L'essentiel : FEDER - "Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité"
Quel est l'objectif du FEDER pour les projets de smart-grid ?
L’objectif du FEDER pour les projets de smart-grid est de soutenir les investissements dans les réseaux intelligents à l’échelle locale. Ces projets intègrent des solutions de production et d’optimisation d’électricité renouvelable, des systèmes de stockage et de gestion des usages de l’électricité verte.
Quel est le montant de l'aide financière pour les projets de smart-grid ?
Le dispositif FEDER pour les projets de smart-grid propose une subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d’aide publique ne doit pas dépasser 80% des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles aux fonds européens pour les projets de smart-grid ?
Les opérations éligibles au FEDER pour les projets de smart-grid ou de flexibilité réseau doivent associer au minimum 2 briques technologiques parmi les suivantes, dont obligatoirement la brique 2 ou la brique 5 :
- Unités de production d’électricité renouvelable dédiée
- Systèmes numériques d’effacement et de gestion de la demande d’électricité
- Systèmes de stockage multi-vectoriel (hydrogène vert, batterie, gaz, chaleur, etc.) intégrés dans un réseau intelligent
- Technologies pour apporter des services système au réseau
- Systèmes numériques permettant de piloter la production d’électricité renouvelable pour améliorer son intégration au réseau
- Bornes intelligentes de recharge de véhicules électriques offrant un service au réseau électrique
Le seuil minimum d’assiette subventionnable est fixé à 150 000 €.
Qui peut bénéficier des subventions européennes pour les projets de smart-grid ?
Le dispositif FEDER – Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité s’adresse à deux types de bénéficiaires :
- Les PME selon la définition européenne en vigueur
- Les organismes publics
Comprendre le dispositif FEDER pour les smart-grids
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) propose un soutien financier pour les projets de smart-grids et de flexibilité du réseau public d’électricité. Ce dispositif vise à développer des réseaux intelligents à l’échelle locale qui intègrent des solutions de production et d’optimisation d’électricité renouvelable.
Les smart-grids, ou réseaux intelligents, représentent l’évolution des réseaux électriques traditionnels. Ils incorporent des technologies numériques permettant une gestion bidirectionnelle des flux d’énergie et d’information entre producteurs et consommateurs.
Le FEDER intervient sous forme de subvention couvrant jusqu’à 50% des dépenses éligibles, avec un plafond d’aide publique totale fixé à 80% des coûts du projet.
Les objectifs du FEDER pour les smart-grids
Le programme FEDER pour les smart-grids poursuit plusieurs objectifs :
- Optimiser l’intégration des énergies renouvelables dans le réseau électrique
- Améliorer la flexibilité du réseau public d’électricité
- Favoriser la transition énergétique à l’échelle locale
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Ces objectifs s’inscrivent dans la stratégie européenne de transition vers une économie bas carbone et d’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique.
Qui peut bénéficier du financement FEDER pour les smart-grids ?
Le dispositif FEDER pour les projets de smart-grids s’adresse à deux catégories principales de bénéficiaires :
- Les PME selon la définition européenne en vigueur (entreprises de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros)
- Les organismes publics tels que les collectivités territoriales, les établissements publics ou les syndicats d’énergie
Ces bénéficiaires doivent porter des projets dont l’assiette subventionnable atteint au minimum 150 000 euros pour être éligibles au financement.
Conditions d’éligibilité au FEDER smart-grids
Pour accéder à ce financement, les porteurs de projets doivent répondre à certaines conditions. Le projet doit s’inscrire dans une démarche de transition énergétique locale et démontrer sa contribution à l’optimisation du réseau électrique.
Les candidats doivent présenter un plan de financement solide et justifier de leur capacité à mener le projet à terme. La conformité avec les réglementations nationales et européennes en matière d’énergie et d’environnement est également exigée.
Les technologies éligibles au financement FEDER smart-grids
Le dispositif FEDER pour les smart-grids soutient des projets qui combinent au moins deux briques technologiques parmi six catégories définies. Cette approche modulaire permet de créer des solutions adaptées aux besoins spécifiques des territoires.
| Brique technologique | Description |
|---|---|
| 1. Production d’électricité renouvelable dédiée | Installations photovoltaïques, éoliennes ou autres sources d’énergie renouvelable intégrées au projet |
| 2. Systèmes d’effacement et de gestion de la demande | Solutions numériques permettant d’ajuster la consommation électrique en fonction des besoins du réseau |
| 3. Systèmes de stockage multi-vectoriel | Technologies de stockage d’énergie (batteries, hydrogène vert, chaleur, etc.) intégrées dans un réseau intelligent |
| 4. Services système au réseau | Technologies apportant des services de stabilisation et d’équilibrage au réseau électrique |
| 5. Systèmes de pilotage de la production renouvelable | Solutions numériques optimisant l’intégration de l’électricité renouvelable au réseau |
| 6. Bornes intelligentes de recharge | Infrastructures de recharge pour véhicules électriques offrant des services au réseau électrique |
Pour être éligible, le projet doit obligatoirement intégrer soit la brique 2 (systèmes d’effacement), soit la brique 5 (systèmes de pilotage), qui constituent les éléments centraux d’un réseau intelligent.
Exemples de combinaisons technologiques FEDER smart-grids
Plusieurs configurations sont possibles dans le cadre du dispositif FEDER. Par exemple, un projet peut associer :
- Des panneaux photovoltaïques (brique 1) avec un système de pilotage intelligent (brique 5)
- Un système d’effacement (brique 2) couplé à des batteries de stockage (brique 3)
- Des bornes de recharge intelligentes (brique 6) avec un système de gestion de la demande (brique 2)
Ces combinaisons permettent de créer des écosystèmes énergétiques locaux résilients et efficaces.
Modalités de financement des projets smart-grids par le FEDER
Le soutien financier apporté par le FEDER aux projets de smart-grids prend la forme d’une subvention. Cette aide peut représenter jusqu’à 50% des dépenses éligibles du projet.
Le taux d’aide publique total (incluant d’autres financements publics éventuels) ne peut dépasser 80% des dépenses éligibles. Les porteurs de projets doivent donc assurer un autofinancement d’au moins 20% du coût total.
Dépenses éligibles au FEDER pour les smart-grids
Les dépenses pouvant être prises en compte dans le cadre du dispositif FEDER comprennent :
- Les investissements matériels liés aux différentes briques technologiques
- Les équipements de mesure et de contrôle nécessaires au fonctionnement du smart-grid
- Les systèmes informatiques et logiciels de gestion du réseau intelligent
- Les frais d’études et d’ingénierie directement liés au projet
Pour être éligible, le projet doit présenter une assiette subventionnable d’au moins 150 000 euros, ce qui correspond à un montant minimum de subvention de 75 000 euros (à 50% de taux d’intervention).
Processus de candidature au FEDER smart-grids
La demande de financement FEDER pour un projet de smart-grid suit un processus structuré. Les porteurs de projets doivent constituer un dossier complet présentant les aspects techniques, financiers et environnementaux de leur initiative.
Le dossier doit démontrer clairement comment le projet répond aux objectifs du programme FEDER et quelles briques technologiques seront mises en œuvre. Une attention particulière est portée à l’impact attendu sur le réseau électrique local et sur la transition énergétique du territoire.
Critères d’évaluation des projets FEDER smart-grids
Les projets soumis au financement FEDER sont évalués selon plusieurs critères :
- La pertinence technique des solutions proposées
- L’impact sur l’intégration des énergies renouvelables au réseau
- Le caractère innovant du projet
- La viabilité économique et la pérennité du modèle proposé
- Les bénéfices environnementaux attendus
Les projets présentant les meilleurs scores sur ces différents critères sont prioritaires pour l’obtention du financement.
Exemples de projets financés par le FEDER smart-grids
Le dispositif FEDER a permis de soutenir divers types de projets de smart-grids à travers les territoires européens. Ces projets illustrent la diversité des applications possibles dans le domaine des réseaux intelligents.
Les projets financés peuvent concerner des quartiers résidentiels, des zones d’activité économique, des îles énergétiques ou des territoires ruraux. Ils partagent l’objectif commun d’optimiser la gestion de l’énergie à l’échelle locale grâce aux technologies numériques.
Bénéfices des projets FEDER smart-grids pour les territoires
Les projets de smart-grids soutenus par le FEDER génèrent plusieurs types de bénéfices pour les territoires :
- Une meilleure intégration des énergies renouvelables locales
- Une réduction des coûts énergétiques pour les utilisateurs
- Une diminution des émissions de CO2
- Une plus grande résilience du réseau électrique face aux aléas
- Le développement de nouvelles compétences et emplois locaux
Ces bénéfices contribuent à la transition énergétique des territoires tout en renforçant leur attractivité économique.