Objectifs du FASEP
Le FASEP a pour principal objectif de financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs au bénéfice d'autorités publiques étrangères dans les pays en développement. Il vise également à amorcer des projets menés par les entreprises françaises, dans un double objectif de soutien à l'export et d'aide aux pays en développement.
Soutien à l'export
Le FASEP permet aux entreprises françaises de bénéficier d'un soutien financier pour développer leur présence à l'international et accroître leur compétitivité sur les marchés étrangers. Il contribue ainsi à renforcer la position des entreprises françaises dans les pays en développement et à favoriser la création d'emplois et la croissance économique.
Aide aux pays en développement
Le FASEP participe également à l'aide au développement des pays éligibles en finançant des projets innovants et durables qui répondent aux besoins des populations locales et contribuent à l'amélioration de leur qualité de vie. Il s'inscrit ainsi dans la politique de coopération et de solidarité internationale de la France.
Montant de l'aide financière
Le FASEP propose une subvention ou avance remboursable comprise entre 100 000 et 800 000 euros pour financer les projets éligibles. Ce montant peut varier en fonction de la nature du projet, de son impact sur le développement du pays concerné et de la capacité de l'entreprise à le mener à bien.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au FASEP, le projet devra comporter 85 % de part française. Cette condition vise à garantir que les entreprises françaises bénéficient pleinement de l'aide financière et à renforcer leur présence sur les marchés internationaux.
Opérations éligibles
Le FASEP se décline en deux volets distincts, chacun ayant ses propres critères d'éligibilité :
FASEP Etudes
Le volet FASEP Etudes finance des études de faisabilité sur un secteur pilote dans l'objectif de réalisation d'un projet aval. Ces études permettent d'évaluer la pertinence, la faisabilité technique et économique, ainsi que l'impact environnemental et social d'un projet avant sa mise en œuvre.
FASEP Innovation Verte
Le volet FASEP Innovation Verte soutient les démonstrateurs de technologies « vertes », c'est-à-dire des projets innovants et respectueux de l'environnement qui contribuent à la transition écologique et énergétique des pays en développement.
Pays éligibles
Le FASEP peut intervenir dans tous les pays éligibles sur la « carte FASEP » mise à jour chaque année par la Direction générale du Trésor et disponible sur le site internet de la DG Trésor. Cette carte permet d'identifier les pays prioritaires pour la coopération française et d'orienter les entreprises françaises vers les marchés les plus porteurs.
Mots-clés et entités sémantiques
- FASEP
- Fonds d'études et d'aide au secteur privé
- Financement
- Subvention
- Avance remboursable
- Etudes de faisabilité
- Démonstrateurs
- Technologies vertes
- Innovation
- Export
- Aide au développement
- Entreprises françaises
- Pays en développement
- Part française
- Coopération internationale
- Direction générale du Trésor
- Carte FASEP
En résumé
Le FASEP est un dispositif de financement qui vise à soutenir les entreprises françaises dans leurs projets à l'international, notamment dans les pays en développement. Il finance des études de faisabilité et des démonstrateurs de technologies vertes, avec un montant d'aide compris entre 100 000 et 800 000 euros. Pour être éligible, le projet doit comporter 85 % de part française. Le FASEP s'inscrit dans la politique de coopération et de solidarité internationale de la France et contribue à la croissance économique et au développement durable des pays concernés.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé
Les points essentiels du dispositif « FASEP – Fonds d’études et d’aide au secteur privé » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du FASEP ?
L’objectif du FASEP (Fonds d’études et d’aide au secteur privé) est double :
- Financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs pour les autorités publiques étrangères dans les pays en développement.
- Amorcer des projets menés par les entreprises françaises pour soutenir l’export et aider les pays en développement.
Quel est le montant du FASEP ?
Le montant du FASEP (Fonds d’études et d’aide au secteur privé) se présente sous forme d’une subvention ou d’une avance remboursable. Il est compris entre 100 000 euros et 800 000 euros.
Quels types de projets le FASEP finance-t-il ?
Les opérations pouvant être financées par le FASEP sont :
- Les études de faisabilité sur un secteur pilote pour préparer un projet futur (FASEP Études)
- Les démonstrateurs de technologies vertes (FASEP Innovation Verte)
Le FASEP intervient dans les pays figurant sur la carte FASEP. Cette carte est mise à jour annuellement par la Direction générale du Trésor et consultable sur son site internet.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du FASEP ?
Les entreprises pouvant bénéficier du FASEP – Fonds d’études et d’aide au secteur privé sont :
- Entreprises de toutes tailles, avec une priorité pour les PME et TPE
- Tous les secteurs d’activité, à l’exception de la défense
Les projets privilégiés concernent :
- Les transports
- Les énergies renouvelables
- L’eau potable et l’assainissement
- La gestion des déchets
- L’agriculture
- La santé
- Le numérique
Ces domaines sont considérés comme contribuant au développement durable.
Quelle est la part française requise pour un projet FASEP ?
Le FASEP exige que le projet comporte 85% de part française. Cette condition est obligatoire pour bénéficier du financement.
