L'essentiel : FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste
Quel est l'objectif du Fonds pour une Transition Juste (FTJ) en Normandie ?
L’objectif du Fonds pour une Transition Juste (FTJ) est de soutenir les projets d’entreprises et d’acteurs actifs dans les secteurs industriels en déclin (raffinage) ou en transformation (chimie et production verrière). Il vise également à présenter des solutions pour la diversification de l’économie normande en encourageant la recherche et le développement technologique.
Quel est le montant du soutien financier pour la recherche et innovation en entreprise dans le cadre de la transition juste ?
Le dispositif FEDER – Fonds pour une Transition Juste (FTJ) propose une subvention dont le montant varie selon les caractéristiques du projet de recherche et d’innovation présenté par l’entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif de transition juste pour la recherche et innovation dans les entreprises ?
Les opérations éligibles au FEDER – Fonds pour une Transition Juste (FTJ) dans le cadre de la recherche et innovation pour les entreprises comprennent :
- Les projets portant sur les usages de l’énergie et la sobriété énergétique dans l’écosystème industriel
- Les projets de technologies de capture et stockage du CO2 liés au développement d’infrastructures territoriales
- Le transfert de technologies avancées entre recherche et entreprises
- Les investissements en RDI contribuant au Plan Territorial de Transition Juste, notamment dans les domaines de l’économie circulaire, la valorisation des déchets, la réutilisation des friches, les énergies renouvelables, le développement de l’hydrogène vert, la chimie verte et la valorisation des coproduits de capture de CO2
Chaque projet doit au minimum maintenir le nombre d’emplois existants ou créer de nouveaux emplois.
Qui peut bénéficier de cette aide de transition pour la recherche et innovation ?
Le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) pour la recherche et l’innovation dans les entreprises s’adresse à plusieurs types d’organisations :
- PME au sens du droit européen
- Collectivités territoriales
- Sociétés d’économie mixte
- Sociétés publiques locales
- Sociétés de projet
- Associations
- Établissements d’enseignement supérieur et organismes publics de recherche
- Pôles de compétitivité
Les territoires éligibles sont répartis en deux zones :
- Vallée de la Seine : Le Havre Seine Métropole, Caux Seine Agglo, Métropole Rouen Normandie, Communauté d’agglomération Seine Eure, Seine Normandie Agglomération et Evreux Porte de Normandie
- Vallée de la Bresle : communes de Seine-Maritime des Communautés de Communes Interrégionales d’Aumale – Blangy-sur-Bresle et des Villes Sœurs
Comprendre le Fonds pour une Transition Juste (FTJ)
Le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) est un mécanisme financier européen intégré au programme FEDER. Il vise à soutenir les territoires confrontés à des défis socio-économiques liés à la transition vers une économie neutre en carbone.
En Normandie, ce dispositif cible spécifiquement les zones industrielles en mutation comme la Vallée de la Seine et la Vallée de la Bresle. Ces territoires, historiquement dépendants d’industries à forte empreinte carbone, doivent aujourd’hui transformer leur modèle économique.
Le FTJ intervient pour financer des projets de recherche et d’innovation permettant cette transformation tout en préservant l’emploi local. L’objectif est double : réduire l’impact environnemental des industries existantes et développer de nouvelles activités économiques durables.
Les objectifs du FTJ pour la recherche et l’innovation
Le volet Recherche et Innovation du FTJ poursuit plusieurs finalités :
- Accompagner la transformation des secteurs industriels traditionnels
- Développer des technologies bas-carbone adaptées aux spécificités locales
- Maintenir et créer des emplois qualifiés dans les territoires en transition
- Favoriser l’émergence d’un écosystème d’innovation autour de l’économie verte
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Plan Territorial de Transition Juste, document stratégique définissant les priorités d’intervention pour chaque territoire concerné.
Territoires éligibles au Fonds pour une Transition Juste
Le FTJ cible des zones géographiques précises en Normandie, sélectionnées pour leur dépendance historique à des industries fortement émettrices de CO2. Deux bassins industriels sont concernés :
La Vallée de la Seine
Ce territoire comprend six intercommunalités normandes :
- Le Havre Seine Métropole
- Caux Seine Agglo
- Métropole Rouen Normandie
- Communauté d’agglomération Seine Eure
- Seine Normandie Agglomération
- Evreux Porte de Normandie
La Vallée de la Seine concentre des activités industrielles liées au raffinage, à la pétrochimie et à la production verrière, secteurs particulièrement concernés par les enjeux de décarbonation.
La Vallée de la Bresle
Pour ce territoire, seules les communes situées en Seine-Maritime sont éligibles au sein de :
- La Communauté de Communes Interrégionale d’Aumale – Blangy-sur-Bresle
- La Communauté de Communes des Villes Sœurs
La Vallée de la Bresle, connue comme la « Glass Valley », abrite une importante industrie verrière qui doit aujourd’hui réduire son empreinte carbone.
| Bassin industriel | Intercommunalités concernées | Industries principales |
|---|---|---|
| Vallée de la Seine | 6 intercommunalités | Raffinage, chimie, verre |
| Vallée de la Bresle | 2 intercommunalités (partie Seine-Maritime) | Industrie verrière |
Bénéficiaires du FTJ Recherche et Innovation
Le dispositif FTJ s’adresse à une diversité d’acteurs impliqués dans la recherche et l’innovation au sein des territoires éligibles. Les porteurs de projets peuvent être :
Entreprises et structures économiques
- PME au sens du droit européen : entreprises de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros
- Sociétés d’économie mixte
- Sociétés publiques locales
- Sociétés de projet
Acteurs publics et parapublics
- Collectivités territoriales
- Établissements d’enseignement supérieur
- Organismes publics de recherche
- Pôles de compétitivité
- Associations
La diversité des bénéficiaires potentiels vise à encourager les collaborations entre recherche publique et entreprises privées, facteur clé de réussite pour l’innovation dans les territoires en transition.
Pour être éligibles, les porteurs de projets doivent être localisés ou mener leurs activités dans l’un des territoires couverts par le FTJ. Les projets collaboratifs impliquant plusieurs types d’acteurs sont particulièrement encouragés.
Projets éligibles au FTJ Recherche et Innovation
Le Fonds pour une Transition Juste finance des projets de recherche et d’innovation répondant aux enjeux spécifiques des territoires en transition. Quatre grandes catégories de projets sont soutenues :
Projets d’efficacité énergétique industrielle
Cette catégorie concerne les initiatives visant à optimiser la consommation d’énergie dans les processus industriels :
- Développement de technologies pour réduire la consommation énergétique
- Recherche sur la récupération et la valorisation de chaleur fatale
- Conception de systèmes de gestion intelligente de l’énergie
Technologies de capture et stockage du CO2
Le FTJ soutient la recherche sur les solutions permettant de capter les émissions de CO2 industrielles :
- Développement de procédés de capture du carbone adaptés aux industries locales
- Recherche sur les infrastructures de transport et stockage du CO2
- Valorisation des coproduits issus de la capture de carbone
Transfert de technologies
Cette catégorie vise à accélérer l’application industrielle des avancées scientifiques :
- Création de plateformes collaboratives entre laboratoires et entreprises
- Projets de maturation technologique
- Expérimentations à l’échelle industrielle de technologies bas-carbone
Économie circulaire et décarbonation
Le FTJ finance également les projets contribuant à une économie plus durable :
- Développement de procédés de valorisation des déchets industriels
- Recherche sur la chimie verte et les matériaux biosourcés
- Innovations liées à l’hydrogène vert et aux énergies renouvelables
- Réhabilitation et reconversion des friches industrielles
Tous les projets soutenus doivent démontrer leur contribution aux objectifs du Plan Territorial de Transition Juste et leur impact positif sur l’emploi local.
Conditions d’éligibilité au FTJ Recherche et Innovation
Pour bénéficier du Fonds pour une Transition Juste, les projets doivent répondre à plusieurs critères d’éligibilité :
Impact sur l’emploi
Le maintien et la création d’emplois constituent une condition fondamentale. Chaque projet doit, au minimum, garantir le maintien du niveau d’emploi existant. Les projets générant de nouveaux emplois qualifiés sont particulièrement valorisés.
Contribution à la transition écologique
Les projets doivent démontrer leur contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la transition vers une économie neutre en carbone. Cette contribution peut être directe (réduction des émissions) ou indirecte (développement de solutions bas-carbone).
Ancrage territorial
Les projets doivent être réalisés dans les territoires éligibles et répondre aux enjeux spécifiques identifiés dans le Plan Territorial de Transition Juste. L’implication d’acteurs locaux constitue un atout.
Caractère innovant
Le FTJ soutient des projets présentant un caractère innovant, qu’il s’agisse d’innovation technologique, organisationnelle ou sociale. Les projets doivent aller au-delà de l’état de l’art dans leur domaine.
Les porteurs de projets doivent également démontrer la viabilité économique de leur initiative et sa pérennité au-delà de la période de financement par le FTJ.
Montant et modalités de financement du FTJ
Le Fonds pour une Transition Juste propose un soutien financier adapté aux besoins spécifiques de chaque projet. Le montant de la subvention varie en fonction de plusieurs paramètres :
Taux d’intervention du FTJ Recherche et Innovation
Le taux de financement dépend de la nature du projet et du statut du porteur :
- Pour les projets de recherche fondamentale : jusqu’à 100% des coûts éligibles pour les organismes publics
- Pour les projets de recherche industrielle : entre 50% et 80% selon la taille de l’entreprise
- Pour les projets de développement expérimental : entre 25% et 60% selon la taille de l’entreprise
Des bonifications peuvent être accordées pour les projets collaboratifs associant entreprises et organismes de recherche, ainsi que pour les projets impliquant des PME.
Dépenses éligibles au FTJ
Les coûts pouvant être pris en charge par le FTJ comprennent :
- Frais de personnel affecté au projet
- Coûts des équipements et matériels de recherche
- Dépenses liées aux services de conseil et d’expertise externe
- Frais généraux additionnels liés au projet
Le montant minimal et maximal de subvention n’est pas fixé de manière uniforme. Il est déterminé en fonction de l’ampleur du projet, de son impact potentiel et des autres financements mobilisés.
Le FTJ intervient généralement en complément d’autres sources de financement, selon le principe de cofinancement des fonds européens. Les porteurs de projets doivent donc mobiliser d’autres ressources, qu’elles soient propres ou issues d’autres dispositifs de soutien.