L'essentiel : Appel à projet FEDER : "Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l’usage de l’hydrogène renouvelable"
Quel est l'objectif de l'appel à projet FEDER pour l'hydrogène renouvelable ?
L’objectif de l’appel à projet FEDER hydrogène renouvelable est de poursuivre le déploiement du plan hydrogène vert sur la période 2019-2030.
Quel est le montant de l'aide financière dédiée aux projets d'hydrogène renouvelable ?
Le montant de l’appel à projet FEDER pour l’hydrogène renouvelable correspond à une subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de soutien à l'hydrogène renouvelable ?
Les opérations éligibles au projet FEDER pour l’hydrogène renouvelable comprennent :
- Les investissements dans les électrolyseurs pour la production d’hydrogène
- Les installations de stockage d’hydrogène
- Les stations de distribution d’hydrogène
- Les équipements pour la logistique d’approvisionnement d’hydrogène
Qui peut bénéficier du dispositif de financement pour l'hydrogène renouvelable ?
Les bénéficiaires de l’Appel à projet FEDER pour l’hydrogène renouvelable sont :
- Les acteurs publics
- Les collectivités
- Les collectivités et acteurs publics
- Les entreprises et professionnels
Les objectifs du FEDER pour l’hydrogène renouvelable
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) soutient la transition énergétique à travers cet appel à projet dédié à l’hydrogène renouvelable. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du plan hydrogène vert 2019-2030 et vise à accélérer le déploiement de cette énergie alternative sur les territoires.
L’hydrogène renouvelable représente un vecteur énergétique sans émission de CO2 lors de son utilisation. Sa production par électrolyse de l’eau à partir d’électricité renouvelable en fait une solution prometteuse pour la décarbonation de nombreux secteurs.
Le FEDER intervient pour financer les infrastructures nécessaires au développement de cette filière, avec un taux de subvention pouvant atteindre 50% des dépenses éligibles. Cette aide permet de réduire le coût d’investissement initial, souvent identifié comme un frein majeur au déploiement de l’hydrogène.
Articulation avec les politiques européennes de décarbonation
L’appel à projet FEDER pour l’hydrogène renouvelable s’inscrit dans les objectifs du Pacte Vert européen. Il contribue directement aux ambitions de neutralité carbone fixées par l’Union Européenne pour 2050. Le développement de l’hydrogène renouvelable permet de réduire la dépendance aux énergies fossiles tout en créant des emplois dans un secteur d’avenir.
Qui peut bénéficier de l’appel à projet FEDER hydrogène?
Le dispositif s’adresse à plusieurs catégories d’acteurs impliqués dans le développement de l’hydrogène renouvelable. Cette diversité de bénéficiaires permet d’encourager les projets à différentes échelles et de favoriser les synergies entre acteurs publics et privés.
| Type de bénéficiaire | Exemples |
|---|---|
| Acteurs publics | Établissements publics, syndicats d’énergie |
| Collectivités | Communes, intercommunalités, départements, régions |
| Entreprises | PME, ETI, grands groupes du secteur énergétique |
| Professionnels | Industriels, transporteurs, prestataires de services |
Les consortiums réunissant plusieurs types d’acteurs sont particulièrement adaptés pour porter des projets d’envergure dans le domaine de l’hydrogène. La complémentarité des compétences et des ressources constitue un atout pour le déploiement de cette filière.
Conditions d’éligibilité des porteurs de projets
Pour accéder à l’appel à projet FEDER sur l’hydrogène renouvelable, les candidats doivent démontrer leur capacité à mener le projet à son terme. Cela implique de disposer des compétences techniques et des ressources financières nécessaires pour assurer la part d’autofinancement.
Les porteurs doivent également s’engager à maintenir l’investissement pendant une durée minimale après la réalisation du projet. Cette exigence vise à garantir la pérennité des installations financées par les fonds européens.
