L’heure est à la transition énergétique et écologique. Les entreprises, notamment les artisans, sont appelés à jouer un rôle majeur dans cette transformation. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’initiative Eco Investissement Artisans. Cette subvention vise à soutenir les actions répondant aux enjeux de décarbonation du territoire, portées par une entreprise désireuse de s’engager dans un projet de transition énergétique et écologique.
Un soutien financier pour les artisans engagés
L’Eco Investissement Artisans est une subvention plafonnée à 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € par entreprise. Ce soutien financier est destiné à encourager les artisans à investir dans des projets écologiques et énergétiques. Les projets proposés devront comprendre un minimum de 10.000 € d’investissements.
Les opérations éligibles : vers une réduction de l’impact énergétique
Les projets éligibles à l’Eco Investissement Artisans sont ceux qui concourent à une diminution significative de l’impact énergétique de l’activité de l’entreprise ou de ses locaux. Plus précisément, les projets doivent permettre :
- De réduire et de maîtriser les consommations énergétiques des procédés et/ou des bâtiments ;
- De développer les sources d’énergie renouvelable et l’autoconsommation ;
- De réduire et de maîtriser les consommations d’eau
- D’améliorer le recyclage, le réemploi et la valorisation des déchets ou engager une démarche d’économie circulaire.
Ces critères visent à encourager les artisans à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement et à contribuer à la décarbonation du territoire.
Les opérations non éligibles : une démarche volontaire
Il est important de noter que certains investissements ne sont pas éligibles à l’Eco Investissement Artisans. En effet, les investissements motivés par une mise aux normes réglementaires et concernant donc une obligation sans lien avec une démarche de transition écologique volontaire ne sont pas éligibles. De même, le renouvellement d’équipements arrivant en fin de vie n’est pas éligible.
Cela signifie que l’Eco Investissement Artisans vise à soutenir les artisans qui s’engagent volontairement dans une démarche de transition énergétique et écologique, et non ceux qui se contentent de respecter les normes réglementaires.
Un investissement pour l’avenir
L’Eco Investissement Artisans est plus qu’une simple subvention. C’est un investissement pour l’avenir. En soutenant les artisans qui s’engagent dans la transition énergétique et écologique, cette initiative contribue à la décarbonation du territoire et à la lutte contre le changement climatique.
De plus, en encourageant les artisans à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement, l’Eco Investissement Artisans contribue à la création d’un secteur artisanal plus durable et plus résilient.
En somme, l’Eco Investissement Artisans est une opportunité pour les artisans de contribuer à la transition énergétique et écologique, tout en bénéficiant d’un soutien financier pour leurs investissements. C’est une initiative qui mérite d’être connue et soutenue par tous les artisans désireux de s’engager dans cette voie.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Eco Investissement Artisans
Les points essentiels du dispositif « Eco Investissement Artisans » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif d'Eco Investissement Artisans ?
L’objectif d’Eco Investissement Artisans est de soutenir les actions qui répondent aux enjeux de décarbonation du territoire. Ce dispositif s’adresse aux entreprises souhaitant s’engager dans un projet de transition énergétique et écologique.
Quel est le montant maximum de la subvention Eco Investissement Artisans ?
Le montant de la subvention Eco Investissement Artisans est plafonné à 20% du montant HT des dépenses éligibles. Cette aide est limitée à un maximum de 10 000 € par entreprise.
Quelles opérations sont financées par Eco Investissement Artisans ?
Les opérations pouvant être financées par Eco Investissement Artisans sont :
- La réduction des consommations énergétiques des procédés et bâtiments
- Le développement des énergies renouvelables et de l’autoconsommation
- La maîtrise des consommations d’eau
- L’amélioration du recyclage et de la valorisation des déchets
- La mise en place d’une démarche d’économie circulaire
Ne sont pas éligibles :
- Les mises aux normes réglementaires
- Le renouvellement d’équipements en fin de vie
Qui peut bénéficier de l'aide Eco Investissement Artisans ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Eco Investissement Artisans sont des TPE qui remplissent les conditions suivantes :
- Inscription au Répertoire des métiers
- Existence depuis plus de 3 ans
- Possession d’un lieu physique d’accueil du public
- Propriété des murs de l’entreprise (directe ou via une SCI)
- Occupation d’un bâtiment tertiaire ou industriel de moins de 1000m² (hors galeries commerciales)
- Situation fiscale et sociale à jour
- Absence de licenciements économiques dans les 12 derniers mois
Quel est le montant minimal pour bénéficier d'Eco Investissement Artisans ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif Eco Investissement Artisans sont les suivantes :
- Le projet d’investissement doit atteindre un montant minimal de 10 000 €
