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Quel est l'objectif de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
L'objectif principal de l'Aide à l'immobilier d'entreprise est de faciliter le financement des entreprises dans différentes phases de leur développement. Cette aide est explicitement conçue pour :
- Financer la création d'un établissement et l'extension d'un établissement existant,
- Financer la diversification de la production d'un établissement vers de nouveaux produits supplémentaires ou un changement fondamental de l'ensemble du processus de l'établissement existant.
En bref, l'Aide à l'immobilier d'entreprise offre une solution de subvention efficace pour les entreprises à la recherche de financements pour leur croissance et leur diversification.
Quel est le pourcentage de subvention offert par l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
La Aide à l'immobilier d'entreprise offre une subvention qui représente 20 % des dépenses admissibles, lesquelles doivent être comprises entre 2 400 et 12 000 euros.
Quelles dépenses sont couvertes par l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par l'Aide à l'immobilier d'entreprise couvrent une variété de dépenses. Celles-ci incluent :
- La construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments ;
- L'acquisition de terrain, mais ceci dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné ;
- Les honoraires liés à la conduite du projet tels que la maîtrise d'oeuvre, les frais pour le géomètre, les frais d'acte, etc.
Quelles entreprises sont éligibles à l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises qui:
- relèvent des filières soutenues par la région ;
- font partie des domaines de spécialisation de la Stratégie Régionale d'Innovation ;
- appartiennent aux éventuels plans thématiques ou sectoriels retenus par la région ;
- présentent un intérêt stratégique pour le territoire.
Par contre, certaines entreprises ne rentrent pas dans le cadre de cette subvention. Notamment :
- les professions libérales ;
- les activités principales de services financiers, banques, assurances ;
- les activités liées à l'agriculture ;
- les entreprises en difficulté.
Les conditions d'attribution de l'aide seront précisées ultérieurement.