L'essentiel : Aide au développement de prototypes fonctionnels
Quel est l'objectif de l'aide au développement de prototypes fonctionnels ?
L’objectif de l’aide au développement de prototypes fonctionnels est d’obtenir un prototype fonctionnel (matériel ou immatériel) d’un produit, service ou procédé innovant, réalisé avec l’appui d’un organisme de recherche et de diffusion des connaissances implanté en région.
Quel est le montant du soutien financier accordé pour la création de prototypes fonctionnels ?
Le montant de l’Aide au développement de prototypes fonctionnels est une subvention comprise entre 3 000 € et 45 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles au financement pour le développement de prototypes ?
Les opérations éligibles à l’Aide au développement de prototypes fonctionnels comprennent les coûts de recherche contractuelle, d’études de faisabilité et de conseil en innovation. Le projet doit aboutir à un prototype fonctionnel et être réalisé avec un Organisme Régional de Développement et de Conseil (ORDC) régional.
Les ORDC peuvent être des organismes de recherche, écoles d’ingénieurs accréditées CTI ou CGE, centres techniques industriels ou établissements publics à caractère industriel et commercial. L’implication d’équipes régionales de l’ORDC est obligatoire et l’embauche de stagiaires au sein de l’ORDC est encouragée.
L’intervention de deux ORDC est possible selon les objectifs de l’entreprise, notamment pour intégrer les dimensions liées aux usages. L’assiette des dépenses doit être comprise entre 10 000 € et 100 000 €. Les dépenses sont éligibles à partir de la date de dépôt du dossier pour une durée maximale de 24 mois.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien aux prototypes ?
L’Aide au développement de prototypes fonctionnels s’adresse aux TPE, PME et ETI ayant un effectif inférieur à 500 salariés. Les projets portés par des entreprises implantées hors zones métropolitaines et peu familiarisées aux collaborations avec un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC) sont traités en priorité.
Qu’est-ce que l’aide au développement de prototypes fonctionnels ?
L’aide au développement de prototypes fonctionnels est un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises souhaitant concrétiser leurs innovations. Ce mécanisme permet de transformer une idée en prototype concret, qu’il soit matériel ou immatériel, en collaboration avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) implanté en région.
Cette subvention couvre les frais liés à la recherche contractuelle, aux études de faisabilité et au conseil en innovation. Le montant accordé varie entre 3 000 € et 45 000 €, pour des projets dont l’assiette de dépenses se situe entre 10 000 € et 100 000 €.
Entreprises éligibles à l’aide au développement de prototypes
Le dispositif cible spécifiquement certaines catégories d’entreprises. Pour être éligible, votre structure doit correspondre à l’un des profils suivants :
- Très petite entreprise (TPE)
- Petite et moyenne entreprise (PME)
- Entreprise de taille intermédiaire (ETI) avec un effectif inférieur à 500 salariés
Les entreprises implantées hors zones métropolitaines et celles peu familiarisées avec les collaborations impliquant un ORDC bénéficient d’un traitement prioritaire dans l’attribution de cette aide.
Critères de sélection des entreprises
La sélection des bénéficiaires repose sur plusieurs facteurs d’évaluation :
- La localisation géographique (priorité aux zones non métropolitaines)
- L’historique de collaboration avec des organismes de recherche
- La pertinence du projet d’innovation proposé
- La capacité à mener le projet à terme
Caractéristiques des projets soutenus
Pour bénéficier de l’aide au développement de prototypes fonctionnels, votre projet doit répondre à des critères précis. L’objectif final est d’aboutir à un prototype fonctionnel, c’est-à-dire une version préliminaire mais opérationnelle de votre innovation.
Types de prototypes éligibles
Le dispositif finance le développement de différentes formes de prototypes :
- Prototypes matériels : objets physiques, machines, dispositifs techniques
- Prototypes immatériels : logiciels, applications, interfaces, algorithmes
- Procédés innovants : nouvelles méthodes de production ou de service
Durée et calendrier des projets
Les projets soutenus par l’aide au développement de prototypes fonctionnels s’inscrivent dans un cadre temporel défini :
- Durée maximale de réalisation : 24 mois
- Début d’éligibilité des dépenses : à partir de la date de dépôt du dossier
Collaboration avec un ORDC : élément central du dispositif
La particularité de l’aide au développement de prototypes fonctionnels réside dans l’obligation de collaborer avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances régional. Cette collaboration constitue la pierre angulaire du dispositif.
