L'essentiel : Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle
Quel est l'objectif de l'aide à la production audiovisuelle fiction ?
L’objectif de l’aide à la production audiovisuelle fiction est de soutenir la production d’œuvres de fiction en prise de vue réelle destinées à la télévision ou aux nouvelles plateformes de diffusion (Cosip ou WebCosip). Ce dispositif vise également à favoriser la qualité de la création artistique et à développer des emplois directs et indirects dans le secteur. Les dossiers peuvent être déposés trois fois par an : le 15 novembre, le 15 mars et le 15 juin.
Quel est le montant du soutien financier pour les projets de fiction audiovisuelle ?
Le montant de l’Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle est une subvention variable qui dépend des caractéristiques du projet soumis. Un producteur est limité à déposer maximum 2 projets par dispositif et par session. De plus, il ne peut pas soumettre de nouveau projet en production si un projet précédemment soutenu par la Région n’est pas encore en phase de tournage.
Quelles sont les opérations éligibles au financement pour la production de fiction en Grand Est ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la production audiovisuelle fiction en prise de vue réelle concernent :
- Emploi : rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs, interprètes, techniciens et figurants ayant une adresse fiscale en Grand Est, ou des producteurs et équipes de production pour les sociétés établies dans la région
- Prestation : frais de fabrication, postproduction, location de décors, costumes et matériel technique facturés par des sociétés du Grand Est
- Logistique : frais de déplacements, hébergement et restauration réalisés en région Grand Est
Les œuvres éligibles comprennent les unitaires ou pilotes de 26 minutes, les unitaires de 90 minutes, et les séries de différents formats (8×26 min, 3×52 min, 3×90 min, 6×52 min, 8×52 min).
Une part significative de la fabrication doit être effectuée en Grand Est. La participation d’un diffuseur télévisuel ou d’un SMAD doit représenter au minimum 30% du coût définitif. Le producteur s’engage à des dépenses en Grand Est égales à 160% de l’aide sollicitée (100% pour les pilotes et formats 26 minutes), et le tournage ne doit pas avoir débuté au moment de la demande.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien à la fiction audiovisuelle ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle sont :
- Les entreprises de production qui :
- Disposent d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention
- Sont établies en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (Islande, Lichtenstein et Norvège)
- Se trouvent en situation financière saine et sont en règle au regard de leurs obligations réglementaires, fiscales et sociales
- Le producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre qui :
- Sollicite l’aide du compte de soutien du CNC (COSIP ou WEBCOSIP)
- Ou est la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français
Présentation de l’aide à la production audiovisuelle fiction
L’aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle est un dispositif de soutien mis en place par la région Grand Est. Ce mécanisme vise à dynamiser la création audiovisuelle sur le territoire en accompagnant financièrement les projets de fiction destinés à la télévision ou aux nouvelles plateformes de diffusion.
Cette subvention s’inscrit dans une politique de développement de la filière audiovisuelle régionale. Elle permet de soutenir la création artistique tout en générant des retombées économiques directes pour le territoire à travers l’emploi et la prestation de services locaux.
Objectifs de l’aide à la production audiovisuelle
Le dispositif poursuit deux objectifs principaux :
- Soutenir la production d’œuvres de fiction en prise de vue réelle destinées à la télévision ou aux nouvelles formes de diffusion (COSIP ou WebCOSIP)
- Favoriser la qualité de la création artistique et développer l’emploi dans la région Grand Est
Les dépôts de dossiers s’effectuent trois fois par an, aux dates suivantes : 15 novembre, 15 mars et 15 juin.
Entreprises éligibles à l’aide audiovisuelle
Pour bénéficier de cette aide, les sociétés de production doivent répondre à plusieurs critères spécifiques. Ces conditions garantissent le professionnalisme des structures soutenues et leur capacité à mener à bien les projets.
Critères d’éligibilité des sociétés de production
Les entreprises candidates doivent :
- Disposer d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention
- Être établies en France ou dans un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège)
- Se trouver en situation financière saine et être en règle vis-à-vis de leurs obligations réglementaires, fiscales et sociales
De plus, l’entreprise doit être producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre et solliciter l’aide du Compte de Soutien du CNC (COSIP ou WebCOSIP), ou être mentionnée comme société de production déléguée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français.
Formats et types d’œuvres soutenus
L’aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle concerne plusieurs formats d’œuvres audiovisuelles. Cette diversité permet de soutenir différents types de projets, des unitaires aux séries de différentes durées.
| Type d’œuvre | Format |
|---|---|
| Unitaire ou pilote | 26 minutes |
| Unitaire fiction | 90 minutes |
| Série fiction | 8 x 26 minutes |
| Série fiction | 3 x 52 minutes |
| Série fiction | 3 x 90 minutes |
| Série fiction | 6 x 52 minutes |
| Série fiction | 8 x 52 minutes |
Ces formats correspondent aux standards de diffusion télévisuelle et des plateformes numériques, permettant ainsi aux productions soutenues de trouver leur place sur le marché audiovisuel.
