L'essentiel : Appel à projets FEDER : "Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine"
Quel est l'objectif de l'appel à projets FEDER pour les équipements culturels et touristiques en zone urbaine ?
L’objectif de l’appel à projets FEDER pour le développement des équipements culturels et touristiques est de renforcer l’attractivité des territoires en valorisant leur patrimoine culturel, naturel et mémoriel. Il vise également à favoriser une montée en gamme et une diversification de l’offre touristique, culturelle et de loisirs, tout en améliorant les conditions d’accueil dans une approche innovante.
Quel est le montant du soutien financier européen pour les équipements culturels en zone urbaine ?
Le montant de l’appel à projets FEDER pour développer les équipements culturels, touristiques et de loisir en zone urbaine correspond à une subvention représentant 60% maximum des dépenses éligibles.
Quels types de projets sont éligibles aux financements européens pour les équipements culturels et touristiques en zone urbaine ?
Les opérations pouvant être financées par l’appel à projets FEDER pour le développement des équipements culturels, touristiques et de loisir en zone urbaine sont :
- L’aménagement et la réhabilitation de sites patrimoniaux culturels et naturels protégés, inscrits ou classés au titre des monuments historiques ou de l’environnement
- La création et réhabilitation d’infrastructures structurantes culturelles, de loisirs et de tourisme
- Les espaces d’accueil touristiques sur des sites proposant de nouveaux services qualitatifs
- L’hébergement de tourisme social et solidaire s’inscrivant dans une démarche de diversification de l’offre (projets accessibles aux entreprises)
Qui peut bénéficier de ce programme européen dédié aux équipements culturels et touristiques ?
Les bénéficiaires de l’Appel à projets FEDER : Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine sont :
- Acteurs publics
- Collectivités
- Entreprises
- Professionnels
Présentation du FEDER et son appel à projets pour les zones urbaines
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) constitue l’un des principaux instruments financiers de la politique de cohésion européenne. Il vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.
L’appel à projets FEDER « Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine » s’inscrit dans cette démarche. Il cible spécifiquement les zones urbaines qui nécessitent un soutien pour développer leur attractivité territoriale.
Ce dispositif permet de financer des projets structurants qui valorisent le patrimoine local tout en diversifiant l’offre de services disponibles pour les habitants et les visiteurs.
Objectifs de l’appel à projets FEDER pour les équipements urbains
Cet appel à projets poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- Valoriser le patrimoine culturel, naturel et mémoriel des territoires urbains
- Favoriser une montée en gamme des équipements existants
- Diversifier l’offre touristique, culturelle et de loisirs
- Améliorer les conditions d’accueil des publics
- Encourager les approches innovantes dans le développement territorial
Le FEDER cherche ainsi à stimuler le développement économique local tout en préservant et en mettant en valeur les richesses patrimoniales des zones urbaines.
Bénéficiaires éligibles à l’appel à projets FEDER
L’appel à projets FEDER pour le développement des équipements culturels, touristiques et de loisir s’adresse à une diversité d’acteurs. Cette ouverture permet de mobiliser l’ensemble des forces vives du territoire pour mener à bien des projets structurants.
Types d’organismes pouvant candidater
Les structures suivantes peuvent déposer une demande de subvention :
| Type de bénéficiaire | Exemples |
|---|---|
| Acteurs publics | Établissements publics, EPIC, EPA, syndicats mixtes |
| Collectivités | Communes, intercommunalités, départements, régions |
| Entreprises | PME, TPE, sociétés d’économie mixte |
| Professionnels | Associations, fondations, coopératives |
Les porteurs de projet doivent démontrer leur capacité à mener à bien l’opération proposée, tant sur le plan technique que financier. Une attention particulière est portée à la viabilité économique du projet et à sa pérennité.
Projets éligibles au financement FEDER
L’appel à projets FEDER « Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine » soutient plusieurs types d’opérations. Ces interventions doivent contribuer à renforcer l’attractivité des territoires urbains tout en améliorant la qualité de vie des habitants.
Valorisation du patrimoine dans le cadre du FEDER
Le dispositif finance les projets d’aménagement et de réhabilitation de sites patrimoniaux culturels et naturels. Pour être éligibles, ces sites doivent bénéficier d’une protection, d’une inscription ou d’un classement au titre des monuments historiques ou de l’environnement.
