Exonération de taxe foncière pour commerces ruraux

Questions-réponses : Exonération facultative de taxe foncière en faveur des activités commerciales situées en milieu rural - ZORCOMIR

Les points essentiels du dispositif « Exonération facultative de taxe foncière en faveur des activités commerciales situées en milieu rural – ZORCOMIR » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

Quel est l'objectif de l'exonération ZORCOMIR ?

Quel est le montant de l'exonération de taxe foncière ZORCOMIR ?

Quelles exonérations fiscales sont proposées dans les ZORCOMIR ?

Qui peut bénéficier de l'exonération de taxe foncière ZORCOMIR ?

Quelles sont les conditions d'exonération de taxe foncière en ZORCOMIR ?

Informations de contact

DFIP - Direction des finances publiques Nouvelle-Calédonie

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 85 - Vendée

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DDFIP - Direction départementales des finances publiques 66 - Pyrénées-Orientales

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 04 - Alpes-Haute-Provence

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DFIP - Direction des finances publiques Polynésie Française

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Fil de discussion sur le dispositif "Exonération facultative de taxe foncière en faveur des activités commerciales situées en milieu rural - ZORCOMIR"

Fonds-publics.fr est une initiative communautaire visant à centraliser les aides et subventions aux entreprises, comme c’est le cas du dispositif « Exonération facultative de taxe foncière en faveur des activités commerciales situées en milieu rural – ZORCOMIR ».

Ci-dessous, vous pouvez écrire vos question et commentaires, pour que la communauté puisse vous répondre. N’hésitez pas à engager des discussions.

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Les subventions pour le commerce regroupent différentes aides financières destinées aux entreprises commerciales. Ces dispositifs de soutien permettent de :

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Les commerçants peuvent solliciter ces fonds auprès des collectivités territoriales, de l’État et des organismes spécialisés.

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Prospect Export

Un soutien financier pour orienter les PME et TPE industrielles régionales vers des actions commerciales internationales pertinentes.

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Appui pour la modernisation des devantures et espaces de vente des petits commerces de centre-ville et centre-bourg.

Aide à la création et à la reprise d'entreprises

Un appui financier pour la création ou reprise d’entreprises artisanales et commerciales en Picardie Verte, destiné aux PME de moins de 10 salariés.

Impulsion Proximité - Trésorerie

Un soutien financier sous forme de prêt à taux zéro pour les petites entreprises, artisans et commerçants normands ayant des besoins de trésorerie.

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Accélérateur Néo - Startups Industrielles

Un appui aux startups industrielles françaises pour accélérer leur croissance et optimiser leur stratégie de marché.

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Assurer le développement et la transmission des entreprises rurales dans les filières spécifiques au territoire'

Un appui pour développer et transmettre les entreprises rurales dans les filières spécifiques de l’Ouest des Vosges.

Aide à la requalification des devantures

Une aide financière et technique pour la rénovation des devantures commerciales dans le cœur marchand de Montpellier.

Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Renforcer l’accompagnement vers l’emploi, à l’installation et à la pérennité des petites activités économiques"

Un appui pour renforcer l’accompagnement vers l’emploi et soutenir les petites activités économiques locales.

Aide aux commerces

Un soutien financier pour les TPE commerciales, visant à développer et optimiser l’accueil clientèle et l’attractivité du territoire.

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Conforter la stratégie du GAL et s’ouvrir aux autres territoires par la coopération'

Un soutien au développement rural pour les collectivités, entreprises et associations, finançant jusqu’à 80% des projets éligibles.

Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité

Soutien financier pour l’investissement immobilier des commerces et artisans locaux, visant à maintenir les services de proximité.