Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est un instrument financier de l’Union Européenne qui vise à soutenir les projets de développement régional. Parmi ces projets, le FEDER soutient les investissements de réseaux intelligents à l’échelle locale intégrant des solutions de production et d’optimisation d’électricité renouvelable dédiée ou associée, des systèmes de stockage et de gestion des usages de l’électricité verte.
Objectif du FEDER
L’objectif du FEDER est de soutenir les investissements de réseaux intelligents à l’échelle locale. Ces réseaux, aussi appelés smart-grids, intègrent des solutions de production et d’optimisation d’électricité renouvelable dédiée ou associée. Ils comprennent également des systèmes de stockage et de gestion des usages de l’électricité verte.
Montant de la subvention
Le FEDER offre une subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Cependant, le taux maximum d’aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. Cela signifie que le reste des dépenses devra être financé par d’autres sources, comme des fonds propres ou des prêts.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible à cette subvention, le seuil minimum d’assiette subventionnable est de 150 000 €. Cela signifie que le coût total du projet doit être d’au moins 150 000 € pour pouvoir bénéficier de l’aide du FEDER.
Opérations éligibles
Les projets de smart-grids ou de flexibilité réseau éligibles devront associer a minima 2 briques technologiques parmi les suivantes, dont au moins la brique 2 ou la brique 5 :
- Unités de production d’électricité renouvelable dédiée : Ces unités produisent de l’électricité à partir de sources renouvelables, comme le soleil, le vent ou l’eau.
- Systèmes numériques d’effacement et de gestion de la demande d’électricité : Ces systèmes permettent de gérer la demande d’électricité et d’effacer les pics de consommation.
- Systèmes de stockage multi-vectoriel (Hydrogène vert, batterie, gaz, chaleur, etc.) et intégrés dans un réseau intelligent : Ces systèmes permettent de stocker l’électricité produite pour l’utiliser ultérieurement.
- Technologies pour apporter des services système au réseau : Ces technologies permettent d’améliorer le fonctionnement du réseau électrique.
- Systèmes numériques permettant de piloter la production d’électricité renouvelable pour améliorer son intégration au réseau : Ces systèmes permettent de contrôler la production d’électricité renouvelable pour l’intégrer plus efficacement au réseau.
- Bornes intelligentes de recharge de véhicules électriques (permettant d’offrir un service au réseau électrique) : Ces bornes permettent de recharger les véhicules électriques et d’offrir un service au réseau électrique.
En conclusion, le FEDER offre une opportunité unique pour les projets de smart-grids ou de flexibilité réseau. Avec une subvention pouvant couvrir jusqu’à 80 % des dépenses éligibles et un seuil minimum d’assiette subventionnable de 150 000 €, le FEDER offre un soutien financier significatif pour les projets visant à améliorer la production et l’utilisation de l’électricité verte.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : FEDER - "Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité"
Les points essentiels du dispositif « FEDER – « Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du FEDER pour les smart-grids ?
L’objectif du FEDER pour les projets de smart-grid est de soutenir les investissements dans les réseaux intelligents à l’échelle locale. Ces réseaux intègrent :
- Des solutions de production d’électricité renouvelable
- Des systèmes d’optimisation de l’électricité verte
- Des dispositifs de stockage d’énergie
- Des outils de gestion de la consommation d’électricité verte
Quel est le montant de la subvention FEDER pour les projets smart-grid ?
Le montant de la subvention FEDER pour les projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité s’élève à 50% maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d’aide publique est plafonné à 80% des dépenses éligibles.
Quelles technologies sont éligibles au financement FEDER pour les smart-grids ?
Les opérations pouvant être financées par le FEDER dans le cadre des projets de smart-grids ou de flexibilité du réseau électrique doivent combiner au moins deux des technologies suivantes, dont obligatoirement la deuxième ou la cinquième :
- Unités de production d’électricité renouvelable dédiée
- Systèmes numériques d’effacement et de gestion de la demande d’électricité
- Systèmes de stockage multi-vectoriel intégrés dans un réseau intelligent
- Technologies fournissant des services système au réseau
- Systèmes numériques de pilotage de la production d’électricité renouvelable
- Bornes de recharge intelligentes pour véhicules électriques offrant un service au réseau
Ces technologies visent à optimiser la gestion du réseau électrique et à faciliter l’intégration des énergies renouvelables.
Qui peut bénéficier du FEDER pour les projets smart-grid ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif FEDER – « Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité » sont :
- Les PME selon la définition européenne en vigueur
- Les organismes publics
Quel est le seuil minimum pour le dispositif FEDER smart-grid ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif FEDER « Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité » incluent un seuil minimum d’assiette subventionnable fixé à 150 000 €.
