répondant aux critères d’éligibilité de la Garantie de Bpifrance
- Les entreprises de tous secteurs d’activité, sauf exceptions
Sont exclues les activités suivantes :
- Intermédiation financière (NAF K 64), sauf les sociétés holding (NAF 64.2)
- Promotion et location immobilière (NAF L 68.1, L 68.2, F 41.1)
- Entreprises agricoles avec un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 euros HT (NAF A 01, 02.10Z, 02.30Z)
Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à ce dispositif.
