L'essentiel : FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables"
Quel est l'objectif du FEDER pour les énergies renouvelables ?
L’objectif du FEDER pour les énergies renouvelables est double. Ce dispositif vise à soutenir les projets de production et de stockage d’énergie qui nécessitent des aides publiques pour assurer une compétitivité minimale face aux énergies fossiles. Il cherche également à développer la production d’énergie à partir de sources renouvelables et à améliorer leur usage.
Quel est le montant de l'aide financière pour les équipements d'énergies renouvelables ?
Le dispositif FEDER pour les équipements d’énergies renouvelables propose une subvention de 50% maximum des dépenses éligibles. Pour les installations photovoltaïques en auto-consommation, ce taux est limité à 20% maximum. Le total des aides publiques ne peut pas dépasser 80% des dépenses éligibles.
Quels sont les projets éligibles aux fonds européens pour la production d'énergies renouvelables ?
Les opérations éligibles au FEDER pour la production d’énergies renouvelables comprennent :
- Chaufferies biomasses
- Installations géothermiques
- Installations solaires thermiques
- Installations photovoltaïques en auto-consommation sans vente du surplus
- Installations de méthanisation
- Installations de valorisation de la chaleur de récupération
- Investissements dans les filières émergentes
- Réseaux associés alimentés par une production de chaleur/froid renouvelable
- Opérations de déploiement de l’électricité dans les infrastructures portuaires et aéroportuaires
Un seuil minimum d’assiette subventionnable de 150 000 € s’applique à tous ces projets.
Qui peut bénéficier des subventions européennes pour les équipements de production d'énergies renouvelables ?
Le dispositif FEDER – Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables s’adresse à deux catégories de bénéficiaires :
- Les PME selon la définition européenne en vigueur
- Les organismes publics
Comprendre le FEDER et son soutien aux énergies renouvelables
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est un instrument financier de l’Union européenne visant à renforcer la cohésion économique et sociale dans les régions européennes. Dans le cadre de la transition énergétique, le FEDER a mis en place un dispositif spécifique pour soutenir les investissements dans les équipements et installations de production d’énergies renouvelables.
Ce programme s’inscrit dans les objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Il vise à combler l’écart de compétitivité qui existe encore entre les énergies renouvelables et les énergies fossiles.
Les objectifs du dispositif FEDER pour les énergies renouvelables
Le dispositif FEDER pour les installations de production d’énergies renouvelables poursuit deux objectifs principaux :
- Soutenir financièrement les projets de production et de stockage d’énergie renouvelable qui ne seraient pas viables sans aide publique
- Développer et diversifier la production d’énergie à partir de sources renouvelables sur les territoires
Ces objectifs s’alignent avec la stratégie européenne pour le climat et l’énergie, qui vise à réduire la dépendance aux énergies fossiles et à favoriser une économie bas-carbone.
Les bénéficiaires éligibles au FEDER énergies renouvelables
Le dispositif FEDER pour les équipements de production d’énergies renouvelables s’adresse à deux catégories principales de bénéficiaires :
Les PME selon la définition européenne
Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) peuvent bénéficier de ce dispositif à condition de répondre aux critères de la définition européenne. Une PME au sens européen est une entreprise qui :
- Emploie moins de 250 personnes
- Réalise un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros
- Ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros
Cette définition inclut les micro-entreprises, les petites entreprises et les moyennes entreprises, qui constituent la majorité du tissu économique européen.
Les organismes publics
Les collectivités territoriales, les établissements publics et autres organismes publics peuvent également prétendre à ce financement. Cela concerne notamment :
- Les communes et intercommunalités
- Les départements et régions
- Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- Les syndicats d’énergie
- Les établissements publics à caractère administratif ou industriel et commercial
Types de projets soutenus par le FEDER
Le dispositif FEDER finance une large gamme de projets de production d’énergie renouvelable et de stockage. Voici les principales catégories d’installations éligibles :
| Type d’installation | Description |
|---|---|
| Chaufferies biomasses | Installations utilisant le bois ou d’autres matières organiques comme combustible |
| Installations géothermiques | Systèmes exploitant la chaleur du sous-sol pour produire de l’énergie |
| Installations solaires thermiques | Dispositifs captant l’énergie solaire pour la transformer en chaleur |
| Installations photovoltaïques | Systèmes en autoconsommation sans vente du surplus d’électricité |
| Installations de méthanisation | Unités produisant du biogaz à partir de déchets organiques |
| Valorisation de chaleur de récupération | Systèmes récupérant la chaleur perdue dans les processus industriels |
| Réseaux de chaleur/froid | Nouveaux réseaux ou extensions alimentés par des énergies renouvelables |
Focus sur les installations photovoltaïques en autoconsommation
Le FEDER soutient spécifiquement les installations photovoltaïques fonctionnant en autoconsommation et sans vente du surplus d’électricité produite. Cette orientation vise à encourager la consommation locale de l’énergie produite et à réduire les besoins en électricité provenant du réseau.
