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Quel est l'objectif de l'action Créer et équiper des lieux partagés du FEDER ?
L'objectif de l'action Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l'insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire du FEDER est de renforcer les services publics et de promouvoir l'égalité des chances entre les citoyens.
Quel est le taux de subvention du FEDER pour les lieux partagés favorisant l'insertion sociale ?
Dans le cadre de l'action Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l'insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire, relevant du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le montant de l'aide financière peut couvrir jusqu'à 100 % des dépenses éligibles. Ce généreux taux de subvention permet une prise en charge totale des coûts associés à la réalisation de projets visant l’inclusion sociale et le renforcement du tissu communautaire local.
Quelles sont les opérations éligibles au titre de la revitalisation des territoires et l'innovation sociale du FEDER ?
Dans le cadre de l'action Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l'insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire du FEDER, les opérations éligibles concernent principalement deux axes majeurs:
Attractivité durable des territoires - accès aux services : Ce volet comprend les projets alignés avec une stratégie de revitalisation des centres urbains et ruraux, incluant :
- La création et l'amélioration de bâtiments et équipements à vocation économique et de service;
- L'aménagement des espaces communs et services collectifs;
- La renaturation et l'aménagement paysager des sites dégradés.
Concernant le développement et le maintien de l'accès aux services pour la population, les investissements éligibles sont :
- La création et la réhabilitation de bâtiments et équipements en faveur de la mutualisation de services au public;
- Les infrastructures accueillant les professionnels de santé;
- La création et la réhabilitation de bâtiments et équipements soutenant des projets de développement dans les domaines culturel, patrimonial, sportif, de loisirs et pour la jeunesse;
- L'émergence de nouveaux services.
Soutien aux dynamiques d'innovation et reconversion territoriales : Ce domaine comprend :
- L'investissement pour le développement de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) et l'inclusion sociale de tous les publics;
- La création, réhabilitation et équipement de bâtiments dédiés aux tiers-lieux favorisant l'ESS et l'inclusion sociale;
- La création, réhabilitation et équipement de bâtiments pour les tiers-lieux, y compris ceux facilitant le télétravail;
- Le soutien à des projets culturels innovants et ancrés dans l'ESS et les droits culturels.
Concernant la transformation et reconversion de zones en déclin, les opérations comprennent la reconversion et la requalification de friches industrielles qui contribuent à la lutte contre l'urbanisation excessive et à la gestion raisonnée des sols, répondant ainsi aux objectifs de développement durable de ce dispositif.
Quelles entreprises sont éligibles au FEDER pour créer et équiper des lieux partagés ?
Les entreprises éligibles à bénéficier du dispositif FEDER - Action Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l'insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire englobent :
- Des porteurs de projets publics
- Des porteurs de projets privés
Cabinet Bloom