La transition vers une économie plus durable et respectueuse de l’environnement est un défi majeur pour notre société. Pour y parvenir, il est essentiel de soutenir la recherche et l’innovation dans les entreprises, en particulier dans les secteurs industriels en déclin ou en transformation. C’est précisément l’objectif du Fonds pour une Transition Juste (FTJ), un programme financé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
Objectif du Fonds pour une Transition Juste (FTJ)
Le FTJ vise à soutenir les projets d’entreprises et d’acteurs actifs dans les secteurs industriels en déclin, comme le raffinage, ou en transformation, comme la chimie et la production verrière. Il encourage également la recherche et le développement technologique pour la diversification de l’économie normande.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention accordée par le FTJ dépend du projet présenté. Chaque projet est évalué sur sa propre valeur et son potentiel pour contribuer à une transition juste et durable.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible à une subvention du FTJ, chaque projet doit, a minima, maintenir le même nombre d’emplois ou créer de nouveaux emplois. Cette condition vise à garantir que la transition vers une économie plus durable ne se fasse pas au détriment de l’emploi.
Opérations éligibles
Plusieurs types de projets peuvent être financés par le FTJ. Voici quelques exemples d’opérations éligibles :
- Projets portant sur les usages de l’énergie et sur la sobriété énergétique au sein de l’écosystème industriel ;
- Projets relatifs aux technologies de capture et stockage du CO2 en lien avec le développement d’infrastructures sur le territoire ;
- Promotion du transfert de technologies de pointe entre les sphères de la recherche et des entreprises ;
- Tout investissement dans les activités de RDI et de promotion du transfert contribuant à la réalisation des objectifs du Plan Territorial de Transition Juste, contribuant à une transition vers une économie durable, circulaire et neutre pour le climat : économie circulaire, valorisation des déchets, réutilisation des friches, énergies renouvelables et développement des usages de l’hydrogène vert, chimie verte, valorisation des coproduits de capture et stockage de CO2.
Un soutien précieux pour la transition écologique
Le FTJ est un outil précieux pour soutenir la transition écologique des entreprises. Il permet de financer des projets innovants qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la promotion de l’économie circulaire.
En encourageant la recherche et l’innovation, le FTJ contribue à la création de nouvelles technologies et de nouvelles solutions pour une économie plus durable. Il soutient également la diversification de l’économie normande, en aidant les entreprises à se reconvertir vers des secteurs plus respectueux de l’environnement.
Enfin, en conditionnant l’octroi de subventions à la création ou au maintien de l’emploi, le FTJ garantit que la transition écologique ne se fasse pas au détriment des travailleurs. Il contribue ainsi à une transition juste, qui prend en compte à la fois les enjeux environnementaux et sociaux.
En somme, le Fonds pour une Transition Juste est un levier essentiel pour soutenir la recherche et l’innovation dans les entreprises, et pour accompagner la transition vers une économie plus durable et respectueuse de l’environnement.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste
Les points essentiels du dispositif « FEDER – Fonds pour une Transition Juste (FTJ) – Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du FTJ Recherche et Innovation en Normandie ?
L’objectif du Fonds pour une Transition Juste (FTJ) – Recherche et Innovation est de soutenir les projets d’entreprises et d’acteurs dans les secteurs industriels en déclin ou en transformation en Normandie. Le FTJ vise à :
- Encourager la recherche et le développement technologique
- Accompagner les secteurs du raffinage, de la chimie et de la production verrière
- Favoriser la diversification de l’économie normande
Quel est le montant de la subvention du Fonds pour une Transition Juste ?
Le montant de la subvention du Fonds pour une Transition Juste (FTJ) varie en fonction du projet présenté. Cette aide financière, destinée à soutenir la recherche et l’innovation dans les entreprises pour une transition juste, est attribuée au cas par cas. Le montant alloué est donc personnalisé selon les caractéristiques et les besoins spécifiques de chaque initiative.
Quels projets de recherche et innovation sont financés par le FEDER - Fonds pour une Transition Juste ?
Les opérations pouvant être financées par le FEDER – Fonds pour une Transition Juste (FTJ) dans le cadre de la recherche et innovation pour une transition juste sont :
- Les projets sur les usages de l’énergie et la sobriété énergétique dans l’écosystème industriel
- Les projets de technologies de capture et stockage du CO2 liés au développement d’infrastructures territoriales
- Le transfert de technologies avancées entre la recherche et les entreprises
- Les investissements en R&D&I et transfert de technologies qui :
- Contribuent aux objectifs du Plan Territorial de Transition Juste
- Favorisent une économie durable, circulaire et neutre en carbone
- Concernent l’économie circulaire, la valorisation des déchets, la réutilisation des friches, les énergies renouvelables, l’hydrogène vert, la chimie verte ou la valorisation des coproduits de capture et stockage de CO2
Qui peut bénéficier du FEDER pour la transition juste en Normandie ?
Les entreprises pouvant bénéficier du FEDER – Fonds pour une Transition Juste (FTJ) – Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste sont :
- PME au sens du droit européen
- Collectivités territoriales
- Sociétés d’économie mixte
- Sociétés publiques locales
- Sociétés de projet
- Associations
- Établissements d’enseignement supérieur et organismes publics de recherche
- Pôles de compétitivité
Les territoires éligibles se répartissent en deux zones :
- Vallée de la Seine : Le Havre Seine Métropole, Caux Seine Agglo, Métropole Rouen Normandie, Communauté d’agglomération Seine Eure, Seine Normandie Agglomération et Evreux Porte de Normandie
- Vallée de la Bresle : communes de Seine-Maritime des Communautés de Communes Interrégionales d’Aumale – Blangy-sur-Bresle et des Villes Sœurs
Quelles sont les conditions d'emploi pour le Fonds Transition Juste en R&D ?
Les conditions pour bénéficier du Fonds pour une Transition Juste (FTJ) dans le cadre de la recherche et innovation en entreprise sont :
- Maintenir au minimum le nombre d’emplois existants
- Ou créer de nouveaux emplois
Chaque projet soumis doit respecter au moins l’une de ces deux conditions.