L’autoconsommation permet aux entreprises et aux organismes publics de réduire leur facture énergétique tout en diminuant leur empreinte carbone. Le taux de subvention pour ces installations est toutefois limité à 20% des dépenses éligibles, contre 50% pour les autres types d’installations.
Les filières émergentes dans le cadre du FEDER
Le dispositif FEDER s’intéresse également aux investissements dans les filières émergentes de production d’énergie renouvelable. Ces technologies innovantes peuvent inclure :
- L’hydrogène vert
- L’énergie houlomotrice ou marémotrice
- Les nouvelles générations de panneaux solaires
- Les systèmes de stockage d’énergie avancés
Conditions financières du dispositif FEDER énergies renouvelables
Le soutien financier apporté par le FEDER pour les équipements de production d’énergies renouvelables s’articule autour de plusieurs paramètres :
Taux de subvention du FEDER
Le taux de subvention varie selon le type d’installation :
- 50% maximum des dépenses éligibles pour la plupart des installations (biomasse, géothermie, solaire thermique, méthanisation, etc.)
- 20% maximum des dépenses éligibles pour les installations photovoltaïques en autoconsommation
Il est important de noter que le taux d’aide publique total (incluant d’autres subventions éventuelles) ne peut pas dépasser 80% des dépenses éligibles du projet.
Seuil minimum d’investissement
Pour être éligible au dispositif FEDER, le projet doit présenter une assiette subventionnable d’au moins 150 000 €. Cette condition vise à concentrer les financements sur des projets d’une certaine envergure, capables de générer un impact significatif en termes de production d’énergie renouvelable.
L’assiette subventionnable correspond au montant total des dépenses éligibles sur lequel est calculé le taux de subvention. Elle peut inclure :
- Les coûts d’acquisition des équipements
- Les frais d’installation
- Les études techniques préalables directement liées au projet
- Certains frais de maîtrise d’œuvre
Exemples d’applications du FEDER pour les énergies renouvelables
Pour mieux comprendre l’application concrète du dispositif FEDER, voici quelques exemples de projets potentiellement éligibles :
Exemple de projet de chaufferie biomasse
Une PME industrielle souhaite remplacer sa chaudière au fioul par une chaufferie biomasse pour alimenter son processus de production. Le coût total du projet s’élève à 300 000 €. Dans ce cas, le FEDER pourrait financer jusqu’à 50% des dépenses éligibles, soit une subvention maximale de 150 000 €.
Exemple d’installation photovoltaïque en autoconsommation
Une collectivité territoriale prévoit d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit d’un bâtiment public pour une autoconsommation totale, sans revente du surplus. Le coût du projet est de 200 000 €. Le FEDER pourrait financer jusqu’à 20% des dépenses éligibles, soit une subvention maximale de 40 000 €.
Déploiement d’électricité dans les infrastructures portuaires
Le FEDER soutient également les opérations exemplaires de déploiement de l’électricité dans les infrastructures telles que les ports et les aéroports. Ces projets visent à réduire l’empreinte carbone de ces infrastructures en remplaçant les énergies fossiles par de l’électricité, idéalement produite à partir de sources renouvelables.
Dans les ports, ces opérations peuvent concerner :
- L’électrification des quais pour permettre aux navires de se connecter au réseau électrique terrestre pendant leurs escales
- L’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques
- La mise en place de systèmes de production d’énergie renouvelable pour alimenter les installations portuaires
Ces projets contribuent à réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre dans des zones souvent fortement impactées par la pollution.