- 1
- 2
- 3
- 4
ESSENTIEL
Quel est l'objectif du dispositif CAP TE pour les entreprises ?
'objectif principal du CAP TE - Transition Écologique est de massifier l'accompagnement offert aux entreprises pour engager une transition écologique efficace. Ce dispositif vise une intégration pertinente des enjeux environnementaux, en mettant un accent particulier sur la préservation de la biodiversité.
Quel est le montant de l'aide financière pour le dispositif CAP TE - Transition Écologique ?
ncernant le dispositif CAP TE - Transition Écologique, le montant de l'aide financière se décline en deux étapes, chacune définissant le niveau de la subvention octroyée et ses conditions :
Étape 1 :
La subvention est comprise entre 1 000 et 20 000 euros, couvrant jusqu'à 50 % du coût total des dépenses éligibles HT. Il est essentiel de noter que l'aide de la Région ne peut remplacer aucune autre forme de financement public déjà existant.
Étape 2 :
Dans cette tranche, la subvention s'échelonne de 20 000 à 200 000 euros, et peut représenter jusqu'à 30 % du montant total des dépenses éligibles HT.
Quelles sont les étapes pour obtenir une subvention via le dispositif CAP TE Transition Écologique ?
trong>Subventions éligibles dans le cadre du dispositif CAP TE - Transition Écologique sont structurées en deux étapes principales :
- Étape 1 : Réalisation d'un diagnostic approfondi, complété par un plan d'actions incluant des recommandations spécifiques. Le diagnostic constitue une étape préalable incontournable, qu'il soit financé dans le cadre de cette première étape ou non, pour pouvoir prétendre à un accompagnement financier ultérieur.
- Étape 2 : Soutien financier attribué pour la mise en œuvre concrète de la stratégie et du plan d'actions dédié à la transition écologique.
Quelles sont les entreprises éligibles au dispositif CAP TE - Transition Écologique ?
Question: Entreprises éligibles
Les structures économiques susceptibles de bénéficier du dispositif CAP TE - Transition Écologique comprennent principalement :
- Les Très Petites Entreprises (TPE)
- Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) immatriculées au Registre National des Entreprises (RCS, RM)
- Les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) implantées en région Centre-Val de Loire et y exerçant leurs activités.
Soutien de la plateforme
Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI
19 rue Job
31000
Toulouse
FR
Service aides et subventions
Visiter le site
Un projet important à financer ?
François DIETRICH
Financements Publics
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom