L'essentiel : FEDER - Diversifier l’économie locale grâce à l’Economie Sociale et Solidaire
Quel est l'objectif du FEDER pour l'Économie Sociale et Solidaire ?
L’objectif du FEDER pour l’Économie Sociale et Solidaire est de soutenir les initiatives publiques et privées qui développent, renforcent et confortent l’Économie Sociale et Solidaire sur l’ensemble du territoire.
Quel est le montant de l'aide financière européenne destinée aux projets d'Économie Sociale et Solidaire ?
Le dispositif FEDER pour la diversification de l’économie locale par l’Économie Sociale et Solidaire propose une subvention représentant 60% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 50 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif européen pour l'ESS ?
Les opérations pouvant être financées par le FEDER pour diversifier l’économie locale grâce à l’ESS comprennent :
- Les investissements permettant le développement de l’Économie Sociale et Solidaire et l’inclusion sociale de tous les publics
- Les frais de personnel ou prestations
Ne sont pas éligibles au financement :
- Les dépenses d’auto-construction
- Les contributions en nature
- Les acquisitions foncières et immobilières
- Les fournitures administratives
Qui peut bénéficier de ce fonds européen dédié à l'Économie Sociale et Solidaire ?
Les structures publiques et privées peuvent bénéficier du dispositif FEDER – Diversifier l’économie locale grâce à l’Économie Sociale et Solidaire.
Ne sont pas éligibles :
- Les SCI
- Les particuliers
- Les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole
Comprendre le FEDER pour l’Économie Sociale et Solidaire
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) met en place un dispositif spécifique pour soutenir l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Ce programme vise à diversifier l’économie locale en accompagnant les structures qui développent des projets à impact social et environnemental positif.
L’ESS représente un modèle économique qui place l’humain au centre des préoccupations. Elle regroupe des organisations comme les associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale.
Le dispositif FEDER pour l’ESS permet de financer des projets structurants pour les territoires. Il s’adresse à une variété d’acteurs publics et privés souhaitant développer des initiatives dans ce domaine.
Les principes fondamentaux de l’Économie Sociale et Solidaire
L’ESS repose sur plusieurs principes fondamentaux qui la distinguent de l’économie traditionnelle :
- Une gouvernance démocratique où les décisions sont prises collectivement
- Une lucrativité limitée avec réinvestissement des bénéfices dans le projet
- Une utilité sociale ou environnementale clairement identifiée
- Un ancrage territorial fort
- Une réponse à des besoins non ou mal satisfaits
Le FEDER soutient les structures qui s’inscrivent dans cette démarche et contribuent au développement local durable.
Objectifs du FEDER pour diversifier l’économie locale
Le dispositif FEDER – Diversifier l’économie locale grâce à l’Économie Sociale et Solidaire poursuit plusieurs objectifs complémentaires. Il vise à renforcer le tissu économique local en soutenant des initiatives innovantes qui répondent aux défis sociaux et environnementaux.
Ce programme cherche également à favoriser l’inclusion sociale en créant des opportunités pour les personnes éloignées de l’emploi. Il contribue ainsi à la cohésion territoriale en réduisant les inégalités sociales et spatiales.
Impact territorial du FEDER pour l’ESS
Le FEDER pour l’Économie Sociale et Solidaire génère des retombées positives sur les territoires :
- Création d’emplois non délocalisables
- Développement de services de proximité
- Valorisation des ressources locales
- Renforcement du lien social
- Transition écologique à l’échelle locale
Ces impacts multiples font du dispositif un levier pour transformer l’économie locale vers plus de durabilité et d’inclusion.
Bénéficiaires éligibles au dispositif
Le dispositif FEDER – Diversifier l’économie locale grâce à l’Économie Sociale et Solidaire s’adresse à un large éventail d’acteurs. Les structures publiques comme les collectivités territoriales peuvent en bénéficier pour développer des projets d’ESS sur leur territoire.
Les acteurs privés sont également concernés, notamment les associations, coopératives, entreprises d’insertion, entreprises adaptées et autres structures de l’ESS. Les entreprises commerciales développant des projets à fort impact social peuvent aussi être éligibles.
Structures exclues du dispositif
Certaines entités ne peuvent pas bénéficier de ce financement FEDER :
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Les particuliers à titre individuel
- Les agriculteurs pour leurs activités strictement agricoles
Cette exclusion s’explique par la volonté de cibler les structures ayant un impact collectif et territorial dans le champ de l’ESS.
| Type de structure | Éligibilité | Conditions particulières |
|---|---|---|
| Associations | Éligible | Projet à impact social/environnemental |
| Coopératives | Éligible | Activité relevant de l’ESS |
| Collectivités | Éligible | Projet de développement de l’ESS |
| SCI | Non éligible | Exclusion totale |
| Particuliers | Non éligible | Exclusion totale |
| Agriculteurs | Partiellement éligible | Uniquement pour activités non agricoles |
Opérations et dépenses éligibles
Le FEDER – Diversifier l’économie locale grâce à l’Économie Sociale et Solidaire finance deux grandes catégories d’opérations. Ces financements permettent de soutenir des projets à différentes phases de leur développement.
Investissements pour le développement de l’ESS
Les dépenses d’investissement éligibles comprennent :
- L’acquisition de matériel et d’équipements
- Les travaux d’aménagement de locaux
- L’achat de véhicules nécessaires à l’activité
- Les investissements technologiques et numériques
- Les équipements favorisant l’inclusion sociale
Ces investissements doivent directement contribuer au développement de l’ESS et à l’inclusion sociale des publics visés par le projet.
Frais de personnel et prestations
Le dispositif prend également en charge certaines dépenses de fonctionnement :
- Les salaires des personnels affectés au projet
- Les prestations externes nécessaires (études, conseil, formation)
- Les frais liés à la mise en œuvre du projet
Ces dépenses doivent être directement liées au projet et clairement identifiables dans la comptabilité du porteur.
Dépenses non éligibles au FEDER pour l’ESS
Certaines dépenses sont explicitement exclues du financement :
- Les dépenses d’auto-construction réalisées par le porteur lui-même
- Les contributions en nature (bénévolat, mise à disposition gratuite)
- Les acquisitions foncières et immobilières
- Les fournitures administratives courantes
Ces exclusions visent à concentrer les financements sur les dépenses ayant un impact direct sur le développement de l’ESS.
Montant et modalités de financement
Le FEDER – Diversifier l’économie locale grâce à l’Économie Sociale et Solidaire propose un soutien financier significatif aux porteurs de projets. La subvention représente en moyenne 60% des dépenses éligibles du projet.
Le montant de l’aide est plafonné à 50 000 euros par projet. Ce plafond permet de soutenir un nombre plus important d’initiatives tout en garantissant un effet levier suffisant pour chaque projet.
Calcul de la subvention FEDER pour l’ESS
Le montant de la subvention est calculé sur la base des dépenses éligibles présentées par le porteur de projet. Le taux de financement peut varier selon plusieurs facteurs :
- La nature du porteur de projet (public ou privé)
- L’impact social et environnemental attendu
- Le caractère innovant du projet
- La zone géographique d’implantation
Le taux moyen de 60% peut être modulé à la hausse ou à la baisse en fonction de ces critères, tout en respectant le plafond de 50 000 euros.
Complémentarité avec d’autres financements
Le FEDER pour l’Économie Sociale et Solidaire peut être combiné avec d’autres sources de financement :
- Financements publics nationaux ou locaux
- Aides sectorielles spécifiques
- Financements privés (fondations, mécénat)
Cette complémentarité permet de boucler des plans de financement plus ambitieux tout en respectant les règles de cumul des aides publiques.