Sources et ressources utiles
Questions-réponses : FEDER - Prime Régionale à l'Emploi (PRE)
Les points essentiels du dispositif « FEDER – Prime Régionale à l’Emploi (PRE) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Prime Régionale à l'Emploi (PRE) du FEDER ?
L’objectif de la Prime Régionale à l’Emploi (PRE) du FEDER est d’inciter les entreprises locales à se structurer. Cette prime vise à les aider à disposer en interne de moyens humains adaptés à leurs besoins de développement et de structuration, particulièrement dans les filières prioritaires.
Quel est le montant de la Prime Régionale à l'Emploi ?
Le montant de la Prime Régionale à l’Emploi (PRE) correspond à une subvention de 40% des dépenses éligibles. Des bonus sont applicables :
- +10% pour les secteurs prioritaires
- +15% maximum pour les entreprises du secteur culturel (dans la limite du taux d’intensité maximal autorisé par le régime d’aide d’état applicable)
La PRE n’est pas cumulable avec une subvention à l’investissement, sauf pour les TPE de moins de 20 salariés éligibles à une telle subvention.
Quelles opérations sont éligibles à la Prime Régionale à l'Emploi ?
Les opérations pouvant être financées par la Prime Régionale à l’Emploi (PRE) concernent les embauches en CDI pour une nouvelle fonction entre le 30 juin 2024 et le 31 décembre 2025.
Les dépenses éligibles comprennent :
- Le salaire et les charges salariales et patronales du salarié recruté sur une période de 12 mois
- Pour les salariés grandement défavorisés : le salaire et les charges salariales et patronales sur une période de 24 mois
Quelles entreprises peuvent bénéficier de la Prime Régionale à l'Emploi du FEDER ?
La Prime Régionale à l’Emploi (PRE) du FEDER s’adresse à différentes catégories d’entreprises :
Cas général
Les entreprises pouvant bénéficier de ce dispositif sont les PME inscrites au RNE selon la définition européenne en vigueur.
Sont exclues :
- Les entreprises commerciales ou de négoce
- Les professions libérales réglementées
- Les entreprises de restauration rapide ou en franchise
- Les entreprises de pêche, d’aquaculture et de production agricole primaire
- Les entreprises de BTP
Cas des entreprises de Hauts
Les TPE de moins de 50 salariés inscrites au RNE sont éligibles, avec des exclusions spécifiques.
Cas des entreprises culturelles
Les TPE du secteur culturel peuvent bénéficier de ce dispositif.
Entreprises prioritaires
Une priorité est accordée aux :
- TPE et entreprises des secteurs prioritaires
- Entreprises n’ayant pas reçu d’aide depuis 3 ans
- Embauches de travailleurs défavorisés ou handicapés
- Entreprises situées dans la zone des Hauts et/ou dans l’Est
