L'essentiel : FEDER - "Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l’usage de l’hydrogène renouvelable"
Quel est l'objectif du FEDER Hydrogène renouvelable ?
L’objectif du FEDER Hydrogène renouvelable est de soutenir les investissements pour la production, la distribution, le stockage et les usages stationnaires de l’hydrogène renouvelable, ainsi que sa logistique d’approvisionnement.
Quel est le montant de l'aide financière pour les projets d'hydrogène renouvelable ?
Le dispositif FEDER pour l’hydrogène renouvelable propose une subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d’aide publique ne doit pas dépasser 80% des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles à ce financement européen pour l'hydrogène renouvelable ?
Les opérations éligibles au FEDER pour l’hydrogène renouvelable comprennent :
- Les projets de production d’hydrogène renouvelable (électrolyseurs)
- Les installations de stockage d’hydrogène
- Les stations de distribution d’hydrogène
- La logistique d’approvisionnement (reconversion d’infrastructures de transport et autres moyens d’acheminement)
Le seuil minimum d’assiette subventionnable est fixé à 150 000 €.
Qui peut bénéficier de ce dispositif pour l'hydrogène renouvelable ?
Le programme FEDER – Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l’usage de l’hydrogène renouvelable s’adresse à :
- PME selon la définition européenne en vigueur
- Organismes publics
Comprendre le dispositif FEDER pour l’hydrogène renouvelable
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) propose un dispositif de soutien financier destiné aux projets liés à l’hydrogène renouvelable. Ce programme s’inscrit dans la stratégie européenne de transition énergétique et vise à développer cette filière d’avenir.
Le dispositif cible spécifiquement les installations et équipements qui contribuent à la production, la distribution, le stockage et l’utilisation de l’hydrogène renouvelable. L’objectif est de créer un écosystème complet permettant le déploiement de cette énergie alternative.
Les objectifs du FEDER pour l’hydrogène renouvelable
Ce programme poursuit plusieurs finalités:
- Réduire la dépendance aux énergies fossiles
- Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
- Développer une filière industrielle créatrice d’emplois
- Favoriser l’innovation technologique dans le domaine de l’hydrogène
Qui peut bénéficier du FEDER hydrogène renouvelable?
Le dispositif s’adresse à deux catégories principales de bénéficiaires. D’une part, les PME selon la définition européenne en vigueur peuvent solliciter ce financement pour leurs projets liés à l’hydrogène renouvelable. D’autre part, les organismes publics sont également éligibles à ce programme.
Définition d’une PME selon les critères européens
Pour être considérée comme une PME et pouvoir prétendre au FEDER hydrogène renouvelable, une entreprise doit respecter certains critères:
| Catégorie | Effectif | Chiffre d’affaires | Total du bilan |
|---|---|---|---|
| Moyenne entreprise | < 250 personnes | ≤ 50 millions € | ≤ 43 millions € |
| Petite entreprise | < 50 personnes | ≤ 10 millions € | ≤ 10 millions € |
| Micro-entreprise | < 10 personnes | ≤ 2 millions € | ≤ 2 millions € |
Les organismes publics éligibles au FEDER hydrogène
Parmi les organismes publics pouvant bénéficier du dispositif, on trouve:
- Les collectivités territoriales (régions, départements, communes)
- Les établissements publics de coopération intercommunale
- Les établissements publics à caractère industriel et commercial
- Les centres de recherche publics
Les projets éligibles au financement FEDER hydrogène
Le dispositif FEDER couvre un large éventail de projets liés à l’hydrogène renouvelable. Pour être éligible, un projet doit s’inscrire dans l’une des catégories suivantes et représenter une assiette subventionnable d’au moins 150 000 €.
Production d’hydrogène renouvelable via électrolyse
L’électrolyse de l’eau constitue la méthode principale de production d’hydrogène renouvelable. Cette technique consiste à décomposer l’eau (H₂O) en hydrogène (H₂) et oxygène (O₂) grâce à un courant électrique issu de sources renouvelables. Les projets d’installation d’électrolyseurs sont éligibles au FEDER hydrogène s’ils respectent les critères de taille et d’utilisation d’électricité verte.
Solutions de stockage d’hydrogène
Le stockage représente un défi majeur pour le développement de la filière hydrogène. Les installations de stockage sous forme gazeuse (compression), liquide (liquéfaction) ou solide (hydrures métalliques) peuvent bénéficier du financement. Ces infrastructures permettent de conserver l’hydrogène produit jusqu’à son utilisation finale.
Stations de distribution d’hydrogène
Les stations de ravitaillement en hydrogène constituent un maillon essentiel de la chaîne de valeur. Ces équipements permettent d’alimenter les véhicules et autres applications utilisant cette énergie. Le FEDER soutient leur déploiement pour créer un réseau de distribution accessible.
Logistique d’approvisionnement
Le transport de l’hydrogène depuis les sites de production jusqu’aux lieux d’utilisation nécessite des infrastructures spécifiques. La reconversion d’infrastructures existantes et le développement de nouveaux moyens d’acheminement entrent dans le périmètre du dispositif FEDER hydrogène renouvelable.
Montant et conditions de financement
Le FEDER hydrogène renouvelable propose un soutien financier sous forme de subvention. Cette aide peut représenter jusqu’à 50% des dépenses éligibles du projet. Il convient de noter que le taux maximum d’aide publique ne doit pas dépasser 80% des dépenses éligibles, en incluant toutes les sources de financement public.
Seuil minimum d’investissement
Pour être éligible au dispositif FEDER pour l’hydrogène renouvelable, un projet doit présenter une assiette subventionnable d’au moins 150 000 €. Ce seuil garantit que les projets financés atteignent une taille suffisante pour avoir un impact significatif sur le développement de la filière.
Cumul avec d’autres aides publiques
Le financement FEDER peut être cumulé avec d’autres aides publiques, sous réserve de respecter le plafond de 80% mentionné précédemment. Les porteurs de projets peuvent donc solliciter des financements complémentaires auprès d’organismes nationaux ou locaux pour compléter leur plan de financement.
Exemples de projets soutenus par le FEDER hydrogène
Le dispositif FEDER pour l’hydrogène renouvelable peut financer divers types de projets. Voici quelques exemples concrets d’initiatives potentiellement éligibles:
- Installation d’un électrolyseur alimenté par un parc photovoltaïque pour produire de l’hydrogène vert
- Création d’une station de distribution d’hydrogène pour une flotte de véhicules utilitaires
- Développement d’un système de stockage d’hydrogène pour stabiliser la production d’énergie renouvelable
- Reconversion d’infrastructures gazières existantes pour le transport d’hydrogène
- Mise en place d’une solution de production et stockage d’hydrogène pour alimenter des bâtiments publics
Applications industrielles du FEDER hydrogène renouvelable
Dans le secteur industriel, l’hydrogène renouvelable peut remplacer l’hydrogène gris (issu d’énergies fossiles) utilisé comme matière première. Les industries chimiques, sidérurgiques ou de raffinage peuvent bénéficier du dispositif FEDER pour transformer leurs procédés et réduire leur empreinte carbone.
Applications pour la mobilité
Le secteur des transports représente un débouché prometteur pour l’hydrogène renouvelable. Les projets de stations de ravitaillement pour véhicules à hydrogène (voitures, bus, camions, trains) s’inscrivent parfaitement dans le cadre du dispositif FEDER. Ces infrastructures contribuent au développement d’une mobilité décarbonée.