Les investissements éligibles à l’appel à projet hydrogène
L’appel à projet FEDER couvre l’ensemble de la chaîne de valeur de l’hydrogène renouvelable. Les investissements éligibles concernent quatre domaines principaux :
- La production d’hydrogène renouvelable
- La distribution de cette énergie
- Le stockage de l’hydrogène
- Les usages de l’hydrogène renouvelable
Les équipements financés doivent contribuer directement au développement de la filière hydrogène sur le territoire. L’innovation technologique et l’amélioration des performances énergétiques sont des critères valorisés dans la sélection des projets.
Équipements de production d’hydrogène renouvelable
Les électrolyseurs constituent le cœur des installations de production d’hydrogène renouvelable. Ces équipements permettent de décomposer l’eau en hydrogène et oxygène grâce à l’électricité issue de sources renouvelables. L’appel à projet FEDER finance l’acquisition et l’installation de ces systèmes.
Les technologies éligibles incluent les électrolyseurs alcalins, PEM (à membrane échangeuse de protons) ou SOEC (à oxyde solide). Le dimensionnement des installations doit être adapté aux besoins identifiés sur le territoire et aux capacités de production d’électricité renouvelable disponibles.
Infrastructures de distribution pour l’hydrogène renouvelable
Les stations de distribution d’hydrogène représentent un maillon essentiel du déploiement de cette énergie. L’appel à projet FEDER soutient la création de ces infrastructures qui permettent d’alimenter les véhicules et équipements fonctionnant à l’hydrogène.
Les investissements peuvent concerner les compresseurs, les systèmes de stockage intermédiaire, les distributeurs et les équipements de sécurité nécessaires au fonctionnement des stations. La localisation stratégique de ces infrastructures est un élément déterminant pour leur efficacité.
Solutions de stockage de l’hydrogène
Le stockage constitue un enjeu technique majeur pour le développement de l’hydrogène. L’appel à projet FEDER finance les installations permettant de conserver l’hydrogène sous différentes formes :
- Stockage sous pression (200 à 700 bars)
- Stockage sous forme liquide à très basse température
- Stockage dans des hydrures métalliques
- Autres technologies innovantes
Ces solutions de stockage permettent de gérer l’intermittence des énergies renouvelables et d’assurer la disponibilité de l’hydrogène en fonction des besoins.
Applications et usages de l’hydrogène renouvelable
L’appel à projet FEDER soutient également l’acquisition d’équipements utilisant l’hydrogène renouvelable. Ces investissements concernent notamment :
- Les flottes de véhicules à hydrogène (bus, utilitaires, poids lourds)
- Les piles à combustible pour la production d’électricité
- Les équipements industriels adaptés à l’utilisation d’hydrogène
- Les solutions de cogénération (production combinée d’électricité et de chaleur)
Le financement de ces usages vise à créer une demande suffisante pour justifier les investissements dans la production et la distribution d’hydrogène.
Modalités de financement par le FEDER
L’appel à projet FEDER pour l’hydrogène renouvelable propose une subvention couvrant jusqu’à 50% des dépenses éligibles. Ce taux de financement peut varier selon la nature du projet, la taille de l’entreprise ou le territoire d’implantation.
Le montant de l’aide est calculé sur la base des coûts réels engagés par le porteur de projet. Les dépenses éligibles comprennent les investissements matériels (équipements, installations) et les frais directement liés à la mise en œuvre du projet.
- Définition du périmètre du projet et des dépenses prévisionnelles
- Calcul de l’assiette éligible après analyse des coûts
- Application du taux de subvention (maximum 50%)
- Détermination du montant final de l’aide FEDER
Le versement de la subvention s’effectue généralement en plusieurs tranches, avec une avance possible au démarrage du projet, des acomptes intermédiaires et un solde après achèvement des travaux.
Cumul avec d’autres dispositifs de soutien
L’appel à projet FEDER pour l’hydrogène renouvelable peut être cumulé avec d’autres aides publiques, dans la limite des plafonds autorisés par la réglementation européenne sur les aides d’État. Les porteurs de projet doivent déclarer l’ensemble des financements sollicités pour éviter tout surfinancement.
Les dispositifs nationaux comme les appels à projets de l’ADEME ou les aides régionales peuvent ainsi compléter le financement FEDER. Cette complémentarité des sources de financement permet d’optimiser le plan de financement des projets d’hydrogène renouvelable.