Sources et ressources utiles
Questions-réponses : FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises
Les points essentiels du dispositif « FEDER – Soutien aux projets innovants des entreprises » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du FEDER pour l'innovation à La Réunion ?
L’objectif du FEDER – Soutien aux projets innovants des entreprises est d’encourager le développement de produits et services innovants à forte valeur ajoutée. Ce dispositif vise à aider les entreprises à conquérir de nouveaux marchés dans les domaines définis par la Stratégie de Spécialisation Intelligente (S3) pour le développement social et soutenable de La Réunion. L’aide est disponible jusqu’au 31 décembre 2027.
Quel est le montant de la subvention FEDER pour l'innovation ?
Le montant de la subvention FEDER pour le soutien aux projets innovants des entreprises varie selon le projet présenté. Cette aide est soumise au régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime fixe un plafond de 200 000 € d’aides publiques par entreprise sur une période de 3 exercices consécutifs.
Quels projets innovants le FEDER finance-t-il à La Réunion ?
Les opérations pouvant être financées par le FEDER pour soutenir les projets innovants des entreprises sont :
- Le développement de projets de recherche ou d’innovation, individuels ou collaboratifs, dans les domaines suivants :
- Adaptation des îles face aux changements globaux
- Transformations écologiques des systèmes insulaires
- Empourvoiement des populations india-océaniques
Les projets financés doivent correspondre à l’une de ces catégories :
- Développement expérimental
- Recherche industrielle
- Innovation d’entreprise (PME uniquement), hors développement logiciel, incluant la production de biens ou services nouveaux ou améliorés
Quelles entreprises peuvent bénéficier du FEDER pour l'innovation ?
Les entreprises pouvant bénéficier du FEDER – Soutien aux projets innovants des entreprises sont les entreprises privées. Cependant, certaines entreprises ne sont pas éligibles :
- Entreprises en difficulté
- Entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture
Quelles sont les conditions d'éligibilité au FEDER pour les projets innovants ?
Les conditions pour bénéficier du FEDER – Soutien aux projets innovants des entreprises ne sont pas spécifiées dans les informations fournies. Il est recommandé de contacter directement l’organisme gestionnaire du fonds pour obtenir les critères d’éligibilité précis.
