L'essentiel : FEDER - Action "Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l'insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire"
Quel est l'objectif du FEDER pour les lieux partagés ?
L’objectif du FEDER pour les lieux partagés est de renforcer les services publics et l’égalité des chances sur tous les territoires.
Quel est le montant de l'aide FEDER pour les lieux partagés ?
Le montant de l’aide FEDER pour l’action « Créer et équiper des lieux partagés » peut couvrir jusqu’à 100% des dépenses éligibles du projet.
Quelles sont les opérations éligibles au FEDER pour la création de lieux partagés favorisant l'insertion et le lien social ?
Les opérations éligibles au FEDER pour créer et équiper des lieux partagés se répartissent en deux catégories principales :
- Attractivité durable des territoires et accès aux services :
- Projets de dynamisation des centres-bourgs, villes ou quartiers (création de bâtiments à vocation économique, aménagement d’espaces communs, renaturation de sites déqualifiés)
- Équipements pour l’accès aux services (mutualisation de services publics, infrastructures de santé, bâtiments culturels, sportifs ou de loisirs)
- Soutien aux dynamiques d’innovation territoriale :
- Développement économique durable (investissements pour l’ESS, création de tiers-lieux, projets culturels innovants)
- Transformation de zones déclassées (reconversion de friches pour lutter contre l’étalement urbain)
Qui peut bénéficier du FEDER pour créer des lieux partagés favorisant l'insertion et le lien social ?
Le FEDER – Action « Créer et équiper des lieux partagés » s’adresse aux porteurs de projets publics et privés qui souhaitent développer des espaces favorisant l’insertion des habitants et le lien social sur le territoire.
Présentation du dispositif FEDER pour les lieux partagés
Le dispositif FEDER dédié à la création et l’équipement de lieux partagés vise à renforcer les services publics et l’égalité des chances sur l’ensemble du territoire. Cette action s’inscrit dans une volonté de dynamisation territoriale et de développement du lien social.
Ce programme de financement européen permet de soutenir des projets portés par des acteurs publics et privés. Il offre une subvention pouvant couvrir jusqu’à 100% des dépenses éligibles, ce qui représente un levier financier considérable pour les porteurs de projets.
Les objectifs du FEDER pour les lieux partagés
Le FEDER pour la création de lieux partagés poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- Favoriser l’insertion des habitants dans les territoires
- Renforcer le lien social entre les populations
- Améliorer l’accès aux services publics
- Soutenir les dynamiques d’innovation territoriale
- Contribuer à la reconversion de zones déclassées
Les bénéficiaires du FEDER pour lieux partagés
Le dispositif FEDER s’adresse à une diversité de porteurs de projets. Les acteurs publics comme les collectivités territoriales, les établissements publics ou les syndicats mixtes peuvent solliciter ces financements. Les acteurs privés tels que les associations, les entreprises ou les coopératives sont également éligibles.
Conditions d’éligibilité des porteurs de projets
Pour bénéficier du FEDER, les porteurs de projets doivent démontrer que leur initiative s’inscrit dans les priorités définies par le programme. Leur projet doit contribuer au développement territorial durable et répondre aux besoins identifiés localement en matière de services à la population.
Les porteurs doivent également disposer des capacités techniques et financières pour mener à bien leur projet. Une attention particulière est portée à la viabilité économique et à la pérennité des actions proposées.
| Type de bénéficiaire | Exemples d’entités concernées |
|---|---|
| Acteurs publics | Communes, intercommunalités, départements, régions, établissements publics |
| Acteurs privés | Associations, entreprises de l’ESS, coopératives, fondations |
| Structures mixtes | Groupements d’intérêt public, sociétés d’économie mixte |
Les projets éligibles au financement FEDER
Le dispositif FEDER pour les lieux partagés soutient différentes catégories de projets qui contribuent à l’attractivité durable des territoires et à l’amélioration de l’accès aux services.
