Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est un instrument financier de l’Union Européenne qui vise à renforcer la cohésion économique et sociale en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Dans ce contexte, le FEDER soutient activement les projets de production et de stockage d’énergie à partir de sources renouvelables.
Objectifs du FEDER
Le FEDER a pour objectif principal de soutenir les projets de production et de stockage d’énergie renouvelable qui nécessitent des aides publiques pour assurer une compétitivité minimale comparativement aux énergies fossiles. Il vise également à développer la production d’énergie à base de sources renouvelables et d’en améliorer leur usage.
Montant de la subvention
Le FEDER offre une subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Pour les installations photovoltaïques en auto-consommation, ce taux est de 20 % maximum des dépenses éligibles. Il est important de noter que le taux maximum d’aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible à cette subvention, le seuil minimum d’assiette subventionnable est de 150 000 €.
Opérations éligibles
Le FEDER soutient une variété de projets de production d’énergie renouvelable et de stockage, notamment :
- Chaufferies biomasses : Ces installations produisent de la chaleur à partir de la combustion de biomasse, une source d’énergie renouvelable.
- Installations géothermiques : Ces systèmes exploitent la chaleur de la terre pour produire de l’énergie.
- Installations solaires thermiques : Ces installations utilisent l’énergie du soleil pour produire de la chaleur.
- Installations photovoltaïques en auto-consommation et sans vente du surplus : Ces systèmes produisent de l’électricité à partir de l’énergie solaire pour une utilisation sur place, sans vente de l’énergie excédentaire.
- Installations de méthanisation : Ces installations produisent du biogaz à partir de déchets organiques, une source d’énergie renouvelable.
- Installations de valorisation de la chaleur de récupération : Ces systèmes récupèrent la chaleur perdue lors de processus industriels pour la réutiliser.
- Investissements dans les filières émergentes : Ces projets visent à développer de nouvelles technologies et méthodes de production d’énergie renouvelable.
- Réseaux associés alimentés par une production de chaleur et/ou de froid renouvelable ou de récupération (nouveaux ou extensions) : Ces réseaux distribuent l’énergie produite par les installations renouvelables ou de récupération.
- Opérations exemplaires de déploiement de l’électricité dans les infrastructures telles que les ports et les aéroports : Ces projets visent à intégrer l’énergie renouvelable dans les infrastructures existantes.
En conclusion, le FEDER est un outil précieux pour les acteurs qui souhaitent investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables. Il offre un soutien financier significatif et contribue à rendre ces projets plus compétitifs par rapport aux énergies fossiles.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables"
Les points essentiels du dispositif « FEDER – « Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du FEDER pour les énergies renouvelables ?
L’objectif du FEDER pour les équipements de production d’énergies renouvelables est double :
- Soutenir les projets de production et de stockage d’énergies renouvelables nécessitant des aides publiques pour assurer leur compétitivité face aux énergies fossiles.
- Développer la production d’énergie à partir de sources renouvelables et améliorer leur utilisation.
Quel est le montant de la subvention FEDER pour les énergies renouvelables ?
Le montant de la subvention FEDER pour les équipements de production d’énergies renouvelables représente 50% maximum des dépenses éligibles. Pour les installations photovoltaïques en auto-consommation, ce taux est limité à 20% maximum des dépenses éligibles. Le taux d’aide publique total ne peut pas dépasser 80% des dépenses éligibles.
Quels projets d'énergie renouvelable le FEDER finance-t-il ?
Les opérations pouvant être financées par le FEDER comprennent :
- Les chaufferies biomasses
- Les installations géothermiques
- Les installations solaires thermiques
- Les installations photovoltaïques en autoconsommation sans vente de surplus
- Les installations de méthanisation
- Les installations de valorisation de la chaleur de récupération
- Les investissements dans les filières émergentes
- Les réseaux de chaleur et de froid renouvelables (nouveaux ou extensions)
- Le déploiement de l’électricité dans les infrastructures portuaires et aéroportuaires
Ces projets visent la production d’énergie renouvelable et le stockage énergétique.
Qui peut bénéficier du FEDER pour les énergies renouvelables ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif FEDER – « Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables » sont :
- Les PME selon la définition européenne en vigueur
- Les organismes publics
Quel est le seuil minimum pour le dispositif FEDER énergies renouvelables ?
Le dispositif FEDER « Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables » fixe un seuil minimum d’assiette subventionnable de 150 000 €.
