L’immobilier d’entreprise est un secteur clé de l’économie. Il représente un enjeu majeur pour les entreprises qui cherchent à se développer, à innover et à créer des emplois. C’est pourquoi, pour soutenir les investissements immobiliers des entreprises, une aide financière est mise à disposition. Cette subvention est plafonnée à 30 000 € par dossier.
Objectif de l’aide à l’immobilier d’entreprises
L’objectif principal de cette aide est de soutenir les investissements immobiliers des entreprises. Elle vise à encourager les entreprises à investir dans l’immobilier, que ce soit pour l’acquisition de terrains, la construction de locaux professionnels, l’extension ou la modernisation de bâtiments existants.
Montant de l’aide à l’immobilier d’entreprises
Le montant de l’aide à l’immobilier d’entreprises est plafonné à 30 000 € par dossier. Ce montant est une aide précieuse pour les entreprises qui souhaitent investir dans l’immobilier, mais qui manquent de fonds pour le faire.
Conditions d’éligibilité à l’aide à l’immobilier d’entreprises
Pour bénéficier de cette aide, certaines conditions doivent être remplies. Le bénéficiaire devra :
- Créer et/ou maintenir les emplois pendant 5 ans : Cette condition vise à encourager la création et le maintien de l’emploi. Elle est particulièrement importante dans le contexte économique actuel, où de nombreuses entreprises sont confrontées à des difficultés financières.
- Maintenir l’activité pendant 5 ans : Cette condition vise à garantir la pérennité de l’entreprise. Elle est essentielle pour assurer la stabilité économique et l’emploi sur le long terme.
De plus, le montant minimal de dépenses éligibles doit être de 40 000 € HT.
Opérations éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprises
Plusieurs types d’opérations sont éligibles à cette aide. Il s’agit notamment des :
- Opérations d’acquisition de terrain si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel ;
- Honoraires liés à la conduite de l’opération
- Opérations d’acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments.
Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Il s’agit notamment des :
- Simples travaux de réparation, de rénovation partielle, de mise aux normes ;
- Auto-construction ;
- Travaux de reconstruction après sinistre ;
- Autres dépenses d’acquisitions : fonds de commerce, parts de société, etc. ;
- Constructions intégrant une habitation.
En conclusion
L’aide à l’immobilier d’entreprises est une opportunité pour les entreprises qui souhaitent investir dans l’immobilier. Elle permet de soutenir les investissements immobiliers des entreprises, de favoriser la création et le maintien de l’emploi, et de garantir la pérennité de l’activité. Cependant, pour en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies et certaines opérations ne sont pas éligibles. Il est donc important de bien se renseigner avant de faire une demande.
Questions-réponses : Aide à l'immobilier d'entreprises
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier d’entreprises » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide à l'immobilier d'entreprises ?
L’objectif de l’aide à l’immobilier d’entreprises est de soutenir les investissements immobiliers des entreprises. Ce dispositif vise à accompagner financièrement les sociétés dans leurs projets d’acquisition, de construction ou de rénovation de locaux professionnels.
Quel est le montant maximal de l'Aide à l'immobilier d'entreprises ?
Le montant de l’Aide à l’immobilier d’entreprises est une subvention plafonnée à 30 000 € par dossier.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’immobilier d’entreprises sont :
- L’acquisition de terrain avec construction d’un local professionnel
- Les honoraires liés à la conduite de l’opération
- L’acquisition, la construction, l’extension, la réhabilitation ou la modernisation des bâtiments
Les opérations non éligibles comprennent :
- Les travaux de réparation, rénovation partielle ou mise aux normes
- L’auto-construction
- La reconstruction après sinistre
- L’acquisition de fonds de commerce ou parts de société
- Les constructions intégrant une habitation
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises Tarn-Agout ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprises sont des PME :
- En création, développement ou transmission
- Inscrites au registre du commerce ou des sociétés
- Ayant leur siège social sur le site de la communauté de communes Tarn-Agout
- À jour de leurs cotisations sociales et fiscales
- Justifiant d’un acte sous-seing privé d’un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle ou d’un bail commercial pour une location
- N’ayant pas engagé les travaux avant la demande d’aide
Les secteurs éligibles comprennent :
- Les filières soutenues par la région Occitanie
- Les domaines de spécialisation de la Stratégie Régionale de l’Innovation
- Les plans thématiques et sectoriels retenus par la région Occitanie
- Les projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire
Ne sont pas éligibles :
- Les activités principales de services financiers, banques, assurances
- Les professions libérales
- Les sociétés de commerce (hors commerces de proximité en milieu rural)
- Le négoce (hors B to B et négoce/vente de produits agricoles)
- Les exploitations agricoles (producteurs primaires)
- Les entreprises en difficulté
Quelles sont les conditions pour l'aide à l'immobilier d'entreprises ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprises sont :
- Créer et/ou maintenir les emplois pendant une durée de 5 ans
- Maintenir l’activité de l’entreprise sur une période de 5 ans
- Présenter un montant minimal de dépenses éligibles de 40 000 € HT