Projets de dynamisation des centres urbains
Les initiatives s’inscrivant dans une stratégie de revitalisation des centres-bourgs, villes ou quartiers peuvent bénéficier du soutien du FEDER. Ces projets comprennent notamment :
- La création ou l’amélioration de bâtiments à vocation économique et de service
- L’aménagement d’espaces communs favorisant les interactions sociales
- La mise en place de services collectifs répondant aux besoins locaux
- La renaturation et l’aménagement paysager de sites déqualifiés
Équipements pour l’accès aux services
Le FEDER finance également des projets visant à développer ou maintenir l’accès aux services essentiels pour la population. Ces projets peuvent prendre plusieurs formes :
- Création ou réhabilitation de bâtiments permettant la mutualisation de services publics
- Développement d’infrastructures d’accueil pour les professionnels de santé
- Mise en place d’équipements culturels, sportifs ou de loisirs
- Création de structures dédiées à l’enfance et à la jeunesse
- Développement de nouveaux services innovants
Innovation et reconversion territoriales via le FEDER
Le dispositif FEDER soutient les dynamiques d’innovation et de reconversion territoriales. Cette dimension du programme vise à transformer des espaces en déclin en lieux d’opportunités économiques et sociales.
Développement de l’économie sociale et solidaire
Le FEDER pour les lieux partagés encourage les investissements permettant le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ces projets contribuent à l’inclusion sociale de tous les publics et à la création d’emplois locaux non délocalisables.
Les tiers-lieux constituent un exemple emblématique de ces espaces partagés soutenus par le FEDER. Ces espaces hybrides favorisent la collaboration, l’innovation et le partage de ressources entre différents acteurs du territoire.
Reconversion de zones déclassées
La transformation et la reconversion de zones déclassées représentent un autre axe d’intervention du FEDER. Le programme soutient notamment :
- La reconversion de friches industrielles, commerciales ou administratives
- La requalification d’espaces urbains délaissés
- Les projets limitant l’étalement urbain et la consommation foncière
Ces initiatives de reconversion contribuent à la lutte contre l’artificialisation des sols tout en créant de nouveaux espaces de vie et d’activité.
Modalités de financement du FEDER pour lieux partagés
Le dispositif FEDER peut financer jusqu’à 100% des dépenses éligibles des projets. Ce taux de subvention élevé témoigne de l’importance accordée par l’Union européenne à ces initiatives de cohésion territoriale.
Dépenses éligibles au FEDER
Les dépenses pouvant être prises en charge par le FEDER concernent principalement :
- Les coûts d’acquisition ou de construction de bâtiments
- Les travaux de réhabilitation ou d’aménagement
- L’achat d’équipements et de matériels
- Les frais d’études et d’ingénierie liés au projet
- Certains coûts de personnel directement affectés à la mise en œuvre du projet
Procédure de demande de financement
Pour solliciter un financement FEDER, les porteurs de projets doivent suivre une procédure spécifique auprès de l’autorité de gestion des fonds européens. Cette procédure comprend généralement :
- La vérification de l’éligibilité du projet aux critères du programme
- La constitution d’un dossier de demande détaillant le projet et son plan de financement
- L’instruction de la demande par les services compétents
- La présentation du projet devant un comité de programmation
- La notification de la décision et, en cas d’accord, la signature d’une convention
Les délais d’instruction peuvent varier selon la complexité du projet et la charge de travail des services instructeurs.
Exemples de réalisations soutenues par le FEDER
Le dispositif FEDER a permis de financer de nombreux projets de lieux partagés à travers les territoires. Ces réalisations illustrent la diversité des initiatives pouvant bénéficier de ce soutien européen.
Tiers-lieux en zones rurales
En zone rurale, le FEDER a contribué à la création de tiers-lieux multifonctionnels. Ces espaces combinent souvent plusieurs services : espaces de coworking, médiation numérique, services publics mutualisés, ou encore activités culturelles et sociales.
Ces tiers-lieux permettent de maintenir des services de proximité dans des territoires parfois menacés par la désertification. Ils constituent également des lieux de rencontre et d’échange favorisant le lien social entre habitants.
Équipements de santé mutualisés
Face aux défis de la désertification médicale, le FEDER a soutenu la création de maisons de santé pluriprofessionnelles. Ces structures regroupent différents professionnels de santé (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) et facilitent l’accès aux soins pour les populations.
Ces équipements contribuent à l’attractivité des territoires pour les professionnels de santé et améliorent la qualité de vie des habitants en leur garantissant un accès aux soins de proximité.