Conditions liées au diffuseur
Un élément indispensable pour l’obtention de cette aide est la participation d’un diffuseur. Au moment du dépôt de dossier, la participation d’un ou plusieurs diffuseurs télévisuels ou d’un SMAD (Service de Médias Audiovisuels à la Demande) doit être acquise.
Cette participation doit être justifiée par un contrat d’écriture, de développement ou de production, ou au minimum par une lettre d’intérêt chiffrée. Si ce n’est pas le cas lors du dépôt, cet engagement doit être obtenu au plus tard au moment du vote de l’aide régionale.
La participation du diffuseur doit représenter au minimum 30% du coût définitif de l’œuvre, assurant ainsi un engagement significatif du marché dans le projet.
Dépenses éligibles pour l’aide à la production
L’aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction couvre différentes catégories de dépenses réalisées en région Grand Est. Ces dépenses doivent être directement liées à la production de l’œuvre et contribuer au développement économique du territoire.
Catégories de dépenses couvertes
Les dépenses éligibles se répartissent en trois grandes catégories :
- Emploi : rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens et figurants ayant une adresse fiscale en région Grand Est. Sont également incluses les rémunérations et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en région Grand Est.
- Prestation : frais de fabrication et d’animation, postproduction, location de décors, costumes, matériel image et son, facturés par des sociétés établies en région Grand Est.
- Logistique : frais de déplacements, d’hébergement et de restauration réalisés en région Grand Est.
Ces catégories permettent de garantir que l’aide bénéficie directement à l’économie locale et aux professionnels du territoire.
Engagements liés à l’aide à la production audiovisuelle
Pour bénéficier de l’aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle, les producteurs doivent prendre plusieurs engagements concernant la réalisation du projet et les retombées pour le territoire.
Engagement de dépenses en région
Le producteur ou coproducteur délégué s’engage à effectuer un montant minimum de dépenses en Grand Est. Ce montant varie selon le format :
- Pour la plupart des formats : 160% du total de l’aide régionale sollicitée ou votée (Région et/ou Collectivité(s) partenaire(s) Plato)
- Pour un pilote de série et le format 26′ (unitaire ou série) : 100% de l’aide
Ces dépenses sont plafonnées à 80% du budget de production, conformément au point 35 de la Communication Cinéma 2013. Cet engagement garantit des retombées économiques significatives pour le territoire.
Conditions relatives au tournage
Une part significative de la fabrication de l’œuvre doit être effectuée en Grand Est. Cela inclut les activités de production, le tournage et la postproduction. Le producteur est encouragé à mobiliser le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.
Le producteur s’engage également à ne pas avoir débuté le tournage au moment de la sollicitation de l’aide régionale. Un tournage déjà commencé au moment de la décision régionale n’implique en aucun cas une automaticité de soutien.
Modalités de l’aide à la production audiovisuelle
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l’aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle varie en fonction des caractéristiques du projet présenté.
Limitations par producteur
Afin de permettre à un maximum de projets de bénéficier du dispositif, des limitations ont été mises en place :
- Un producteur ne peut pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par session
- Un producteur ne peut pas déposer de nouveau projet en production si un projet précédent, soutenu par la Région, n’est pas encore tourné
Ces règles visent à éviter la concentration des aides et à favoriser la diversité des productions soutenues.
Processus de sélection des projets
Les projets sont évalués lors de trois sessions annuelles, correspondant aux dates de dépôt (15 novembre, 15 mars et 15 juin). L’évaluation porte sur plusieurs critères :
- La qualité artistique du projet
- La faisabilité technique et financière
- Les retombées économiques pour le territoire
- L’implication des talents et prestataires régionaux
La décision d’attribution de l’aide est prise après examen du dossier complet et selon les disponibilités budgétaires de la région.
Impact territorial de l’aide à la production audiovisuelle
L’aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle génère des retombées significatives pour la région Grand Est. Ces impacts se manifestent tant sur le plan économique que culturel.
Développement de la filière audiovisuelle régionale
En exigeant qu’une part importante des dépenses soit réalisée sur le territoire, le dispositif contribue à :
- Renforcer le tissu de professionnels locaux (techniciens, comédiens, figurants)
- Développer les entreprises de prestation technique (location de matériel, postproduction)
- Soutenir l’économie locale (hébergement, restauration, transports)
Cette dynamique favorise la structuration d’une filière audiovisuelle pérenne en région Grand Est, capable d’accueillir des productions de plus en plus ambitieuses.
Le dispositif permet également de valoriser les décors et paysages régionaux, contribuant ainsi à l’attractivité touristique du territoire. Les œuvres produites avec le soutien de la région participent à la diffusion de son image au niveau national et international.