L'essentiel : FEDER - Soutien au développement des activités en zone des Hauts
Quel est l'objectif du FEDER pour les Hauts de La Réunion ?
L’objectif du FEDER pour les Hauts de La Réunion est de dynamiser et structurer le tissu économique de ces territoires. Ce dispositif valorise l’aspect identitaire des Hauts tout en soutenant les TPE. Il reste mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
Quel est le montant du soutien financier pour les activités en zone des Hauts ?
Le montant de la subvention FEDER pour le soutien au développement des activités en zone des Hauts varie selon le projet présenté. Ce dispositif respecte le régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles au financement européen pour le développement des activités en zone des Hauts ?
Les opérations pouvant être financées par le FEDER pour le soutien au développement des activités en zone des Hauts concernent les investissements matériels et immatériels des entreprises en phase de création ou de développement.
Quelles entreprises peuvent bénéficier des fonds européens pour les zones des Hauts ?
Le FEDER – Soutien au développement des activités en zone des Hauts s’adresse aux TPE inscrites au Registre National des Entreprises (RNE) dans les secteurs suivants :
- Artisanat de production
- Commerce de proximité
- Services
Présentation du FEDER – Soutien au développement des activités en zone des Hauts
Le dispositif FEDER – Soutien au développement des activités en zone des Hauts vise à dynamiser l’économie des territoires des Hauts de La Réunion. Il s’inscrit dans le cadre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et cible spécifiquement les très petites entreprises (TPE) situées dans ces zones.
Ce programme de subvention est disponible jusqu’au 31 décembre 2027. Il répond à un besoin de structuration économique dans des zones souvent moins développées que le littoral réunionnais, tout en valorisant l’identité culturelle et les spécificités de ces territoires.
Objectifs du dispositif FEDER pour les Hauts de La Réunion
Le soutien au développement des activités en zone des Hauts poursuit plusieurs objectifs :
- Renforcer le tissu économique local
- Valoriser l’identité culturelle des Hauts
- Favoriser la création d’emplois
- Améliorer l’offre de services et de commerces de proximité
- Soutenir l’artisanat de production local
Entreprises éligibles au FEDER – Soutien aux activités des Hauts
Le dispositif cible exclusivement les très petites entreprises (TPE) inscrites au Registre National des Entreprises (RNE). Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent appartenir à l’un des secteurs suivants :
| Secteur d’activité | Exemples d’activités concernées |
|---|---|
| Artisanat de production | Menuiserie, ébénisterie, fabrication textile, poterie, transformation alimentaire artisanale |
| Commerce de proximité | Épiceries, boulangeries, quincailleries, magasins de produits locaux |
| Services | Services à la personne, réparation, services aux entreprises locales |
Définition d’une TPE dans le cadre du FEDER
Une TPE (Très Petite Entreprise) se définit généralement comme une entreprise employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 2 millions d’euros. Ces entreprises constituent l’essentiel du tissu économique des Hauts de La Réunion et sont donc la cible prioritaire de ce dispositif.
Projets soutenus par le dispositif FEDER des Hauts
Le FEDER – Soutien au développement des activités en zone des Hauts finance les investissements des entreprises, qu’elles soient en phase de création ou de développement. Les dépenses éligibles se répartissent en deux catégories principales :
Investissements matériels éligibles
Les investissements matériels concernent l’acquisition de biens physiques nécessaires à l’activité de l’entreprise. Ils peuvent inclure :
- Machines et équipements de production
- Matériel informatique et numérique
- Mobilier professionnel
- Véhicules utilitaires (sous conditions)
- Aménagements et installations techniques
Investissements immatériels soutenus
Les investissements immatériels concernent les actifs non physiques. Dans le cadre du FEDER – Soutien au développement des activités en zone des Hauts, ils peuvent comprendre :
- Logiciels professionnels
- Brevets et licences
- Certifications et normes
- Études techniques liées au projet
Ces investissements doivent être directement liés à l’activité de l’entreprise et contribuer à son développement dans les zones des Hauts de La Réunion.
Montant et conditions de l’aide FEDER
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du FEDER – Soutien au développement des activités en zone des Hauts varie selon les caractéristiques du projet présenté. Il n’existe pas de montant fixe prédéfini, ce qui permet d’adapter le soutien financier aux besoins spécifiques de chaque entreprise.
Plafond de l’aide et règle de minimis
Cette aide est soumise au régime européen d’exemption par catégorie dit « de minimis ». Ce régime limite le montant total des aides publiques qu’une entreprise peut recevoir à 300 000 euros sur trois exercices fiscaux consécutifs. Cette règle s’applique à l’ensemble des aides perçues par l’entreprise, tous dispositifs confondus.
Le plafond de 300 000 euros constitue donc le maximum théorique que peut recevoir une TPE dans le cadre de ce dispositif, en tenant compte des autres aides déjà perçues.
Taux d’intervention du FEDER pour les zones des Hauts
Le taux d’intervention, c’est-à-dire le pourcentage du projet financé par la subvention, dépend de plusieurs facteurs :
- La localisation précise de l’entreprise dans les Hauts
- Le type d’activité exercée
- La nature des investissements prévus
- L’impact potentiel du projet sur le développement local
Procédure de demande de l’aide FEDER pour les Hauts
Pour bénéficier du dispositif FEDER – Soutien au développement des activités en zone des Hauts, les entreprises doivent suivre une procédure spécifique. Cette démarche implique généralement plusieurs étapes :
- Vérification de l’éligibilité de l’entreprise et du projet
- Constitution d’un dossier de demande
- Dépôt du dossier auprès de l’autorité de gestion
- Instruction de la demande
- Décision d’attribution
Documents nécessaires pour la demande
La constitution du dossier de demande nécessite généralement de rassembler plusieurs documents :
- Formulaire de demande d’aide
- Extrait d’inscription au RNE
- Devis détaillés des investissements prévus
- Plan de financement du projet
- Bilans et comptes de résultat des derniers exercices
- Business plan pour les entreprises en création
- Attestation sur l’honneur des aides de minimis déjà perçues
Spécificités territoriales des Hauts de La Réunion
Les Hauts de La Réunion désignent les zones de mi-pentes et de montagnes de l’île, par opposition aux zones littorales. Ces territoires présentent des caractéristiques particulières qui justifient la mise en place de dispositifs d’aide spécifiques comme le FEDER – Soutien au développement des activités en zone des Hauts.
Enjeux économiques des Hauts
Les Hauts de La Réunion font face à plusieurs défis économiques :
- Enclavement relatif de certaines zones
- Densité de population plus faible
- Accès aux services parfois limité
- Tissu économique moins développé que sur le littoral
Le dispositif FEDER vise à répondre à ces enjeux en soutenant les TPE qui contribuent à la vitalité économique de ces territoires. L’objectif est de créer un cercle vertueux où le développement des entreprises locales améliore l’attractivité des Hauts, favorisant ainsi l’installation de nouvelles activités.
Valorisation de l’identité des Hauts
Au-delà de l’aspect purement économique, le FEDER – Soutien au développement des activités en zone des Hauts cherche à valoriser l’identité culturelle de ces territoires. Les Hauts de La Réunion sont dépositaires d’un patrimoine culturel, artisanal et gastronomique unique qui constitue un atout pour le développement d’activités économiques authentiques et ancrées dans le territoire.