Organismes de recherche éligibles
Plusieurs types d’ORDC peuvent être mobilisés dans le cadre de ce dispositif :
- Organismes de recherche publics
- Écoles d’ingénieurs accréditées CTI (Commission des Titres d’Ingénieur) ou CGE (Conférence des Grandes Écoles)
- Centres techniques industriels
- Établissements publics à caractère industriel et commercial
L’implication d’équipes régionales de l’ORDC est obligatoire pour la validation du projet. Dans certains cas, l’intervention de deux ORDC peut être envisagée, notamment pour intégrer les dimensions liées aux usages.
Intégration de stagiaires dans le projet
Le dispositif encourage l’embauche de stagiaires au sein de l’ORDC pour participer à la réalisation des études et au développement des prototypes. Cette approche permet de :
- Renforcer les liens entre le monde académique et l’entreprise
- Offrir une expérience professionnelle aux étudiants
- Bénéficier de compétences récentes à moindre coût
Aspects financiers de l’aide au développement de prototypes
Le volet financier de ce dispositif comporte plusieurs éléments à prendre en compte pour structurer votre projet et votre demande de financement.
Montant et taux de l’aide
L’aide se présente sous forme de subvention dont le montant varie entre 3 000 € et 45 000 €. Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques financières du dispositif :
| Caractéristique | Valeur |
|---|---|
| Type d’aide | Subvention |
| Montant minimum | 3 000 € |
| Montant maximum | 45 000 € |
| Assiette minimum des dépenses | 10 000 € |
| Assiette maximum des dépenses | 100 000 € |
| Durée maximale du projet | 24 mois |
Dépenses éligibles pour le prototype fonctionnel
Les dépenses pouvant être prises en compte dans le cadre de ce dispositif concernent :
- Les coûts de recherche contractuelle avec l’ORDC
- Les frais d’étude de faisabilité technique
- Les honoraires de conseil en innovation
Ces dépenses doivent être directement liées au développement du prototype fonctionnel et réalisées en collaboration avec l’ORDC régional sélectionné.
Exemples concrets d’application de l’aide
Pour mieux comprendre comment l’aide au développement de prototypes fonctionnels peut s’appliquer, voici quelques exemples de situations où ce dispositif est pertinent :
Cas d’une TPE développant un produit innovant
Une petite entreprise de 5 salariés souhaite développer un capteur intelligent pour l’agriculture. Ne disposant pas des compétences techniques en interne, elle peut collaborer avec une école d’ingénieurs régionale pour concevoir et fabriquer un prototype fonctionnel. L’aide financière permettra de couvrir une partie des frais de recherche contractuelle avec l’école.
Cas d’une PME créant un service numérique
Une entreprise de 50 salariés veut créer une plateforme numérique innovante pour la gestion logistique. En s’associant avec un laboratoire universitaire spécialisé en informatique, elle peut développer un prototype fonctionnel de son application. L’aide financera les études de faisabilité et le développement du prototype logiciel.
Processus de candidature et sélection
Pour bénéficier de l’aide au développement de prototypes fonctionnels, les entreprises doivent suivre un processus structuré qui commence par l’identification d’un ORDC partenaire. Cette étape est fondamentale puisque la collaboration avec cet organisme constitue le cœur du dispositif.
Une fois le partenariat établi, l’entreprise doit préparer un dossier détaillant le projet d’innovation, les objectifs visés, le prototype envisagé et le budget prévisionnel. Les dépenses sont éligibles à partir de la date de dépôt du dossier, ce qui permet de démarrer le projet sans attendre la décision finale d’attribution.
La durée de réalisation du projet ne doit pas excéder 24 mois, période pendant laquelle l’entreprise et l’ORDC travailleront ensemble pour aboutir au prototype fonctionnel. Cette limite temporelle vise à garantir l’efficacité du processus d’innovation et à favoriser une mise sur le marché rapide des solutions développées.