Les travaux peuvent concerner la restauration de bâtiments historiques, l’aménagement de parcs naturels protégés ou la mise en valeur de sites mémoriels. L’objectif est de préserver ces richesses tout en les rendant accessibles au public.
Infrastructures culturelles et touristiques
Le FEDER soutient également la création et la réhabilitation d’infrastructures structurantes dans les domaines de la culture, des loisirs et du tourisme. Ces équipements doivent répondre aux besoins des populations locales tout en contribuant à l’attractivité du territoire.
Les projets peuvent inclure :
- La création ou rénovation de musées et centres d’interprétation
- L’aménagement d’espaces culturels polyvalents
- Le développement d’équipements de loisirs accessibles à tous
- La modernisation d’infrastructures touristiques existantes
Espaces d’accueil touristiques innovants
L’appel à projets finance la création d’espaces d’accueil sur des sites touristiques proposant de nouveaux services qualitatifs. Ces aménagements doivent améliorer l’expérience des visiteurs et répondre à l’évolution des attentes en matière d’accueil touristique.
Les projets peuvent porter sur l’installation de points d’information numériques, l’aménagement d’espaces de médiation culturelle ou la création de services facilitant la visite pour tous les publics, notamment les personnes à mobilité réduite.
Hébergement touristique social et solidaire
Le dispositif FEDER soutient les projets d’hébergement de tourisme social et solidaire qui s’inscrivent dans une démarche de diversification de leur offre. Cette catégorie s’adresse spécifiquement aux entreprises qui souhaitent développer des solutions d’hébergement accessibles à tous.
Les opérations peuvent concerner la rénovation de structures existantes ou la création de nouveaux hébergements, à condition qu’ils s’inscrivent dans une démarche sociale et solidaire.
Modalités de financement de l’appel à projets FEDER
Le soutien financier apporté par le FEDER prend la forme d’une subvention. Cette aide peut représenter jusqu’à 60% des dépenses éligibles du projet. Ce taux de financement permet de créer un effet levier significatif pour la réalisation d’opérations structurantes.
Dépenses éligibles au financement
Les dépenses pouvant être prises en compte dans le calcul de la subvention comprennent :
- Les études préalables directement liées à l’opération
- Les travaux d’aménagement et de construction
- L’acquisition d’équipements et de matériels
- Les frais d’ingénierie et de maîtrise d’œuvre
- Les dépenses de communication liées au projet
Le montant minimum des dépenses éligibles peut varier selon les régions et les programmes opérationnels. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de l’autorité de gestion compétente pour connaître les seuils applicables.
Cofinancement et plan de financement
Le financement FEDER intervient en complément d’autres sources de financement. Le porteur de projet doit présenter un plan de financement équilibré, faisant apparaître :
- La part d’autofinancement (minimum 20% pour les acteurs publics)
- Les cofinancements publics (État, collectivités, etc.)
- Les éventuels cofinancements privés
- La subvention FEDER sollicitée (maximum 60% des dépenses éligibles)
Le cumul des aides publiques doit respecter les règles en matière d’aides d’État, particulièrement pour les projets portés par des entreprises ou susceptibles d’affecter la concurrence.
Critères de sélection des projets FEDER
Les projets soumis dans le cadre de l’appel à projets FEDER « Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine » sont évalués selon plusieurs critères. Cette sélection vise à identifier les opérations les plus pertinentes et à maximiser l’impact des financements européens.
Dimension territoriale et impact local
Les projets doivent s’inscrire dans une stratégie territoriale cohérente et démontrer leur contribution au développement local. L’impact attendu sur l’attractivité du territoire et sur l’économie locale constitue un élément déterminant dans l’évaluation des candidatures.
Les porteurs de projet doivent mettre en évidence les retombées économiques, sociales et environnementales de leur opération. La création d’emplois directs et indirects, l’augmentation de la fréquentation touristique ou l’amélioration de l’offre culturelle pour les habitants sont des éléments valorisés.
Innovation et développement durable
L’appel à projets FEDER accorde une importance particulière à la dimension innovante des opérations proposées. Cette innovation peut concerner les services offerts, les modes de gestion, les technologies utilisées ou encore les partenariats mis en place.
Les projets doivent également intégrer les principes du développement durable, notamment :
- La performance énergétique des bâtiments
- L’utilisation de matériaux écologiques
- La préservation de la biodiversité
- L’accessibilité pour tous les publics
- La mobilité durable
Les opérations qui proposent des solutions innovantes en matière environnementale sont particulièrement valorisées dans le processus de sélection.