Objet de l'exonération de la CFE pour les établissements cinématographiques
L'objet principal de cette aide est de soutenir les établissements de spectacles cinématographiques en leur accordant une exonération totale ou partielle de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables. Cette mesure vise à encourager le développement et la pérennité des salles de cinéma, en particulier celles qui sont classées "Art et essai" ou qui réalisent un nombre d'entrées inférieur à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition.
Montant de l'exonération de la CFE pour les établissements cinématographiques
Le montant de l'exonération de la CFE varie en fonction du nombre d'entrées réalisées par l'établissement au cours de l'année précédant celle de l'imposition, ainsi que de son classement éventuel en tant qu'établissement "Art et essai". Voici les différents montants d'exonération possibles :
- Exonération de 100 % de la part de taxe professionnelle revenant au conseil général pour les établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre d'entrées inférieur à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition (qu'ils soient classés ou non "Art et essai" au titre de l'année de référence).
- Exonération de 33 % de la part de taxe professionnelle revenant au conseil général pour les autres établissements de spectacles cinématographiques.
Il est important de noter que cette aide n'est applicable que si la collectivité territoriale ou son groupement doté d'une fiscalité propre ont délibéré favorablement par une délibération de portée générale.
Conditions d'éligibilité à l'exonération de la CFE pour les établissements cinématographiques
Pour être éligible à l'exonération de la CFE, un établissement cinématographique doit remplir certaines conditions. Tout d'abord, il doit s'agir d'un établissement de spectacles cinématographiques, c'est-à-dire une salle de cinéma projetant des films à destination du public. Ensuite, l'établissement doit réaliser un nombre d'entrées inférieur à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition pour bénéficier de l'exonération totale de 100 %, ou être un établissement de spectacles cinématographiques ne remplissant pas cette condition pour bénéficier de l'exonération partielle de 33 %.
Enfin, l'exonération de la CFE n'est applicable que si la collectivité territoriale ou son groupement doté d'une fiscalité propre ont délibéré favorablement par une délibération de portée générale. Autrement dit, l'aide doit être validée par la collectivité territoriale concernée pour être effective.
Opérations éligibles à l'exonération de la CFE pour les établissements cinématographiques
L'exonération de la CFE concerne uniquement les établissements de spectacles cinématographiques, c'est-à-dire les salles de cinéma projetant des films à destination du public. Les opérations éligibles à cette aide sont donc celles liées à l'exploitation d'une salle de cinéma, telles que la projection de films, l'organisation d'événements culturels ou la promotion du cinéma d'auteur et du cinéma indépendant.
Il est important de noter que l'exonération de la CFE ne concerne pas les autres activités exercées par l'établissement, telles que la restauration, la vente de produits dérivés ou la location de salles pour des événements privés. Seules les activités directement liées à l'exploitation d'une salle de cinéma sont éligibles à cette aide.
En résumé
L'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les établissements cinématographiques est une aide publique destinée à soutenir les salles de cinéma en leur accordant une exonération totale ou partielle de la CFE dont elles sont redevables. Cette mesure vise à encourager le développement et la pérennité des salles de cinéma, en particulier celles qui sont classées "Art et essai" ou qui réalisent un nombre d'entrées inférieur à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition. Pour bénéficier de cette aide, les établissements doivent remplir certaines conditions d'éligibilité et mener des opérations éligibles liées à l'exploitation d'une salle de cinéma.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Etablissements cinématographiques
Les points essentiels du dispositif « Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Etablissements cinématographiques » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'exonération de CFE pour les cinémas ?
L’objectif de l’exonération de CFE pour les établissements cinématographiques est de soutenir financièrement ce secteur. Cette mesure permet aux cinémas de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la cotisation foncière des entreprises dont ils sont redevables.
Quel est le montant de l'exonération CFE pour les cinémas ?
Le montant de l’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les établissements cinématographiques varie selon le nombre d’entrées :
- Pour les établissements ayant réalisé moins de 450 000 entrées l’année précédente : exonération de 100% de la part de CFE revenant au conseil général.
- Pour les autres établissements : exonération de 33% de la part de CFE revenant au conseil général.
Cette exonération s’applique uniquement si la collectivité territoriale ou son groupement doté d’une fiscalité propre a pris une délibération favorable.
Qui peut bénéficier de l'exonération CFE pour les cinémas ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les établissements cinématographiques sont :
- Les établissements de spectacles cinématographiques ayant réalisé moins de 450 000 entrées l’année précédant l’imposition, qu’ils soient classés « Art et essai » ou non
- Les autres établissements de spectacles cinématographiques
Les établissements spécialisés dans la projection de films visés par l’article 279 bis, 3° du Code Général des Impôts ne sont pas éligibles à ce dispositif.
