Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) a pour objectif de renforcer les services publics et l’égalité des chances. Dans ce cadre, une action spécifique est mise en place pour créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés. L’objectif ? Favoriser l’insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire.
Subvention FEDER : un soutien financier conséquent
La subvention FEDER représente 100 % maximum des dépenses éligibles. C’est une aide financière non négligeable pour les porteurs de projets qui souhaitent contribuer à l’attractivité durable des territoires et à l’accès aux services pour tous.
Projets éligibles : dynamiser les centres bourgs, villes ou quartiers
Les projets éligibles à cette subvention FEDER s’inscrivent dans une stratégie de dynamisation des centres bourgs, villes ou quartiers. Ils peuvent prendre plusieurs formes :
La création et amélioration de bâtiments et équipements à vocation économique et de service. Il peut s’agir, par exemple, de la construction d’un espace de coworking ou de la rénovation d’un centre social.
L’aménagement des espaces communs et services collectifs. Cela peut passer par la création d’un jardin partagé ou l’amélioration de l’accès à une bibliothèque municipale.
La renaturation et aménagement paysager de sites déqualifiés. Par exemple, la transformation d’une friche industrielle en parc public.
Equipements pour le développement et le maintien de l’accès aux services à la population
La subvention FEDER peut également financer des équipements pour le développement et le maintien de l’accès aux services à la population. Plusieurs types de projets sont éligibles :
La création, réhabilitation de bâtiments et équipements permettant la mutualisation de services au public. Cela peut concerner, par exemple, la mise en place d’un guichet unique pour les démarches administratives.
Les infrastructures d’accueil des professionnels de santé. Il peut s’agir de la construction d’un centre de santé ou de la rénovation d’un cabinet médical.
La création, réhabilitation de bâtiments et ou équipements en appui à des projets de développement dans les secteurs culturels et patrimoniaux, sportifs, des loisirs, et de l’enfance/jeunesse. Par exemple, la rénovation d’un théâtre ou la construction d’un complexe sportif.
L’émergence de nouveaux services. Cela peut passer par la mise en place d’un service de livraison de repas pour les personnes âgées ou la création d’un service de garde d’enfants pour les parents qui travaillent.
Soutien aux dynamiques d’innovation et reconversion territoriales
Enfin, la subvention FEDER peut soutenir des projets qui contribuent à l’émergence et structuration d’un développement économique durable. Plusieurs types d’actions sont éligibles :
Les investissements permettant le développement de l’ESS et l’inclusion sociale de tous les publics. Par exemple, la création d’une entreprise d’insertion ou le soutien à une association qui favorise l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.
La création, réhabilitation, équipement de bâtiments accueillant des tiers lieux, permettant le développement de l’ESS et l’inclusion sociale de tous les publics. Cela peut concerner, par exemple, la mise en place d’un espace de coworking solidaire ou la rénovation d’un café associatif.
La création, réhabilitation, équipement de bâtiments accueillant des tiers lieux permettant notamment le développement du télétravail. Par exemple, la mise en place d’un espace de travail partagé dans une commune rurale.
Le soutien aux projets culturels innovants et s’appuyant sur l’ESS et les droits culturels. Il peut s’agir, par exemple, d’un festival de cinéma qui valorise les films réalisés par des personnes en situation de handicap.
En conclusion, la subvention FEDER est un outil précieux pour les acteurs qui souhaitent contribuer à l’attractivité durable des territoires et à l’accès aux services pour tous. Elle permet de financer une grande variété de projets, allant de la création d’espaces de coworking à la rénovation de centres de santé, en passant par le soutien à l’économie sociale et solidaire.
Questions-réponses : FEDER - Action "Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l'insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire"
Les points essentiels du dispositif « FEDER – Action « Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l’insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du FEDER pour renforcer les services publics ?
L’objectif du FEDER pour cette action est de renforcer les services publics et l’égalité des chances. Le Fonds Européen de Développement Régional vise à créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou des acteurs publics et privés. Ces espaces ont pour but de favoriser l’insertion des habitants et le lien social sur l’ensemble du territoire.
Quel est le taux de subvention FEDER pour les lieux partagés ?
Le montant de la subvention FEDER pour l’action « Créer et équiper des lieux partagés » peut atteindre 100% des dépenses éligibles. Ce financement vise à soutenir la création d’espaces partagés favorisant l’insertion et le lien social sur le territoire.
Quels projets sont financés par le FEDER pour l'attractivité des territoires ?
Les opérations pouvant être financées par cette action du FEDER se répartissent en deux catégories principales :
Attractivité durable des territoires et accès aux services
- Projets de dynamisation des centres-bourgs, villes ou quartiers :
- Création et amélioration de bâtiments à vocation économique et de service
- Aménagement d’espaces communs et services collectifs
- Renaturation et aménagement paysager de sites déqualifiés
- Équipements pour l’accès aux services :
- Création ou réhabilitation de bâtiments pour mutualiser des services publics
- Infrastructures d’accueil pour professionnels de santé
- Bâtiments et équipements pour projets culturels, patrimoniaux, sportifs et de loisirs
- Développement de nouveaux services
Soutien à l’innovation et reconversion territoriale
- Développement économique durable :
- Investissements pour l’économie sociale et solidaire (ESS) et l’inclusion sociale
- Création ou réhabilitation de tiers-lieux pour l’ESS et le télétravail
- Soutien aux projets culturels innovants basés sur l’ESS
- Reconversion de zones déclassées :
- Requalification de friches pour lutter contre l’étalement urbain
Qui peut bénéficier du FEDER pour créer des lieux partagés ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif FEDER – Action « Créer et équiper des lieux partagés » sont :
- Les porteurs de projets publics
- Les porteurs de projets privés
