Le Contrat Entreprise d’Avenir est un dispositif d’aide aux entreprises régionales qui souhaitent s’engager dans des projets structurants et générateurs d’emplois. Il vise à soutenir de véritables changements du process de production ou de services et à apporter un soutien à l’entreprise dans ses phases critiques de transformation. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2024.
Objectifs du Contrat Entreprise d’Avenir
Le Contrat Entreprise d’Avenir a pour objectif de :
- Soutenir les entreprises régionales qui souhaitent s’engager dans des projets structurants et générateurs d’emplois ;
- Soutenir de véritables changements du process de production ou de services ;
- Apporter un soutien à l’entreprise dans ses phases critiques de transformation.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide accordée dans le cadre du Contrat Entreprise d’Avenir dépend de la taille et de la localisation de l’entreprise. Il peut prendre la forme d’une subvention et/ou d’une avance remboursable.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du Contrat Entreprise d’Avenir, l’entreprise doit :
- Réaliser un autodiagnostic de mesure de ses impacts, à l’aide de l’outil numérique Impact Score ;
- Avoir leur siège ou un établissement sur le territoire Occitanie et produire sur le territoire (les entreprises hors Occitanie peuvent également prétendre à ce dispositif si l’objet du projet est de créer un établissement de production sur le territoire) ;
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
- Ne pas être en difficulté.
Opérations éligibles
Les projets éligibles au Contrat Entreprise d’Avenir sont des projets structurants et générateurs d’emplois. Ils peuvent concerner :
- La transformation environnementale et sociale
- La transformation digitale / technologique
- La transformation internationale
- L’impact territorial
- La souveraineté économique.
- La transformation digitale / technologique
Conclusion
Le Contrat Entreprise d’Avenir est un dispositif d’aide précieux pour les entreprises régionales qui souhaitent s’engager dans des projets structurants et générateurs d’emplois. Il offre un soutien financier et un accompagnement dans les phases critiques de transformation de l’entreprise. Les entreprises intéressées ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour mobiliser ce dispositif.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Contrat Entreprise d’Avenir
Les points essentiels du dispositif « Contrat Entreprise d’Avenir » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Contrat Entreprise d'Avenir ?
L’objectif du Contrat Entreprise d’Avenir est de :
- Soutenir les entreprises régionales dans leurs projets structurants et créateurs d’emplois
- Accompagner les changements significatifs dans les processus de production ou de services
- Apporter un soutien aux entreprises lors de leurs phases de transformation critiques
Ce dispositif est disponible jusqu’au 31 décembre 2024.
Quel est le montant du Contrat Entreprise d'Avenir ?
Le montant du Contrat Entreprise d’Avenir se présente sous forme de subvention et/ou avance remboursable. Le montant exact varie en fonction de deux critères principaux : la taille de l’entreprise bénéficiaire et sa localisation géographique.
Quels projets sont éligibles au Contrat Entreprise d'Avenir ?
Les opérations pouvant être financées par le Contrat Entreprise d’Avenir sont des projets structurants et générateurs d’emplois dans les domaines suivants :
- Transformation environnementale et sociale
- Transformation digitale et technologique
- Transformation internationale
- Impact territorial
- Souveraineté économique
Qui peut bénéficier du Contrat Entreprise d'Avenir en Occitanie ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Contrat Entreprise d’Avenir sont :
- Les entreprises de plus d’un an avec un premier bilan comptable, comptant jusqu’à 500 salariés (consolidation au niveau du groupe) dans les secteurs suivants :
- Industrie
- Artisanat
- Tourisme
- Services aux entreprises (B2B)
- Commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (B2B)
- Les associations dont au moins 50% des ressources proviennent de la vente de biens ou services
Ne sont pas éligibles :
- Les collectivités et sociétés détenues majoritairement par une collectivité
- Les sociétés immobilières et entreprises individuelles (sauf activités de loisirs dans le tourisme)
- Les entreprises de services financiers, conseils, fret, transport, professions libérales, banques, assurances, services aux particuliers, commerce de détail (B2C)
- La restauration et les hôtels dans les métropoles, la restauration non traditionnelle et non labellisée, les hôtels moins de 2 étoiles
- Les gîtes, chambres d’hôtes (sauf en zone rurale/montagne et en cas de carence), meublés, parcs résidentiels et résidences de tourisme
- Les CUMA et exploitations agricoles
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Contrat Entreprise d'Avenir en Occitanie ?
Les conditions pour bénéficier du Contrat Entreprise d’Avenir sont les suivantes :
- Réaliser un autodiagnostic avec l’outil Impact Score pour mesurer ses impacts
- Avoir son siège ou un établissement en Occitanie et y produire (ou prévoir d’y créer un établissement de production)
- Être à jour des obligations sociales et fiscales
- Ne pas être en difficulté financière
